Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'assainissement des communes de Réchésy, Courtelevant et Florimont

Communauté communes du Sud Territoire

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement des communes de Réchésy, Courtelevant et Florimont:
— la création d'un nouveau dispositif épuratoire,
— la création de réseaux de transfert entre les communes,
— la création de réseau séparatif sur les communes de Courtelevant et Florimont,
— la fiabilisation de la collecte sur la commune de Réchésy (amélioration de la collecte et suppression des principaux apports d'eaux claires parasites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une tranche ferme (études AVP et PRO pour l'ensemble des travaux projetés) et d'une tranche conditionnelle pour une première phase de travaux (création de la station d'épuration et des réseaux de transfert, pour un montant estimatif de 1 900 000 EUR HT)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Adresse postale: 6 rue de l'Arc – BP 7
Code postal: 90600
Commune postale: Grandvillars
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.riche@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384235081 📞
Fax: +33 384278796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377708
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'assainissement des communes de Réchésy, Courtelevant et Florimont:
— la création d'un nouveau dispositif épuratoire,
— la création de réseaux de transfert entre les communes,
— la création de réseau séparatif sur les communes de Courtelevant et Florimont,
— la fiabilisation de la collecte sur la commune de Réchésy (amélioration de la collecte et suppression des principaux apports d'eaux claires parasites).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M09 ASS CCST 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Principale, 90100 Florimont

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Rayot, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Sud Territoire, service assainissement
Adresse postale: 6 rue de l'Arc
Point de contact: Myriam Riche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M09 ASS CCST 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2013/S 217-377708 (2013-11-05)
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