Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment C de l'ancien ENS de Fontenay-aux-Roses

Université Paris-Sud 11

Le présent appel d'offres restreint avec jury a pour objet la sélection d'un maître d'oeuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment C de l'ancien ENS de Fontenay-aux-Roses (92). Il sera organisé conformément aux articles 24, 25, 60, 61, 62, 63, 64 et 74-iii du Code des marchés publics. La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une réutilisation/réhabilitation d'un ouvrage de bâtiment telle que définie à l'article 7 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 dite "Loi Mop" et précisée par son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993. La part réservée dans l'enveloppe financière pour les travaux s'élève à 4 450 000 euro(s) HT (valeur Bt01 octobre 2011), se décomposant en une tranche ferme de 1 750 000 euro(s) HT et en une tranche conditionnelle de 2 700 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est calculé sur la base d'une superficie utile d'environ 2 900 mètres carrés et d'une surface de plancher d'environ 4 000 mètres carrés. Concernant les espaces extérieurs, des travaux de sécurité incendie, d'accessibilité PMR et de stationnement seront à prévoir aux abords du bâtiment.La durée prévue pour l'exécution des travaux est de 20 mois pour la seule tranche ferme et de 26 mois pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle réunies.Le bâtiment regroupera des locaux d'enseignement et de recherche, une antenne de la Chambre de commerce et d'industrie, ainsi qu'une cafétéria universitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ESTB

Qui ?

• Université Paris-Sud 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-03-19	Informations complémentaires
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La mission de base de maîtrise d'oeuvre intègre les éléments suivants : aps + apd + pro + act + exe + det + aor. Elle pourra être complétée par les missions complémentaires d'assistance au traitement de la signalétique et d'assistance au choix des équipements mobiliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: DABF - service central des marchés, 15 rue Georges Clémenceau, bât. 209d
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169157412 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060103
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

a)Conformément à l'article 74 III du Code des marchés publics, un jury composé dans les conditions définies au I de l'article 24 du même code émettra un avis motivé sur les candidatures et sur les offres.B)conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l'article 52.C) Horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00. Les candidatures devront être transmises sous enveloppe cachetée. L'Enveloppe devra mentionner " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment C de l'ancien ENS de Fontenay-Aux-Roses ". Les candidatures, de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support : 0892 23 21 20). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: CCAP 13-0002A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 avenue des Lombarts, 92260 Fontenay-aux-Roses FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (imprimé DCI ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé);2/ Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre reprsésentent de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir;3/ Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé) ;

Situation économique et financière:

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre, ET tableau de synthèse disponible sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct section I);6/ Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité;.

Capacité technique et professionnelle:

7/ Références de l'entreprise : 3 références maximum par candidat (et par cotraitant en cas de groupement). Chacune d'elles présentera le nom du projet, le nom du maître d'ouvrage, le détail des missions effectuées, les types de projet et d'ouvrage, l'intervention ou non en site occupé, la certification environnementale, l'année de réception, la SHON et le montant HT des travaux (tableau de synthèse disponible sur http://www.achatpublic.com, lien direct section i, et sur papier libre un format A4 par référence);8/ Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate en phase étude et en phase chantier;9/ Déclaration concernant les effectifs du candidat sur les trois derniers exercices (tableau de synthèse disponible sur http://www.achatpublic.com, lien direct section I);10/ Certificats de qualifications professionnelles (à renseigner dans le tableau de synthèse disponible sur http://www.achatpublic.com, lien direct section I). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats de qualifications professionnelles ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.11/ Une copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour chaque candidat ou groupement candidat.dans le cas de candidatures groupées chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature. Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner les cotaitants du groupement.Si un candidat souhaite que les capacité professionnelles d'un sous-traitant soient prises en compte, il doit également fournir au stade de la candidature tous les éléments permettant de prouver la capacité professionnelle du sous-traitant et de justifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit alors les pièces obligatoires susmentionnées au nom du sous-traitant, à l'exception de la lettre de candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Etat financement état au titre du CPER 2007-2013.Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.Possibilité d'avance de 5% conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, un bureau d'études tous corps d'état devra impérativement être le mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants pour l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat ou le groupement candidat devra impérativement jouir de la compétence d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures retenues au regard des niveaux de capacité requis est supérieur au nombre préalablement indiqué, les candidatures admises à présenter une offre sont sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères pondérés suivants :Critère de "Capacité financière" (30%) - apprécié à partir de :-la cohérence du chiffre d'affaires au regard du montant du marché;-l'absence de risque de dépôt de bilan avec un bilan stable ou en hausse;-la cohérence des effectifs du candidat au regard des effectifs à mobiliser pour l'opération.Critère de "Capacité professionnelle" (70%) - décomposé de la façon suivante :-Compétence (30%) : le candidat dispose de toutes les compétences nécessaires à l'opération (architecture, VRD, études techniques tous corps d'état [Structures, fluides, Hqe...]);-Expérience (40%) : références et l'expérience professionnelle du candidat pour des marchés en rapport avec le marché pour lequel il postule.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brefort Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_gzzo3abezq&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 13-0002A
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France, 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 038-060103 (2013-02-18)

Informations complémentaires (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094331
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060103
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2013/S 058-094331 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 770,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DABF – service central des marchés, 15 rue Georges Clémenceau, BAT 209d

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410591
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur place au service central des marchés (cf. coordonnées au présent avis, horaire d'ouverture 9:00-12:00/13:30-16:00), dans un délai de 8 jours suivant l'envoi d'une demande écrite. Annonce n° 363, BOAMP 37 B du 21.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Société ESTB
Adresse postale: 6 rue de la Grange, ORY
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 21 rue Miollis
Source: OJS 2013/S 236-410591 (2013-12-02)

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