marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment destiné au pôle restauration et pôle administratif sur le site de Saint-Priest-en-Jarez

CDAT

l'opération consiste à agrandir et réhabiliter un bâtiment existant de 4 niveaux d'une surface totale de plancher de 1 768 mètres carrés environ pour reloger (niv 0 et 1) une cuisine et des salles de restauration (583 mètres carrés de surface utile) et (niv 2 et 3) les services administratifs et médico-sociaux (environ 593 mètres carrés de surface utile). Il sera étudié une réalisation en deux tranches de travaux:
— une tranche ferme permettant d'aménager les abords, l'accessibilité de l'ensemble des locaux, le restaurant, la cuisine, l'enveloppe du bâtiment (toiture, menuiserie) et les gaines techniques,
— une tranche conditionnelle permettant l'aménagement des plateaux des niveaux 2 et 3. L'enveloppe travaux pour la tranche ferme est évalué à 2 480 000 EUR HT (valeur avril 2012) et celle pour la tranche conditionnelle à 658 000 EUR HT (valeur avril 2012).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ARCH AA group / GBA ECO / ILTEC / RABEISEN / SOTREC / AGC dont le mandataire est : ARCH AA Group

Qui ?

• CDAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-24	Avis de marché
2014-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

mission de base loi MOP comprenant les éléments suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993: DIAG-ESQ, APS, APD, PRO, EXE 1 (soit l'ensemble des études d'exécution relatives à la consultation des entreprises notamment la DQE et y compris le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, et la totalité des études de synthèse), VISA sur les documents des entreprises en charge de l'EXE 2 (l'ensemble des études d'exécution relatives à chaque phase après notification des marchés de travaux), act, det, aor, constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret n. 93-1268 du 29 novembre 1993. La mission OPC en prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdat
Adresse postale: 34 rue du 8 mai 1945
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Courrier électronique: c.d.a.t@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 477922392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440645
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, la fiche synthèse de candidature est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les candidats potentiels accepteront même s'ils ont transmis leurs dossiers par voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme permettant d'aménager les abords, l'accessibilité de l'ensemble des locaux, le restaurant, la cuisine, l'enveloppe du bâtiment (toiture, menuiserie) et les gaines techniques,

— une tranche conditionnelle permettant l'aménagement des plateaux des niveaux 2 et 3. L'enveloppe travaux pour la tranche ferme est évalué à 2 480 000 EUR HT (valeur avril 2012) et celle pour la tranche conditionnelle à 658 000 EUR HT (valeur avril 2012).

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2014-Moe-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue du 8 mai 1945, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site internet www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics), ou documents et déclarations équivalentes,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Pièces à fournir pour juger les références professionnelles - pour chaque cotraitant, une liste des principales missions de maîtrise d' uvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé,

— pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d' uvre demandée ci-dessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références d'opérations représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet du présent concours. Pour produire les éléments demandés pour les capacités financières techniques et les références professionnelles citées dans le présent avis, le candidat pourra renseigner le cadre de synthèse de présentation des candidatures téléchargeable sur le site - www.klekoon.com Le candidat fournira sur CD: le cadre de synthèse de présentation des candidatures ainsi que les trois planches graphiques illustrant ses 3 références d'opérations.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de l'année précédente, les candidats doivent en motiver la raison. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: en adéquation avec l'opération objet de la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:

l'équipe de maîtrise d' uvre devra réunir les compétences pluridisciplinaires en architecture, en bureau d'étude structure, fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), d'économiste de la construction, cuisiniste, VRD et aménagements paysagés. Des compétences en OPC sont recherchées mais pas imposées. Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature, les autres BET peuvent, par contre, se présenter dans plusieurs candidatures. Les candidats devront fournir:

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants; la liste des exécutants de chaque intervenant,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— pour les architectes, le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'Union européenne les autorisations particulière équivalentes,

— pour les autres maîtres d' uvre, des certificats de qualifications professionnelles (la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

à défaut de références de la société jugées adéquates par le jury, le candidat devra prouver ses capacités techniques professionnelles. Les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles sont: architecte : structure de 3 personnes minimum, dont 2 architectes diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle - économiste: société de 2 personnes minimum, dont 1 économiste ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle - bureau d'études techniques (fluide, structure VRD,): structure de 2 personnes minimum, dont 2 ingénieurs diplômés minimum, dont 1 ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle - cuisiniste: structure de 2 personnes minimum, dont 1 ingénieur diplômé minimum ayant plus de 5 ans d'expérience professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les comptes sont réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 50 jours. Le mode de paiement est le virement bancaire. Le financement est assuré sur les fonds propres du CDAT, à l'aide de prêt bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec soit avec un prestataire unique soit avec des cotraitants groupés solidaires. La forme du groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

jugement sur les candidatures remises en prenant en compte les critères ci-dessous: candidatures recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Candidatures accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 et demandées au présent avis. Pour le classement des candidatures et parmi les critères du 3ème alinéa de l'article 52 du CMP, le pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants:

— les garanties et capacités techniques jugées à partir des compétences réunies au regard de celles exigées, de la composition de l'équipe et de la répartition des rôles de chacun,

— les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées. Et, en complément, pour les architectes: qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées sur la planche graphique demandée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (présentation de l'équipe, organisation interne et externe) (40)
2. Note de compréhension du projet (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Helleboid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Moe-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative), référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du code de justice administrative). Art R 421-1 et3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 251-440645 (2013-12-24)

Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 794,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 34 rue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201124
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440645
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 250 B, annonce no 112 du 28.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue du 8 mai 1945, 42270 Saint-Priest-en-Jarez

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Groupement ARCH AA group / GBA ECO / ILTEC / RABEISEN / SOTREC / AGC dont le mandataire est : ARCH AA Group
Adresse postale: 8 rue d'Arcole
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de Justice Administrative) - référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative) - art R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet

Source: OJS 2014/S 114-201124 (2014-06-12)

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