Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un restaurant administratif

Quantité ou étendue

Les études se déclineront selon les élements de mission de base (aps apd pro act visa det aor) et une mission complémentaire (Syn). Le maitre d'oeuvre devra avoir les compétences suivantes :- architecture- ingénierie des fluides, électricité courants forts et faibles- cuisiniste- vrd- structure- acoustique.

Informations complémentaires

Transmission des candidatures :Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention "Maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un restaurant administratif - ne pas Ouvrir". Elle peuvent être :

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du point de contact- déposées contre récépissé au secrétariat du service financier (CNRS Délégation Languedoc Roussillon, 1919 route de Mende, bâtiment A bureau 201, 34293 Montpellier cedex 5) de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés,

- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_S1Cn71dqXh&v=1&selected=0.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite indiquées cidessus(rubrique IV.3.4), ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteurs.Le CNRS préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_S1Cn71dqXh&v=1&selected=0. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux candidats sélectionnés après analyse de leur candidature. La date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés n'est pas encore déterminée. Toute demande de renseignement sera adressée par écrit (mail ou courrier) 15 jours calendaires avant la datelimite de remise des candidatures (voir point de contact).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur budget de l'établissement. Les modalités de paiement sont soumises aux règles dela comptabilité publique et aux conditions du CCAG Pi. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront réglées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.