Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation de la décharge du Baggerloch située sur la commune d'Hésingue (Haut-Rhin)

Communauté de communes des Trois Frontières

Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de la décharge du Baggerloch située sur la commune d'Hésingue (Haut-Rhin), le long de l'autoroute A35. L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 2 800 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en 2 tranches de la manière suivante:* tranche ferme, relative:— études d'avant-projet (AVP);* tranche conditionnelle, relative:— études de projet (PRO-DCE),— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),— validation des études d'exécutions réalisées par les entreprises travaux (VISA-EXE),— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),— assistance lors des opérations de réception (AOR) et lors de la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136557
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles. Renseignements administratifs: Communauté de communes des Trois Frontières, service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis. Tél. + 33 389702260. Fax + 33 389702259. Courriel: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr Renseignements techniques: Antea Group, M. Baptiste Page, agence Paris Normandie, immeuble Axeo, CS 10006, 94117 Arcueil. Courriel: baptiste.page@anteagroup.com Unité monétaire utilisée: l'euro. Durée du marché: le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. La durée prévisionnelle du marché est de 26 mois à compter de la notification du marché à son titulaire répartie en: — phase conception: 8 mois, — phase travaux: 6 mois, — garantie de parfait achèvement: 12 mois. Le marché se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 1.3.2014. Le planning prévisionnel d'exécution du marché doit être fourni par le titulaire dans le cadre de l'élaboration de son offre technique et financière. En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, le marché prendra fin après approbation de l'AVP par le maître d'ouvrage. Procédure de passation: le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 et 74 du Code des Marchés Publics). Aucune option, au sens de prestation complémentaire, n'est prévue au marché. Critère 1: valeur technique. La valeur technique sera notée en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points et décomposée comme suit: pertinence de l'analyse du programme de travaux: 20 points; pertinence de la répartition du temps de travail: 20 points; pertinence du planning proposé au regard de la complexité de l'opération et au délai total d'exécution: 10 points; pertinence de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre au regard de la complexité de la mission, du choix des intervenants, de leur expérience et références pour des programmes de même caractéristique et de même ampleur: 30 points; garanties offertes en termes d'assurance qualité: 10 points; garanties offertes en termes de développement durable: 10 points. Critère 2: prix. La note (sur 100) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres: note obtenue = 100 X prix moyen/(prix étudié + prix moyen). NB: le prix moyen est la moyenne des prix proposés par tous les candidats. Modalités de retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières, service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis Cedex. Tél. +33 389702260. Télécopie +33 389702259. Email: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de la décharge du Baggerloch située sur la commune d'Hésingue (Haut-Rhin), le long de l'autoroute A35. L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 2 800 000 EUR (HT).
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Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en 2 tranches de la manière suivante:
* tranche ferme, relative:
— études d'avant-projet (AVP);
* tranche conditionnelle, relative:
— études de projet (PRO-DCE),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— validation des études d'exécutions réalisées par les entreprises travaux (VISA-EXE),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— assistance lors des opérations de réception (AOR) et lors de la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Description des options:
— possibilité de recourir aux marchés complémentaires ou aux marchés de prestations similaires en application des articles 35-II-5° et 35-II-6° du Code des marchés publics,
— possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.
Numéro de référence: 13FS-Env-0088-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Baggerloch, 68220 Hésingue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
— la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement: selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les équipes proposées devront obligatoirement réunir:
— un chef de projet ayant déjà mené une ou des opérations de même nature,
— un ingénieur spécialisé en hydrogéologie,
— un ingénieur spécialisé en géotechnique,
— un ingénieur spécialisé en traitement des eaux,
— un paysagiste-urbaniste.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-Env-0088-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles.
Renseignements administratifs: Communauté de communes des Trois Frontières, service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis. Tél. + 33 389702260. Fax + 33 389702259. Courriel: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
Renseignements techniques: Antea Group, M. Baptiste Page, agence Paris Normandie, immeuble Axeo, CS 10006, 94117 Arcueil. Courriel: baptiste.page@anteagroup.com
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Durée du marché: le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire.
La durée prévisionnelle du marché est de 26 mois à compter de la notification du marché à son titulaire répartie en:
— phase conception: 8 mois,
— phase travaux: 6 mois,
— garantie de parfait achèvement: 12 mois.
Le marché se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 1.3.2014. Le planning prévisionnel d'exécution du marché doit être fourni par le titulaire dans le cadre de l'élaboration de son offre technique et financière. En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, le marché prendra fin après approbation de l'AVP par le maître d'ouvrage.
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Procédure de passation: le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 et 74 du Code des Marchés Publics).
Aucune option, au sens de prestation complémentaire, n'est prévue au marché.
Critère 1: valeur technique. La valeur technique sera notée en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points et décomposée comme suit: pertinence de l'analyse du programme de travaux: 20 points; pertinence de la répartition du temps de travail: 20 points; pertinence du planning proposé au regard de la complexité de l'opération et au délai total d'exécution: 10 points; pertinence de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre au regard de la complexité de la mission, du choix des intervenants, de leur expérience et références pour des programmes de même caractéristique et de même ampleur: 30 points; garanties offertes en termes d'assurance qualité: 10 points; garanties offertes en termes de développement durable: 10 points.
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Critère 2: prix. La note (sur 100) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres: note obtenue = 100 X prix moyen/(prix étudié + prix moyen).
NB: le prix moyen est la moyenne des prix proposés par tous les candidats.
Modalités de retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières, service environnement, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis Cedex. Tél. +33 389702260. Télécopie +33 389702259. Email: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
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La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info
Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2013/S 081-136557 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311290
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136557
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : — au JOUE du 25.4.2013 sous le n — au BOAMP n Montant du marché: 136 655 EUR HT (43 250 EUR HT). tranche ferme et 93 405 EUR HT tranche conditionnelle) Autres informations: Date de signature du marché: 14.8.2013 Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 266, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: Safege Ingénieurs Conseils - délégation Est
Adresse postale: 27 route de la Wantzenau
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2013/S 180-311290 (2013-09-12)
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Produits/services:
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