marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences "Les tours roses" à Poitiers

SIPEA

le marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la réhabilitation de 3 résidences appelées les tours roses, construites en 1968 et situées sur le quartier des Couronneries à Poitiers. Elles comprennent chacune 64 logements (soit 192 logements au total) répartis sur 13 niveaux (du rez-de-chaussée au 12ème étage). Les 4 axes majeurs des travaux de réhabilitation sont : la mise en conformité ou l'amélioration de la sécurité, l'amélioration du cadre de vie (remplacement des revêtements, équipements sanitaires...), l'amélioration énergétique avec un niveau de performance minimum BBC effinergie renovation, et l'amélioration acoustique des bâtiments. Les travaux se dérouleront en milieu occupé. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 800 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement ALTEREA (mandataire) et abc decibel

Qui ?

• SIPEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-30	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

le marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en : une tranche ferme relative aux missions de maîtrise d'oeuvre en phase conception (aps, apd, pro, act, exe) ; une tranche conditionnelle 1 relative aux missions de maîtrise d'oeuvre en phase de réalisation des travaux (exe, det, opc, aor).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipea
Adresse postale: 7 rue Henri Dunant, BP 506
Code postal: 86012
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Téléphone: +33 549603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035822
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

la présente consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure négociée, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 06.6.05 et du décret d'application nº 2005-1742 du 30.12.05. - La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 27 mois à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiraton du délai de garantie des travaux réalisés. - Conditions d'envoi et de remise des plis : le maître d'ouvrage ne permet aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée. Seul le format papier est admis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse suivante : SIPea habitat, 7 rue Henri Dunant BP 506, 86012 Poitiers Cedex, avant le 04.3.13 à 12:00. Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf les jours fériés). Le pli portera les mentions suivantes : "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences les tours roses à Poitiers", et le nom du candidat. Le pli cacheté contiendra une enveloppe intérieure cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. - Un dossier de candidature constitué du réglement de candidatures (et ses annexes) et d'une synthèse du programme de l'opération (et ses annexes), est gratuitement et uniquement accessible aux candidats sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com.- Présentation des candidatures : il est demandé aux candidats de compléter (en respectant le format A4 paysage) et de remettre les tableaux de présentation et de références (joints en annexes du réglement de candidatures). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires

la présente consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure négociée, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 06.6.05 et du décret d'application nº 2005-1742 du 30.12.05.

- La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 27 mois à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiraton du délai de garantie des travaux réalisés.

- Conditions d'envoi et de remise des plis : le maître d'ouvrage ne permet aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée. Seul le format papier est admis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse suivante : SIPea habitat, 7 rue Henri Dunant BP 506, 86012 Poitiers Cedex, avant le 04.3.13 à 12:00. Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf les jours fériés). Le pli portera les mentions suivantes : "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences les tours roses à Poitiers", et le nom du candidat. Le pli cacheté contiendra une enveloppe intérieure cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.

- Un dossier de candidature constitué du réglement de candidatures (et ses annexes) et d'une synthèse du programme de l'opération (et ses annexes), est gratuitement et uniquement accessible aux candidats sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com.- Présentation des candidatures : il est demandé aux candidats de compléter (en respectant le format A4 paysage) et de remettre les tableaux de présentation et de références (joints en annexes du réglement de candidatures).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 27 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9, 11 et 13 rue Henri Dunant, 86000 Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, doit produire :

- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, doit produire les pièces suivantes :

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06.6.05 nº 2005-649,

- copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire,

- tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièces justificative équivalente : par exemple pouvoir, délégation de signature, etc.),

- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

au vu des objectifs de l'opération et des besoins du marché, le candidat doit justifier des compétences suivantes : architecture, études fluides, thermiques, acoustique, économie de la construction et OPC.

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier ceux correspondants à l'objet du marché c'est-à-dire : les références de maîtrise d'oeuvre attestant de compétences en architecture, économie de la construction, études techniques fluides, thermiques, acoustique et OPC) ; dans le cadre d'opérations de réhabilitation en milieu occupé, d'importance similaire en termes de nature de travaux, de niveau de performance BBC effinergie renovation (avec indication du niveau de performance, labellisation, etc.),

- une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, précisant notamment les formations professionnelles liées à l'objet du marché,

- certificats de qualifications professionnelles, attestant des compétences en architecture, économie de la construction, études fluides, thermiques, acoustique et OPC. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- 1 référence d'opération de rénovation énergétique de niveau BBC effinergie pour le BET thermique,

- 1 référence d'opération de réhabilitation en milieu occupé pour l'architecte et l'OPC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds propres du maître d'ouvrage à hauteur environ de 53 %, prêts à hauteur environ de 45 %, et diverses subventions, à hauteur environ de 2 %. Modalités de paiement : réglement des éléments de mission sous forme d'acomptes mensuels et conformément à l'article L 441-6 du code de commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement attributaire, le maître d'ouvrage impose lors de l'attribution du marché, une forme de groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre, sur la base des critères suivants pondérés :

- qualité des références fournies au regard de l'objet du marché, sur 70 points,

- capacités professionnelles et techniques du candidat ou de l'équipe candidate, sur 30 points.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julien Roy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sipea habitat
Commune postale: Poitiers
Point de contact: Julien Roy ou Hélène Vergnaud
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 27 mois à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiraton du délai de garantie des travaux réalisés.

- Conditions d'envoi et de remise des plis : le maître d'ouvrage ne permet aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée. Seul le format papier est admis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse suivante : SIPea habitat, 7 rue Henri Dunant BP 506, 86012 Poitiers Cedex, avant le 04.3.13 à 12:00. Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf les jours fériés). Le pli portera les mentions suivantes : "Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences les tours roses à Poitiers", et le nom du candidat. Le pli cacheté contiendra une enveloppe intérieure cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.

- Un dossier de candidature constitué du réglement de candidatures (et ses annexes) et d'une synthèse du programme de l'opération (et ses annexes), est gratuitement et uniquement accessible aux candidats sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com.- Présentation des candidatures : il est demandé aux candidats de compléter (en respectant le format A4 paysage) et de remettre les tableaux de présentation et de références (joints en annexes du réglement de candidatures).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Grèce 🇬🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2013/S 023-035822 (2013-01-30)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 448,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIPEA à Poitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163112
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035822
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce nº 275, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: groupement ALTEREA (mandataire) et abc decibel
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche CS 17502
Commune postale: Nantes cedex 2
Code postal: 44275

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2013/S 096-163112 (2013-05-16)

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