Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des études pré-opérationnelles d'aménagement du secteur Bas du Tévelave Amont - commune des Avirons (La Réunion)

Commune des Avirons

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue de réaliser les études pré-opérationnelles et les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération d'aménagement du secteur Bas du Tévelave amont sur la commune des Avirons (La Réunion).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duteilh-Perrau urbanisme et environnement

Qui ?

• Commune des Avirons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine se verra confier les missions suivantes :– Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure VRD partielle : EP - aVP - pro,– Mission d'élaboration des études et dossiers réglementaires : dossiers de création et de réalisation de ZAC, dossier de modification de PLU, cahier des charges de cessions de terrains (CCCT), dossier de déclaration d'utilité publique (DUP).Le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que ses annexes, précisent le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et les conditions dans lesquelles le titulaire devra la conduire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Avirons
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 97425
Commune postale: Les Avirons
Contact
Courrier électronique: dgs.mairie@mairie-avirons.fr 📧
Téléphone: +262 262380266 📞
Fax: +262 262380965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107495
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Vi.3)1. Présentation de l'offre Les offres seront présentées comme suit : Une enveloppe extérieure close portant indication : – de la consultation à laquelle le pli se rapporte : " Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des études pré-opérationnelles d'aménagement du secteur Bas du Tévelave Amont" – de la mention : " ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'ouverture des plis" Une enveloppe intérieure close portant le nom du candidat ainsi que les mentions : – " Pièces de candidature" – " Offre technique et financière" 1. Contenu de l'enveloppe intérieure L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du présent règlement de consultation, ainsi que les pièces suivantes : 1. – L'acte d'engagement (AE) dûment rempli, daté et signé, – Les annexes 1 et 2 sont à remplir en cas de groupement, – L'annexe 3 à l'ae (chronogramme des temps passés) dûment remplie, – Le mémoire technique remis par le candidat. En cas de remise d'une offre papier, le maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires : – Une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type pdf). En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération que l'offre papier. 2. Langues pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature Les offres et/ou candidatures devront être rédigées exclusivement en langue française (loi no94-665 du 4.8.1994 relative à l'emploi de la langue française). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Vi.3) 2.moyens de transmission des Informations et DCE - dématérialisation 1. Contenu du dossier de consultation – Le présent règlement de consultation, – L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, – Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, – Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 2. Obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation pourra être : – Retiré auprès de la direction générale des services de la commune des avirons à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement, – Retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : www.synapse-entreprises.com. Le pouvoir adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée. Le dossier de consultation pourra être obtenu avant la date limite de réception des offres. 3. Mode de transmission des offres et candidatures Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception : – Soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, – Soit par remise en mains propres contre récépissé. À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation. Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. 4. Remise de candidature et d'offre par voie dématérialisée Le soumissionnaire peut remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.synapse-entreprises.com . Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement. Le candidat ayant opté pour un envoi dématérialisé doit obligatoirement signer électroniquement chaque pièce constituant sa candidature et son offre. La signature du dossier.zip ne vaut pas signature de chacune des pièces constituant son offre. Le candidat devra vérifier que son offre remplie les conditions énoncées à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. 5. Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le maître d'ouvrage informera les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou rectifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le report de la date limite de réception interviendra au plus tard 6 jours avant la date initialement fixée. 6. Modalités d'ouverture des offres L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Vi.3)3. Procédure - critères d'attribution Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du CMP. Les critères d'attribution seront associés aux coefficients de pondération suivants : 1. Valeur technique du mémoire méthodologique : 50 % 2. Prix des prestations : 40 % 3. Délais d'exécution : 10 % 1/la valeur technique du mémoire méthodologique : 50 % Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre: Chapitres 1 : Composition, organisation (temps prévus par élément de mission et catégorie d'intervenant) et fonctionnement de l'équipe = nt 1 (note allant de 0 à 25) Chapitre 2 : Méthodologie = nt 2 (Note allant de 0 à 25) Les sous-critères de la valeur technique sont : – Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants, les temps passés et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation, Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments suivants : – Présentation, pour chacun des membres de l'équipe proposée, des curriculum vitae détaillés au regard des compétences attendues pour la phase études, procédures administratives et travaux, – Les solutions envisagées pour garantir la réactivité et la disponibilité pour l'accomplissement des prestations, – Organisation interne de l'équipe et répartition des responsabilités de chaque intervenant dans la réalisation des différentes missions en distinguant notamment les phases d'études et de travaux, – Implication du candidat en termes de mise à disposition de son personnel en hommes jours, ces éléments devront être détaillés par intervenant et par mission, – Mobilisation sur place pour chacune des missions détaillée par intervenant, – Organisation mise en oeuvre pour assurer un démarrage rapide de l'opération, – Organisation des relations avec le maître d'ouvrage et les différents intervenants, – La méthodologique proposée pour chacune des missions confiées. La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire méthodologique et des CV fournis par le candidat. Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments suivants : – Analyse des enjeux du projet et traitement spécifique de la mission, – Planification des taches permettant le respect du planning prévisionnel de l'opération. Contenu des prestations détaillé pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP (périmètre et domaines d'intervention), avec niveau de détail et exemples de rendus correspondant à chaque mission. 2/ Prix des prestations : 40 % L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note maximale Le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement. Note globale : la note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique et la note du prix des prestations. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée. 3/ Délai d'exécution : 10 % Les candidats souhaitant répondre à cette consultation devront être disponibles à court terme. Les délais devront être précisés dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les délais sur lesquels il s'engage devront être respectés. Le non-respect de ces délais entrainera l'application de pénalités prévues au CCAP. En cas d'égalité de la note finale entre plusieurs candidats, le marché sera attribué au candidat présentant le meilleur classement dans l'ordre d'importance décroissante annoncée. Vi.3) 4. Date limite de réception des offres 21.5.2013 à 15:00 (heure locale Gmt+4) Nota 1 : Les offres remises ou réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte et renvoyées à l'expéditeur (seule l'enveloppe extérieure sera ouverte) Nota 2 : Pour une remise en mains propres contre récépissé, les horaires d'ouverture de la Direction Générale Des Services de la Mairie des Avirons sont les suivants : – De 8:00 à 12:00 - 13:00 à 16:00 heure locale du lundi au jeudi ; – De 8:00 à 12:00 - 13:00 à 15:00 heure locale le vendredi ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires

Vi.3)1. Présentation de l'offre

Les offres seront présentées comme suit :

Une enveloppe extérieure close portant indication :

– de la consultation à laquelle le pli se rapporte :

" Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des études pré-opérationnelles d'aménagement du secteur Bas du Tévelave Amont"

– de la mention :

" ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'ouverture des plis"

Une enveloppe intérieure close portant le nom du candidat ainsi que les mentions :

– " Pièces de candidature"

– " Offre technique et financière"

1. Contenu de l'enveloppe intérieure

L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du présent règlement de consultation, ainsi que les pièces suivantes :

1.

– L'acte d'engagement (AE) dûment rempli, daté et signé,

– Les annexes 1 et 2 sont à remplir en cas de groupement,

– L'annexe 3 à l'ae (chronogramme des temps passés) dûment remplie,

– Le mémoire technique remis par le candidat.

En cas de remise d'une offre papier, le maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires :

– Une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type pdf).

En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération que l'offre papier.

2. Langues pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature

Les offres et/ou candidatures devront être rédigées exclusivement en langue française (loi no94-665 du 4.8.1994 relative à l'emploi de la langue française).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Vi.3) 2.moyens de transmission des Informations et DCE - dématérialisation

1. Contenu du dossier de consultation

– Le présent règlement de consultation,

– L'acte d'engagement (AE) et ses annexes,

– Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

– Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

2. Obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation pourra être :

– Retiré auprès de la direction générale des services de la commune des avirons à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement,

– Retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : www.synapse-entreprises.com. Le pouvoir adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.

Le dossier de consultation pourra être obtenu avant la date limite de réception des offres.

3. Mode de transmission des offres et candidatures

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :

– Soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,

– Soit par remise en mains propres contre récépissé.

À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.

Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

4. Remise de candidature et d'offre par voie dématérialisée

Le soumissionnaire peut remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.synapse-entreprises.com . Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement.

Le candidat ayant opté pour un envoi dématérialisé doit obligatoirement signer électroniquement chaque pièce constituant sa candidature et son offre. La signature du dossier.zip ne vaut pas signature de chacune des pièces constituant son offre.

Le candidat devra vérifier que son offre remplie les conditions énoncées à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

5. Modifications de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le maître d'ouvrage informera les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou rectifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le report de la date limite de réception interviendra au plus tard 6 jours avant la date initialement fixée.

6. Modalités d'ouverture des offres

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Vi.3)3. Procédure - critères d'attribution

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du CMP.

Les critères d'attribution seront associés aux coefficients de pondération suivants :

1. Valeur technique du mémoire méthodologique : 50 %

2. Prix des prestations : 40 %

3. Délais d'exécution : 10 %

1/la valeur technique du mémoire méthodologique : 50 %

Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre:

Chapitres 1 :

Composition, organisation (temps prévus par élément de mission et catégorie d'intervenant) et fonctionnement de l'équipe = nt 1 (note allant de 0 à 25)

Chapitre 2 :

Méthodologie = nt 2 (Note allant de 0 à 25)

Les sous-critères de la valeur technique sont :

– Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants, les temps passés et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation,

Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments suivants :

– Présentation, pour chacun des membres de l'équipe proposée, des curriculum vitae détaillés au regard des compétences attendues pour la phase études, procédures administratives et travaux,

– Les solutions envisagées pour garantir la réactivité et la disponibilité pour l'accomplissement des prestations,

– Organisation interne de l'équipe et répartition des responsabilités de chaque intervenant dans la réalisation des différentes missions en distinguant notamment les phases d'études et de travaux,

– Implication du candidat en termes de mise à disposition de son personnel en hommes jours, ces éléments devront être détaillés par intervenant et par mission,

– Mobilisation sur place pour chacune des missions détaillée par intervenant,

– Organisation mise en oeuvre pour assurer un démarrage rapide de l'opération,

– Organisation des relations avec le maître d'ouvrage et les différents intervenants,

– La méthodologique proposée pour chacune des missions confiées.

La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire méthodologique et des CV fournis par le candidat.

Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments suivants :

– Analyse des enjeux du projet et traitement spécifique de la mission,

– Planification des taches permettant le respect du planning prévisionnel de l'opération.

Contenu des prestations détaillé pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP (périmètre et domaines d'intervention), avec niveau de détail et exemples de rendus correspondant à chaque mission.

2/ Prix des prestations : 40 %

L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante :

Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note maximale

Le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement.

Note globale : la note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique et la note du prix des prestations.

L'offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée.

3/ Délai d'exécution : 10 %

Les candidats souhaitant répondre à cette consultation devront être disponibles à court terme. Les délais devront être précisés dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que les délais sur lesquels il s'engage devront être respectés. Le non-respect de ces délais entrainera l'application de pénalités prévues au CCAP.

En cas d'égalité de la note finale entre plusieurs candidats, le marché sera attribué au candidat présentant le meilleur classement dans l'ordre d'importance décroissante annoncée.

Vi.3) 4. Date limite de réception des offres

21.5.2013 à 15:00 (heure locale Gmt+4)

Nota 1 : Les offres remises ou réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte et renvoyées à l'expéditeur (seule l'enveloppe extérieure sera ouverte)

Nota 2 : Pour une remise en mains propres contre récépissé, les horaires d'ouverture de la Direction Générale Des Services de la Mairie des Avirons sont les suivants :

– De 8:00 à 12:00 - 13:00 à 16:00 heure locale du lundi au jeudi ;

– De 8:00 à 12:00 - 13:00 à 15:00 heure locale le vendredi ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine se verra confier les missions suivantes :

– Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure VRD partielle : EP - aVP - pro,

– Mission d'élaboration des études et dossiers réglementaires : dossiers de création et de réalisation de ZAC, dossier de modification de PLU, cahier des charges de cessions de terrains (CCCT), dossier de déclaration d'utilité publique (DUP).

Le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que ses annexes, précisent le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et les conditions dans lesquelles le titulaire devra la conduire.

Description des options:

Options au sens de l'annexe VII de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004

1. Achats, travaux ou services complémentaires susceptibles d'être effectués

– Marché(s) de prestations similaires,

– Avenant (s) et marché (s) complémentaire (s).

2. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : inconnu au moment du lancement de la consultation.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013 00000 00010 00 00
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(s) utile(s) du projet / programme : le projet est susceptible de bénéficier des subventions FEDER et/ou région.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bas du Tévelave Amont, 97425 Les Avirons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants : formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre: le document est à signer.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit :

- justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs,

- justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.

En cas de groupement, chaque membre composant le groupement devra présenter les pièces listées ci-dessus

Situation économique et financière:

– Déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre,

* Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

* Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

– Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance de responsabilité inhérente à la profession.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la commune des avirons et à l'aide de subventions (Frafu).

Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours.

En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

– En cas de groupement, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur,

– Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : oui.

Nota : un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et heure de la séance d'ouverture n'est pas connue au jour de la consultation.

Critères d'attribution
Critère: 1. La vlaleur technique du mémoire méthodologique (50)
2. Le prix des prestations (40)
3. Le délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 00000 00010 00 00
Informations complémentaires

Vi.3)1. Présentation de l'offre

Les offres seront présentées comme suit :

Une enveloppe extérieure close portant indication :

– de la consultation à laquelle le pli se rapporte :

" Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des études pré-opérationnelles d'aménagement du secteur Bas du Tévelave Amont"

– de la mention :

" ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'ouverture des plis"

Une enveloppe intérieure close portant le nom du candidat ainsi que les mentions :

– " Pièces de candidature"

– " Offre technique et financière"

1. Contenu de l'enveloppe intérieure

L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du présent règlement de consultation, ainsi que les pièces suivantes :

– L'acte d'engagement (AE) dûment rempli, daté et signé,

– Les annexes 1 et 2 sont à remplir en cas de groupement,

– L'annexe 3 à l'ae (chronogramme des temps passés) dûment remplie,

– Le mémoire technique remis par le candidat.

En cas de remise d'une offre papier, le maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires :

– Une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type pdf).

En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération que l'offre papier.

2. Langues pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature

Les offres et/ou candidatures devront être rédigées exclusivement en langue française (loi no94-665 du 4.8.1994 relative à l'emploi de la langue française).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Vi.3) 2.moyens de transmission des Informations et DCE - dématérialisation

1. Contenu du dossier de consultation

– Le présent règlement de consultation,

– L'acte d'engagement (AE) et ses annexes,

– Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

– Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

2. Obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation pourra être :

– Retiré auprès de la direction générale des services de la commune des avirons à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement,

– Retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : www.synapse-entreprises.com. Le pouvoir adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.

Le dossier de consultation pourra être obtenu avant la date limite de réception des offres.

3. Mode de transmission des offres et candidatures

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :

– Soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,

– Soit par remise en mains propres contre récépissé.

À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.

Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

4. Remise de candidature et d'offre par voie dématérialisée

Le soumissionnaire peut remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.synapse-entreprises.com . Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement.

Le candidat ayant opté pour un envoi dématérialisé doit obligatoirement signer électroniquement chaque pièce constituant sa candidature et son offre. La signature du dossier.zip ne vaut pas signature de chacune des pièces constituant son offre.

Le candidat devra vérifier que son offre remplie les conditions énoncées à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

5. Modifications de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le maître d'ouvrage informera les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou rectifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le report de la date limite de réception interviendra au plus tard 6 jours avant la date initialement fixée.

6. Modalités d'ouverture des offres

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Vi.3)3. Procédure - critères d'attribution

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du CMP.

Les critères d'attribution seront associés aux coefficients de pondération suivants :

1. Valeur technique du mémoire méthodologique : 50 %

2. Prix des prestations : 40 %

3. Délais d'exécution : 10 %

1/la valeur technique du mémoire méthodologique : 50 %

Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre:

Chapitres 1 :

Composition, organisation (temps prévus par élément de mission et catégorie d'intervenant) et fonctionnement de l'équipe = nt 1 (note allant de 0 à 25)

Chapitre 2 :

Méthodologie = nt 2 (Note allant de 0 à 25)

Les sous-critères de la valeur technique sont :

– Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants, les temps passés et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation,

Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments suivants :

– Présentation, pour chacun des membres de l'équipe proposée, des curriculum vitae détaillés au regard des compétences attendues pour la phase études, procédures administratives et travaux,

– Les solutions envisagées pour garantir la réactivité et la disponibilité pour l'accomplissement des prestations,

– Organisation interne de l'équipe et répartition des responsabilités de chaque intervenant dans la réalisation des différentes missions en distinguant notamment les phases d'études et de travaux,

– Implication du candidat en termes de mise à disposition de son personnel en hommes jours, ces éléments devront être détaillés par intervenant et par mission,

– Mobilisation sur place pour chacune des missions détaillée par intervenant,

– Organisation mise en oeuvre pour assurer un démarrage rapide de l'opération,

– Organisation des relations avec le maître d'ouvrage et les différents intervenants,

– La méthodologique proposée pour chacune des missions confiées.

La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire méthodologique et des CV fournis par le candidat.

– Analyse des enjeux du projet et traitement spécifique de la mission,

– Planification des taches permettant le respect du planning prévisionnel de l'opération.

Contenu des prestations détaillé pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP (périmètre et domaines d'intervention), avec niveau de détail et exemples de rendus correspondant à chaque mission.

2/ Prix des prestations : 40 %

L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante :

Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note maximale

Le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement.

Note globale : la note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique et la note du prix des prestations.

L'offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée.

3/ Délai d'exécution : 10 %

Les candidats souhaitant répondre à cette consultation devront être disponibles à court terme. Les délais devront être précisés dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que les délais sur lesquels il s'engage devront être respectés. Le non-respect de ces délais entrainera l'application de pénalités prévues au CCAP.

En cas d'égalité de la note finale entre plusieurs candidats, le marché sera attribué au candidat présentant le meilleur classement dans l'ordre d'importance décroissante annoncée.

Vi.3) 4. Date limite de réception des offres

21.5.2013 à 15:00 (heure locale Gmt+4)

Nota 1 : Les offres remises ou réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte et renvoyées à l'expéditeur (seule l'enveloppe extérieure sera ouverte)

Nota 2 : Pour une remise en mains propres contre récépissé, les horaires d'ouverture de la Direction Générale Des Services de la Mairie des Avirons sont les suivants :

– De 8:00 à 12:00 - 13:00 à 16:00 heure locale du lundi au jeudi ;

– De 8:00 à 12:00 - 13:00 à 15:00 heure locale le vendredi ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 Ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés de Paris
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 064-107495 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087236
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107495
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce nº 351, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas du Tévelave Amont, 97425 Les Avirons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Duteilh-Perrau urbanisme et environnement
Adresse postale: 126 chemin Quatre Robinets
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: dp.urba@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Source: OJS 2014/S 052-087236 (2014-03-11)

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