Marche de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation du centre nautique aqualudis suite a expertise judiciaire

Commune de Villefranche-de-Rouergue

Le marché est un marché public de prestations intellectuelles (études et direction des travaux) nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre nautique AQUALUDIS suite à expertise judiciaire, au sens du décret no93.1268 du 29 novembre 1993 et de son arreté d'application du 21 décembre 1993 (décrets d'application de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 2 300 000.00 euro(s) HT qui seront réalisés en tranches conditionnelles : - tranche ferme : les travaux urgents - tranche conditionnelle : autres travaux Le marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants : Diagnostic, Avant-Projet sommaire, Avant-Projet définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation du contrat de travaux Visa des études d'exécution et des études de synthèse faites par les entreprises, Direction d'exécution des travaux, Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, et en option OPC. Options : oui Description de ces options: Prestations susceptibles d'etre effectuées dans le cadre d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du CMP ou de marchés des prestations similaires conclus sans nouvelles mises en concurrence en application de l'article 35 II 6° du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Qui ?

• Commune de Villefranche-de-Rouergue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villefranche-de-Rouergue
Adresse postale: promenade du Guiraudet, BP 392
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Contact
Téléphone: +33 565651620 📞
Fax: +33 565450170 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142546
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec un jury en application des articles 57, 58, 59 et 74 III du Code des marchés publics. La composition du jury est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du CMP, et notamment sont membres du jury les membres élus de l'assemblée délibérante, des personnalités dont la participation présente un intéret particulier au regard de l'objet du concours et des maitres d'oeuvre. Tous les membres ont voix délibérative. Les séances du jury ne sont pas publiques. Aucune prime ne sera versée. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec un jury en application des articles 57, 58, 59 et 74 III du Code des marchés publics. La composition du jury est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du CMP, et notamment sont membres du jury les membres élus de l'assemblée délibérante, des personnalités dont la participation présente un intéret particulier au regard de l'objet du concours et des maitres d'oeuvre. Tous les membres ont voix délibérative. Les séances du jury ne sont pas publiques. Aucune prime ne sera versée. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13/04/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aqualudis 33 avenue de Fondiès, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes français ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement rassemblant les compétences en matière d'architecture, études portants sur tous les corps d'état (structure, thermique, électricité), OPC. Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme marché. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. La composition du groupement ne peut etre modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Villefranche de Rouergue
Adresse postale: promenade du Guiraudet BP 392
URL des documents: http://www.villefranchederouergue.fr 🌏
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue Cedex
Code postal: 12203
URL pour la participation: http://www.villefranchederouergue.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/04/02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Source: OJS 2013/S 084-142546 (2013-04-25)

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