Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour la réhabilitation de 204 logements en milieu occupé à DRAP (06340)

GIE Territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur SISE, 268 ave

Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour la réhabilitation avec volet architecturale et énergétique de 204 logements en milieu occupé.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche de certification Cerqual BBC Patrimoine Habitat & Environnement profil PH&E.
Le marché sera attribué à un groupement constitué de :
- Mandataire : bureau d'études pluridisciplinaire ou groupement constitué de bureaux d'études spécialisés dans les domaines économie du bâtiment, structure, électricité, fluide, chauffage, ventilation, isolation, environnement, etc.
- Cotraitant : architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou registre équivalent.
Les travaux s'effectueront en milieu occupé, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra, à cet effet, intégrer les composantes requises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur SISE, 268 avenue de la Californie, BP3122, 06203 Nice Cedex 3
Adresse postale: 1 rue Jules Isaac, BP 73
Code postal: 13273
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244012
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis. Conditions d'obtention du DCE : Une présentation succincte de l'opération est disponible sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLA_06_20130621W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation. Les documents et pièces demandés ci-dessus devront être obligatoirement rédigés en langue française ou à défaut accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Formalités d'envoi des candidatures : Les candidatures devront être adressées : - Par voie postale au Nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, BP3122 06203 Nice Cedex 3 à l'attention de Monsieur le Directeur avec la mention : « Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation « La Condamine » » - ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du Nouveau Logis Azur service Développement et Patrimoine (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture : 8:30-12:00 et 14:00-17:00 Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements complémentaires sur demande écrite auprès de : - point de contact mentionné au point I.1) - ou M. Lacassagne Jean-François par courriel jean-françois.lacassagne@nla.sni.fr ou téléphone +33 493218018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour la réhabilitation avec volet architecturale et énergétique de 204 logements en milieu occupé.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche de certification Cerqual BBC Patrimoine Habitat & Environnement profil PH&E.
Le marché sera attribué à un groupement constitué de :
- Mandataire : bureau d'études pluridisciplinaire ou groupement constitué de bureaux d'études spécialisés dans les domaines économie du bâtiment, structure, électricité, fluide, chauffage, ventilation, isolation, environnement, etc.
- Cotraitant : architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou registre équivalent.
Les travaux s'effectueront en milieu occupé, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra, à cet effet, intégrer les composantes requises.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achat susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2013GIEMOECONDAMINE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse :
La Condamine I & II :
Les Pins bât. 1 - 2 - 3 - 4 - Place Boris Vian,
Les Pins bât. 5 - 6 - 7 - Rue Louis Aragon,
Les Tilleuls bât. 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - rue Louis Aragon,
Les Tilleuls bât. 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - impasse du Mas Vieil,
La Condamine V :
Les Caroubiers bât. H1 - H2 - H3 - I1 - I2 - I3 allée Jacques Prévert,
Les Caroubiers bât. J Avenue Virgile Barel,
ville :
06340 Drap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1).
Pour l'ensemble des intervenants :
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2),
- une déclaration sur l'honneur (si non comprise dans le DC2) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n° 2005-649,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- extrait Kbis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
pour l'ensemble des intervenants :
- attestations d'assurance de responsabilités civiles et décennales 2013,
- Potentiel de la société en personnel et matériel,
Capacité technique et professionnelle:
pour l'ensemble des intervenants :
- qualifications préconisées OPQIBI : 0601 - 1202 – 1209 – 1210 – 1211 – 1214 – 1218 – 1220 – 1309 – 1312 – 1322 – 1419 – 1421 - 1604 – 1903 – 1904 – 1905 – 2009 – 2201 – 2202
- attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,
- noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (Curriculum Vitae),
- attestations de formation relatives à la performance énergétique en matière de réhabilitation de logement,
Pour le groupement :
- une attestation de visite du site (preuve de visite détaillée sur l'ensemble du site à savoir reportage photographique ou tout autre moyen)
Pour le ou les bureau(x) d'études :
- une affiche de format A3 présentant 3 références les plus significatives d'importance et de complexité équivalente, en réhabilitation en milieu occupé, avec visuel(s), nom du maître d'ouvrage, date de réalisation, coût des travaux, mission réalisée par la maîtrise d'œuvre, certification.
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Pour l'architecte :
- une affiche de format A3 présentant 3 références les plus significatives d'importance et de complexité équivalente, en réhabilitation avec volet architectural en milieu occupé, avec visuel(s) avant et après travaux, nom du maître d'ouvrage, date de réalisation, coût des travaux, mission réalisée par la maîtrise d'œuvre, certification.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou registre équivalent.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection: Sélection des candidats sur compétences moyens et références
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service développement et patrimoine
Anne Guerre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013GIEMOECONDAMINE
Informations complémentaires
Procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis.
Conditions d'obtention du DCE :
Une présentation succincte de l'opération est disponible sur le site www.marches-securises.fr.
Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créées lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLA_06_20130621W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation.
Les documents et pièces demandés ci-dessus devront être obligatoirement rédigés en langue française ou à défaut accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Formalités d'envoi des candidatures :
Les candidatures devront être adressées :
- Par voie postale au Nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, BP3122 06203 Nice Cedex 3
à l'attention de Monsieur le Directeur avec la mention :
« Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre réhabilitation « La Condamine » »
- ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du Nouveau Logis Azur service Développement et Patrimoine (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture : 8:30-12:00 et 14:00-17:00
Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Renseignements complémentaires sur demande écrite auprès de :
- point de contact mentionné au point I.1)
- ou M. Lacassagne Jean-François par courriel jean-françois.lacassagne@nla.sni.fr ou téléphone +33 493218018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais - Palais Rusca
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 140-244012 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Territoire Provence Alpes Côte d'Azur Corse agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur SISE, 268 avenue de la Californie, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015646
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244012
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse:
La Condamine I & II:
Les Pins Bât 1 - 2 - 3 - 4 - place Boris Vian
Les Pins Bât 5 - 6 - 7 - rue Louis Aragon
Les Tilleuls Bât 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - rue Louis Aragon
Les Tilleuls Bât 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - impasse du Mas Vieil
La Condamine V:
Les Caroubiers Bât H1 - H2 - H3 - I1 - I2 - I3, allée Jacques Prévert
Les Caroubiers Bât J, avenue Virgile Barel
Ville:

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière en % (40)
2. Valeur technique en % (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: Bât. C — 866 rn7 — BP 113
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06271

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 place du Palais — palais Rusca
Source: OJS 2015/S 011-015646 (2015-01-13)
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