Le marché est un marché public de prestations intellectuelles (études et direction des travaux) nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre nautique AQUALUDIS suite à expertise judiciaire, au sens du décret no93.1268 du 29 novembre 1993 et de son arreté d'application du 21 décembre 1993 (décrets d'application de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 2 300 000.00 euro(s) HT qui seront réalisés en tranches conditionnelles : - tranche ferme : les travaux urgents - tranche conditionnelle : autres travaux Le marché de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants : Diagnostic, Avant-Projet sommaire, Avant-Projet définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation du contrat de travaux Visa des études d'exécution et des études de synthèse faites par les entreprises, Direction d'exécution des travaux, Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, et en option OPC. Options : oui Description de ces options: Prestations susceptibles d'etre effectuées dans le cadre d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du CMP ou de marchés des prestations similaires conclus sans nouvelles mises en concurrence en application de l'article 35 II 6° du CMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.
Avis de marché (2013-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villefranche-de-Rouergue
Adresse postale: promenade du Guiraudet, BP 392
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Contact
Téléphone: +33 565651620📞
Fax: +33 565450170 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142546
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le marché est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec un jury en application des articles 57, 58, 59 et 74 III du Code des marchés publics. La composition du jury est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du CMP, et notamment sont membres du jury les membres élus de l'assemblée délibérante, des personnalités dont la participation présente un intéret particulier au regard de l'objet du concours et des maitres d'oeuvre. Tous les membres ont voix délibérative. Les séances du jury ne sont pas publiques. Aucune prime ne sera versée. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise latransmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 084-142546 (2013-04-25)