Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Chevreul - Lyon cité campus / campus Lyontech-la Doua

PRES – Université de Lyon

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Chevreul (bâtiment de recherche en chimie).
Travaux réalisés en site occupé. Réhabilitation de l'enveloppe, mise en sécurité et restructuration intérieure.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 554 000 EUR HT. Ce montant est calculé sur la base d'une surface de 4 410mm² SHON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Celnikier & Grabli architectes/Beterem ingénierie/clima Plus

Qui ?

• PRES – Université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2013-11-15	Informations complémentaires
2014-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur les éléments de mission suivants permettant la réhabilitation du bâtiment Chevreul sur le campus de Lyontech La Doua à Villeurbanne.Tranche ferme :Missions principales :- aps : avant-projet sommaire- apd : avant-projet définitif- pro/Dce : projet/dossier de consultation des entreprises- act : Assistance à la passation des contrats de travaux- visa/Participation à la cellule de synthèse- det : Direction de l'exécution des contrats de travaux- aor/Gpa : Assistance aux opérations de réception et garantie parfait achèvementmissions complémentaires :- mc1 : DIA- mc2 : Etudes d'exécution partielles (Dqe+Calendrier)- mc3 : CSSI- mc4 : OpcSous forme de prestations supplémentaires éventuelles non imposées :- etudes d'exécution partielles (plans d'exécution)- dt/dictil n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché se déroule par parties techniques (éléments de mission) au sens de l'article 20 du CCAG Prestations intellectuelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES – Université de Lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362463
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La durée du marché est prévisionnelle. Le montant de la prime qui sera allouée à chaque équipe est fixé à 20 000 EUR TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu décrits dans le règlement de la consultation qui sera envoyé au(x) candidat(s) retenu(s). Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de la consultation. Cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le candidat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre. La prime sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture et d'un RIB émis après attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Chevreul (bâtiment de recherche en chimie).

Travaux réalisés en site occupé. Réhabilitation de l'enveloppe, mise en sécurité et restructuration intérieure.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 554 000 EUR HT. Ce montant est calculé sur la base d'une surface de 4 410mm² SHON.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme :

Missions principales :

- aps : avant-projet sommaire

- apd : avant-projet définitif

- pro/Dce : projet/dossier de consultation des entreprises

- act : Assistance à la passation des contrats de travaux

- visa/Participation à la cellule de synthèse

- det : Direction de l'exécution des contrats de travaux

- aor/Gpa : Assistance aux opérations de réception et garantie parfait achèvement

missions complémentaires :

- mc1 : DIA

- mc2 : Etudes d'exécution partielles (Dqe+Calendrier)

- mc3 : CSSI

- mc4 : Opc

Sous forme de prestations supplémentaires éventuelles non imposées :

- etudes d'exécution partielles (plans d'exécution)

- dt/dict

il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché se déroule par parties techniques (éléments de mission) au sens de l'article 20 du CCAG Prestations intellectuelles

Description des options: Tranche conditionnelle no1 : Mc5 Etudes de synthèse.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A2013.032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée par le candidat seul ou les membres du groupement

2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)

4.une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant les 3 derniers chiffres d'affaires globaux connus (formulaire Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum d'1 million d'EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

1) Un dossier de références :

— réhabilitation

— chantiers en site occupé

— démarche environnementale

— laboratoires de recherche/chimie

en cours ou réalisées ces 5 dernières années pour chaque domaine de compétence sous forme de tableau, présentant les indications suivantes :

— la nature de l'opération

— le maître d'ouvrage, et les coordonnées du responsable et le lieu

— l'état d'avancement de la mission

— la surface du projet (m² Shon)

— le montant des travaux en euro(s) Ht

— le montant de la prestation en tant que Moe

— les compétences assumées

— les prestations effectuées et les fonctions réellement assurées

2) Un dossier "Équipe"

— l'identité et l'adresse de la société pour chacune des compétences demandées

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement

— les titres d'études et professionnels, et qualifications professionnelles

— l'équipe proposée

3) Pour la compétence architecturale, le candidat remettra 3 planches graphiques représentant les 3 références significatives sélectionnées et contenant chacune des photographies couleur représentatives du projet (vue(s) extérieure(s) et/ou intérieure(s)).

Le candidat présentera son équipe (point 2), et le dossier de références (point 1) au moyen des cadres de réponse préparés par le maître d'ouvrage en les téléchargeant gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Ces tableaux ne dispensent pas l'équipe candidate de remettre ses propres documents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :

- conception architecturale

- conception technique (tous corps d'état)

- économie de la construction

- acoustique

- ingénierie environnementale (y compris thermique)

- suivi de chantier

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix

forfaitaire(s) révisable(s). Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues dans le code des

marchés publics.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de

30 jours. Modalités de financements : État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou groupement. Si l'attributaire est un groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidats individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne peut néanmoins être mandataire que d'un seul groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article 3 de la loi n077-2 du 3 janvier 1977 en ce qui concerne le volet architecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

- Qualité des références dans les domaines de compétences exigés

- cohérence de la constitution de l'équipe

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité du projet (50)
3. Méthodologie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Duwelz Sophie
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université de lyon
Adresse postale: quartier Sergent Blandan 37 rue du Repos
Courrier électronique: sophie.duwelz@universite-lyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Université de Lyon
Point de contact: Université de Lyon
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2013.032
Informations complémentaires

La durée du marché est prévisionnelle.

Le montant de la prime qui sera allouée à chaque équipe est fixé à 20 000 EUR TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu décrits dans le règlement de la consultation qui sera envoyé au(x) candidat(s) retenu(s). Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de la consultation. Cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le candidat attributaire du marché de

maîtrise d'oeuvre.

La prime sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture et d'un RIB émis après attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-362463 (2013-10-23)

Informations complémentaires (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389925
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362463
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2013/S 224-389925 (2013-11-15)

Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 867 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE – Université de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237060
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 208 B, annonce no 330 du 26.10.2013. Références de publication rectificative Parution no : 222 B, annonce no 223 du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyontech - la Doua, 69100 Villeurbanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Celnikier & Grabli architectes/Beterem ingénierie/clima Plus
Adresse postale: 4 rue Saint-Sauveur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000376700014
Contact
Point de contact: Mme Duwelz Sophie

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 132-237060 (2014-07-09)

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