Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Les Econdeaux à Épinay-sur-Seine

Ville d'Épinay-sur-Seine

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Les Econdeaux.
Le maître d'œuvre se verra confier une mission de base (diag, aps, apd, pro, visa, det, aor) au sens du décret du 29.11.1993.
L'opération inclut en particulier:
— l'ouverture de 2 classes de maternelle et locaux fonctionnels associés,
— la mise en conformité technique et l'amélioration des systèmes techniques (cfo/cfa, cvc, l'amiante, accessibilité PMR, confort thermique, désordres structurels) du groupe scolaire,
— l'amélioration des menuiseries extérieures,
— la rénovation des revêtements intérieurs,
— l'amélioration de dysfonctionnements d'ordre fonctionnel pouvant impliquer la nécessité de modifier la distribution des espaces et la création de locaux dans l'enveloppe existante,
— la réalisation éventuelle d'extensions,
— la prise en compte des aménagements urbains,
— la réalisation de bâtiments modulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 1 650 000 EUR HT (valeur février 2013), y compris réalisation de bâtiments modulaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067388
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le règlement de consultation peut être: — téléchargé à l'adresse URL: https://www.atol93.fr — transmis par courrier après demande par télécopie au +33 1 49 71 42 03, — ou retiré au service marchés (Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny, 93806 Épinay-sur-Seine, FRANCE de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, vendredi: 16:00). Les candidatures devront être: — transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service des marchés du lundi au jeudi, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi 16:00, — transmises par voie électronique à l'adresse URL: https://www.atol93.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Les Econdeaux.
Le maître d'œuvre se verra confier une mission de base (diag, aps, apd, pro, visa, det, aor) au sens du décret du 29.11.1993.
L'opération inclut en particulier:
— l'ouverture de 2 classes de maternelle et locaux fonctionnels associés,
— la mise en conformité technique et l'amélioration des systèmes techniques (cfo/cfa, cvc, l'amiante, accessibilité PMR, confort thermique, désordres structurels) du groupe scolaire,
— l'amélioration des menuiseries extérieures,
— la rénovation des revêtements intérieurs,
— l'amélioration de dysfonctionnements d'ordre fonctionnel pouvant impliquer la nécessité de modifier la distribution des espaces et la création de locaux dans l'enveloppe existante,
— la réalisation éventuelle d'extensions,
— la prise en compte des aménagements urbains,
— la réalisation de bâtiments modulaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SERV/2013/2556
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2-6 rue des Saules, 93800 Épinay-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat,
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— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat.
En annexe à la déclaration du candidat:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— la preuve de l'habilitation à déposer un permis de construire,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— les certificats de qualification professionnelle, le cas échéant.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
références :
— une liste des références du mandataire précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée, le montant de l'opération (modèle joint en annexe au règlement de consultation),
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— en cas de groupement: références de chaque membre du groupement (modèle joint en annexe au règlement de consultation),
— 2 affiches au format A3, présentant au total 4 références réalisées par le mandataire, de moins de 3 ans ou en cours, et établies selon le modèle joint en annexe au règlement de consultation. Leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (plans, photos ou dessins d'un ou plusieurs projets).
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Capacités professionnelles, techniques et organisation de l'équipe:
— une présentation des moyens humains de l'équipe (nombre d'architectes, nombre de dessinateurs, nombre de collaborateurs chargés du suivi des travaux) et matériels (CAO/DAO),
— une note de présentation concernant l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée (maximum 1 page format A4).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget communal; subvention dotation développement urbain (DDU)Délai de paiement de 30 jours en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint, avec mandataire solidaire du groupement.
Chaque équipe sera constituée d'un architecte habilité à déposer un permis de construire, mandataire du groupement.
Pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats ou les équipes candidates devront avoir des compétences en: structures, fluides (courants forts, courants faibles, thermique, CVC, installations sanitaires), économie de la construction.
Autres conditions particulières:
le maître d'ouvrage impose l'exclusivité des prestataires, il est donc interdit à un prestataire de se présenter dans plusieurs équipes candidates. L'exclusivité porte sur l'ensemble des compétences.
Le non-respect de l'exclusivité imposée par le maître d'ouvrage signifiera la non-conformité et l'élimination de toutes les candidatures des équipes composées des mêmes prestataires
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte habilité à déposer un permis de construire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— références,
— capacité technique et professionnelle,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Épinay-sur-Seine
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 149719867 📞
Fax: +33 149714203 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2013/2556
Informations complémentaires
Le règlement de consultation peut être:
— téléchargé à l'adresse URL: https://www.atol93.fr
— transmis par courrier après demande par télécopie au +33 1 49 71 42 03,
— ou retiré au service marchés (Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny, 93806 Épinay-sur-Seine, FRANCE de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, vendredi: 16:00).
Les candidatures devront être:
— transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service des marchés du lundi au jeudi, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi 16:00,
— transmises par voie électronique à l'adresse URL: https://www.atol93.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 042-067388 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256242
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067388
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2-6 rue des Saules, 93800 Épinay-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Groupement Nicolas Favet Architectes - Coretude - Biic - Pascal Loison
Adresse postale: Nicolas Favet Architectes - 11 boulevard Jeanne d'Arc
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 147-256242 (2013-07-26)
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Région:
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