marché de maîtrise d'oeuvre (procédure négociée) pour la réalisation de la restructuration des urgences, du bloc opératoire et des consultations externes au Centre Hospitalier de Neufchâteau

Société d'équipement Vosgienne

mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration des urgences, du bloc opératoire, des consultations externes et a pour objectifs :
La mise en conformité des urgences et du bloc opératoire (dont les salles de naissances), en répondant à des manques de locaux ou à des organisations hors normes
la rationalisation des activités, en regroupant sur un seul secteur les lieux anesthésiques,
l'aménagement d'un plateau technique plus cohérent, en identifiant spatialement les filières liées aux urgences, aux patients externes (consultations) et aux patients hospitalisés ( en hôpital de jour ou en hospitalisation)
les travaux seront réalisés en site occupé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
2013-03-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
la mission confiée au titulaire est une mission de base avec EXE au sens de la loi du 12.7.1985 (loi Mop) et ses décrets d'application et comporte les éléments suivants :Etude d'esquisseetudes d'avant projet sommaireetudes d'avant projet définitifetude de projetassistance à la passation des contrats de travauxetudes d'exécution et de synthèsedirection de l'exécution des travauxassistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achévementmissions complémentaires obligatoires :Etudes de diagnostic pour l'existantrelevés des bâtimentsanimation de la cellule de synthèsessila consultation vise à la mise en compétition de maîtres d'oeuvre limitée à l'examen des compétences, références, et moyens humains et matériels des candidats à l'issue de laquelle sera passé un marché négociémontant estimé de l'enveloppe travaux :5 300 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement vosgienne
Adresse postale: CITADIS/mandataire du centre hospitalier Neufchâteau, 17 rue Neuve
Code postal: 88300
Commune postale: Neufchâteau
Contact
Adresse Internet: http://www.sev.fr 🌏
Courrier électronique: magali.renaudie@sev.fr 📧
Téléphone: +33 329956200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064361
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
le dossier de présentation du groupement avec ses compétences et ses moyens (nombre et qualifications des intervenants, moyens techniques utilisés et une note récapitulative des membres de l'équipe et de la mission exercée par chacun d'eux) sera présenté comme suit : Tableau de présentation des moyens compétences et références Tableau de présentation de l'équipe au format A3. Le groupement présentera la composition de l'équipe par compétence avec la liste des références par membre de l'équipe Tableau de présentation des références imagées au format A3 : sélection de 4 références imagées maximum qui devront correspondre à des références citées dans le tableau de présentation de l'équipe et ayant moins de 5 ans. Seules ces 4 références seront présentées lors du jury de sélection des candidatures. Toute réponse ne respectant pas ce mode de présentation pourra être considérée comme irrecevable. Le tableau de présentation des moyens, les tableaux de présentation de l'équipe et des références à renseigner obligatoirement seront : soit transmis par la SEV sous forme de fichier informatique à la demande du candidat par mail à : magali.renaudie@sev.fr soit téléchargeables sur le site : http://www.sev.fr Conditions d'envoi et de remise des candidatures : Les candidats choisissent librement, entre la mise en ligne de leur candidature sur le site http://www.sev.fr ou l'envoi sur support papier. Toutefois le pouvoir adjudicateur considére que la procédure la mieux adaptée est l'envoi sous format papier. L'Envoi dématérialisé sera fait en respectant le modéle imposé par fichier (format Word). L'Envoi sous format papier devra être composé d'un Cdrom et d'un dossier papier et devra être envoyé soit en recommandé avec accusé de réception à la SEV, 17 rue Neuve 88300 Neufchâteau, FRANCE, soit déposé à cette même adresse contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera la mention : "Travaux de restructuration des urgences, du bloc opératoire et des consultations externes au Centre Hospitalier de Neufchâteau - candidature à la mission de maîtrise d'oeuvre" Pour le choix des candidatures, il sera appliqué les dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics par le jury tel que défini à l'article 24 I du Code des Marchés Publics. Sur la base des justifications remises la lite des candidats retenus sera établie en tenant compte des références de prestations similaires et de la qualité des réalisations du candidat au vu du dossier présenté, de la cohérence et représentativité de l'équipe, des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat. Il est précisé qu'à l'issue du choix des candidatures, les candidats admis à négocier participeront à un entretien après avoir préalablement eu connaissance des lieux et du pré-programme de l'opération. Les conditions de l'entretien et des critéres qui s'y attachent sont fixés dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration des urgences, du bloc opératoire, des consultations externes et a pour objectifs :
La mise en conformité des urgences et du bloc opératoire (dont les salles de naissances), en répondant à des manques de locaux ou à des organisations hors normes
la rationalisation des activités, en regroupant sur un seul secteur les lieux anesthésiques,
l'aménagement d'un plateau technique plus cohérent, en identifiant spatialement les filières liées aux urgences, aux patients externes (consultations) et aux patients hospitalisés ( en hôpital de jour ou en hospitalisation)
les travaux seront réalisés en site occupé
Quantité ou étendue:
la mission confiée au titulaire est une mission de base avec EXE au sens de la loi du 12.7.1985 (loi Mop) et ses décrets d'application et comporte les éléments suivants :
Etude d'esquisse
etudes d'avant projet sommaire
etudes d'avant projet définitif
etude de projet
assistance à la passation des contrats de travaux
etudes d'exécution et de synthèse
direction de l'exécution des travaux
assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achévement
missions complémentaires obligatoires :
Etudes de diagnostic pour l'existant
relevés des bâtiments
animation de la cellule de synthèse
ssi
la consultation vise à la mise en compétition de maîtres d'oeuvre limitée à l'examen des compétences, références, et moyens humains et matériels des candidats à l'issue de laquelle sera passé un marché négocié
montant estimé de l'enveloppe travaux :
5 300 000 EUR (H.T.).
Description des options: mission OPC
Durée de l'accord: 70 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1280 avenue de la Division Leclerc, 88300 Neufchâteau, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1 ou lettre de candidature
Situation économique et financière:
pour chaque membre du groupement :
Formulaire Dc2 ou déclaration du candidat
déclaration mentionnant la personne habilitée pour engager la société (ou l'extrait KBIS de moins de 3 mois). Dans le cas où une autre personne signe les pièces du dossier, elle doit joindre un pouvoir de la personne citée dans l'attestation ou le Kbis
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Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé.
Capacité technique et professionnelle:
pour le ou les architectes :
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou organisme équivalent pour les candidats étrangers
pour tous les membres :
Références équivalentes en importance et en complexité dûment renseignées (cf Vi.3 informations complémentaires).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance, garantie à premiére demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: en propre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera passé avec un groupement comprenant
1 ou plusieurs architectes, l'un d'entre eux étant mandataire du groupement constitué
1 ou plusieurs bureaux d'études techniques ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques de la construction (structures,fluides , courants forts et faibles, SSI, voirie réseaux divers, acoustique, ingénierie biomédicale)
1 économiste de la construction qualification OPQTEC ou réf équivalente
pour la mission optionnelle :
1 organisme de planification coordination qualif OPQIBI 0302 ou réf équivalente au cas où l'option serait retenue
plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'une même société ou d'un même cabinet dés lors qu'elles sont démontrées
un même mandataire ne peut être mandataire de plusieurs groupements
le maître d'ouvrage acceptera que plusieurs équipes comportant les mêmes cotraitants se portent candidates

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal de l'ouest Vosgien
Adresse postale: 1280 avenue de la Division Leclerc
Contact
Point de contact: Mme Magali Renaudie
Nom: Grpt Société d'equipement Vosgienne/Citadis
Adresse postale: 17 rue Neuve
Point de contact: Magali Renaudie
Fax: +33 329956201 📠

Référence
Informations complémentaires
le dossier de présentation du groupement avec ses compétences et ses moyens (nombre et qualifications des intervenants, moyens techniques utilisés et une note récapitulative des membres de l'équipe et de la mission exercée par chacun d'eux) sera présenté comme suit :
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Tableau de présentation des moyens compétences et références
Tableau de présentation de l'équipe au format A3. Le groupement présentera la composition de l'équipe par compétence avec la liste des références par membre de l'équipe
Tableau de présentation des références imagées au format A3 : sélection de 4 références imagées maximum qui devront correspondre à des références citées dans le tableau de présentation de l'équipe et ayant moins de 5 ans. Seules ces 4 références seront présentées lors du jury de sélection des candidatures.
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Toute réponse ne respectant pas ce mode de présentation pourra être considérée comme irrecevable.
Le tableau de présentation des moyens, les tableaux de présentation de l'équipe et des références à renseigner obligatoirement seront :
soit transmis par la SEV sous forme de fichier informatique à la demande du candidat par mail à :
soit téléchargeables sur le site : http://www.sev.fr
Conditions d'envoi et de remise des candidatures :
Les candidats choisissent librement, entre la mise en ligne de leur candidature sur le site http://www.sev.fr ou l'envoi sur support papier.
Toutefois le pouvoir adjudicateur considére que la procédure la mieux adaptée est l'envoi sous format papier.
L'Envoi dématérialisé sera fait en respectant le modéle imposé par fichier (format Word).
L'Envoi sous format papier devra être composé d'un Cdrom et d'un dossier papier et devra être envoyé soit en recommandé avec accusé de réception à la SEV, 17 rue Neuve 88300 Neufchâteau, FRANCE, soit déposé à cette même adresse contre récépissé.
L'enveloppe extérieure portera la mention : "Travaux de restructuration des urgences, du bloc opératoire et des consultations externes au Centre Hospitalier de Neufchâteau - candidature à la mission de maîtrise d'oeuvre"
Pour le choix des candidatures, il sera appliqué les dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics par le jury tel que défini à l'article 24 I du Code des Marchés Publics. Sur la base des justifications remises la lite des candidats retenus sera établie en tenant compte des références de prestations similaires et de la qualité des réalisations du candidat au vu du dossier présenté, de la cohérence et représentativité de l'équipe, des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat.
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Il est précisé qu'à l'issue du choix des candidatures, les candidats admis à négocier participeront à un entretien après avoir préalablement eu connaissance des lieux et du pré-programme de l'opération.
Les conditions de l'entretien et des critéres qui s'y attachent sont fixés dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 040-064361 (2013-02-21)
Informations complémentaires (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-090959
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064361
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2013/S 056-090959 (2013-03-15)
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