marché de Maîtrise d'oeuvre relative à la valorisation de l'espace Naturel Sensible du Coteau des Vignes

CC les Portes de l'Essonne

la consultation a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission de valorisation de l'espace Naturel Sensible du Coteau des Vignes dont les éléments constitutifs répartis en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles sont les suivants :
Tranche ferme :
Phase 1 : Redéfinition du plan d'intention
phase 2 : Esquisse (Esq)
Phase 3 : Avant-Projet (Avp);
Phase 4 : Etudes de projet (Pro);
Tranche conditionnelle 1
phase 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);
Tranche conditionnelle 2
phase 6 : Visa;
Phase 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);
Phase 8 : Assistance lors des opérations de réception (Aor);
Tranche conditionnelle 3
phase 9 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Le contenu des missions est détaillé dans le Cctp.
Vacations
Les maîtres d'ouvrages pourront, le cas échéant, demander au titulaire une assistance complémentaire (réunions, sondages...)
ces vacations seront réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faubourg 2/3/4

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2013-10-25	Informations complémentaires
2013-12-02	Informations complémentaires
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

la maîtrise d'oeuvre portera sur l'ensemble des travaux concernant la valorisation de l'espace Naturel Sensible du Coteau des Vignes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: amsaidie@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342419
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. La Communauté d'agglomération Les Portes de l'essonne et le Conseil Général de l'essonne ont décidé de constituer un groupement de commande pour la maitrise d'oeuvre de ce projet afin de garantir la cohérence d'ensemble des aménagements à réaliser par chacun des Maîtres de l'ouvrage. Les documents de consultation peuvent-être téléchargés sur le site : https://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme :

Phase 1 : Redéfinition du plan d'intention

phase 2 : Esquisse (Esq)

Phase 3 : Avant-Projet (Avp);

Phase 4 : Etudes de projet (Pro);

Tranche conditionnelle 1

phase 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);

Tranche conditionnelle 2

phase 6 : Visa;

Phase 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det);

Phase 8 : Assistance lors des opérations de réception (Aor);

Tranche conditionnelle 3

phase 9 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)

Le contenu des missions est détaillé dans le Cctp.

Vacations

Les maîtres d'ouvrages pourront, le cas échéant, demander au titulaire une assistance complémentaire (réunions, sondages...)

ces vacations seront réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires

Numéro de référence: 2013/024 C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature DC 1, Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail, Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,attestation Inscription architecte, Noti2

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années pour chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années en matière d'architecte paysager, d'économiste, de project manager et d'ingénieur écologue.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le marché sera financé par la communauté d'agglomération Les Portes de l'essonne et le Conseil Général de l'essonne

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, mais le mandataire sera obligatoirement un architecte

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte paysager obligatoire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910049600069
Contact
Point de contact: Garcia François, président
Nom: Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile BP 300
Commune postale: Athis Mons
Point de contact: Mme Nathalie Manten
Téléphone: +33 169578132 📞
Courrier électronique: nmanten@portesessonne.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/024 C
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro. La Communauté d'agglomération Les Portes de l'essonne et le Conseil Général de l'essonne ont décidé de constituer un groupement de commande pour la maitrise d'oeuvre de ce projet afin de garantir la cohérence d'ensemble des aménagements à réaliser par chacun des Maîtres de l'ouvrage.

Les documents de consultation peuvent-être téléchargés sur le site : https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342419 (2013-10-07)

Informations complémentaires (2013-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366028
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342419
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2013/S 211-366028 (2013-10-25)

Informations complémentaires (2013-12-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410168
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2013/S 236-410168 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 513,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Contact
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173518
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Ecologie / Concertation / Communication

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Faubourg 2/3/4
Adresse postale: 234 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Reda Robin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 099-173518 (2014-05-19)

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