Marché de maitrise d'oeuvre réhabilitation d'un immeuble de bureaux destinés au futur siège social d'habitat Toulouse

Habitat Toulouse

Les travaux prévus sont: - le réaménagement des cloisons, - la réhabilitation thermique (dans le but de l'obtention de la certification environnementale, du chauffage et de l'électricité (CF et Cf), - la reprise des ascenseurs, - la création d'une zone d'accueil en ERP, - la gestion des consommations, - la traitement de l'esthétique et de la thermique des façades ainsi qu'une reflexion sur l'usage de l'atrium. Objectif recherché : Batiment passif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2013-08-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270692
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: O13061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Port Saint-Sauveur, 31100 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat et CV du conducteur des travaux en suivi phase travaux déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel, d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: 3 fiches de réferences selon modèle joint.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et emprunts auprès d'organismes bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra comporter les compétences suivantes: architecte/bureau d'étude thermique, génie climatique, fluide, électricité, cablage réseaux informatiques, structure, HQE et ascenseurs L'architecte sera mandataire du groupement.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires
2. Appréhension du programme

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen Aknine
Nom: Habitat toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat - service marchés - 27 rue Roquelaine
Point de contact: M. Jérôme Andre
Téléphone: +33 582523203 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat - service accueil - 27 rue Roquelaine
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat - service Accueil - 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13061
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 155-270692 (2013-08-07)

Informations complémentaires (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293170
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270692
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2013/S 169-293170 (2013-08-29)

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