Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'enceintes climatiques et de mesures intégrées

CNRS Délégation Languedoc Roussillon

Appel à candidature pour un marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'enceintes climatiques et de mesures intégrées pour le plateau expérimental mesocosmes du laboratoire Ecotron.
L'Ecotron est une plateforme de recherche expérimentale du CNRS pour étudier le fonctionnement des écosystèmes, des organismes et de la biodiversité, en réponse à des modifications de l'environnement. En confinant des écosystèmes dans des enceintes, l'Ecotron permet d'une part la simulation d'une large gamme de conditions environnementales (température, conditions hydriques, CO2, polluants...) en croisant les niveaux de plusieurs facteurs, et d'autre part la mesure précise des principaux flux générés par l'écosystème (CO2, H2O, CH4 ...).
L'Ecotron est composé de trois plateaux expérimentaux à différentes échelles. Le plateau macrocosmes est constitué de 12 dômes. Le plateau microcosmes est constitué de 2 salles pouvant accueillir des chambres de culture. Enfin, Le plateau mésocosmes, qui reste à développer, comptera jusqu'à 24 unités de conditionnement et de mesures, objet du présent marché, et qui seront installées sur une terrasse déjà aménagée (arrivées fluides et courants).
Le marché sera constitué d'une mission de base ne comprenant que les éléments suivants :
- Assistance aux contrats de travaux
- Visa des plans d'exécution
- Direction de l'exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception
Marché passé en application des dispositions de l'article 33-I-2 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 en application des dispositions de l'ordonnance du 06 juin 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
2013-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Le bureau d'études devra avoir de bonnes connaissances dans les domaines de la climatisation industrielle, de l'air comprimé et en électricité. Il devra...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon/index.htm 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613475 📞
Fax: +33 467613559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045587
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

“Transmission des candidatures : Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel à candidature pour un marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'enceintes climatiques et de mesures intégrées pour le plateau expérimental...”    Afficher plus

“L'Ecotron est une plateforme de recherche expérimentale du CNRS pour étudier le fonctionnement des écosystèmes, des organismes et de la biodiversité, en...”    Afficher plus
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“L'Ecotron est composé de trois plateaux expérimentaux à différentes échelles. Le plateau macrocosmes est constitué de 12 dômes. Le plateau microcosmes est...”    Afficher plus

“Le marché sera constitué d'une mission de base ne comprenant que les éléments suivants :”

“- Assistance aux contrats de travaux”

“- Visa des plans d'exécution”

“- Direction de l'exécution des travaux”

“- Assistance aux opérations de réception”

“Marché passé en application des dispositions de l'article 33-I-2 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 en application des dispositions de l'ordonnance...”    Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Le bureau d'études devra avoir de bonnes connaissances dans les domaines de la climatisation industrielle, de l'air comprimé et en électricité. Il devra...”    Afficher plus

“- 24 Centrales de traitement d'air (niveau de confinement : classe 2 selon la norme ISO 10648-2:1994)”
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“- 24 Tables thermo régulée à la base du monolithe de sol”

“- Des dispositifs de pilotage et de mesure (automate, capteurs, armoire électrique...)”

“- 1 supervision informatique (1 pour les 24 unités)”

“- 1 base de données (1 pour les 24 unités)”

“- 1 décarbonateur”

“Fort de son expérience sur le plateau macrocosmes et la réalisation de prototype pour le plateau mésocosmes, le maitre d'ouvrage s'engagera à fournir les...”    Afficher plus

“L'étude porte sur une unité mésocosme (CTA + table thermo-régulée + pilotage/mesure). Par contre, l'intégration porte sur les 24 unités qui sont des copies...”    Afficher plus

“Le coût estimatif du projet est de 2 500 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 20130131 593
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Campus Baillarguet”

“34980 Montferrier sur Lez”
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“FRANCE”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus

“- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité”
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“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005”

“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”

“- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités pour engager le candidat (extrait kbis ou équivalent pour les société étrangères et /ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus

“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”

“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5%”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur budget de l'établissement.”

“Les modalités de paiement sont soumises aux règles de la comptabilité publique et aux conditions du CCAG PI.”
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“Marché forfaitaire à prix révisable.”

“Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”

“Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, en application de l'article 22 du...”    Afficher plus

“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”    Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
“Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières,...”    Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ghislaine Gibello
Nom: CNRS délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34293
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SFC Pôle achat marchés publics
Téléphone: +33 467613591 📞
Point de contact: SFC - Secrétariat
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130131 593
Informations complémentaires

“Transmission des candidatures :”

“Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une...”    Afficher plus
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“Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention "Maitrise d'œuvre aménagement mésocosmes Ne pas ouvrir" :”

“Elle peuvent être :”

“- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du point de contact”

“- déposées contre récépissé au secrétariat du service financier (CNRS Délégation Languedoc Roussillon, 1919 route de Mende, bâtiment A, 34293 Montpellier...”    Afficher plus

“- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KX5ZWQugiW&v=1&selected=0”

“Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite indiquées ci-dessus (rubrique IV.3.4), ainsi que...”    Afficher plus

“Le CNRS préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

“Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”

“Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou...”    Afficher plus

“Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché...”    Afficher plus

“Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.”    Afficher plus

“A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la constitution du fichier compressé "zip" et sa signature revient seulement à fermer...”    Afficher plus

“Aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé "zip", les candidats doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur...”    Afficher plus

“- formulaire DC1 (ou en cas de groupement, lettre de candidature signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)”

“- formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance”

“- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”

“Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises sélectionnées après analyse de leur candidature. La date d'envoi des invitations à...”    Afficher plus

“Toute demande de renseignement sera adressée par écrit (mail ou courrier) 15 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures (voir point...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index-ta-co.shtml 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index-ta-co.shtm 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 029-045587 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc-Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362746
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045587
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“Transmission des candidatures : Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles...”    Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“34980 Montferrier-sur-Lez”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Faure qei
Adresse postale: 27 boulevard des Alpes
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 209-362746 (2013-10-24)