Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle usine de Tréauray 2 collège Territorial d'Auray Belle Ile

Eau du Morbihan

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle usine de Production d'eau potable de Tréauray 2 sur la commune de Sainte-Anne d'auray. La capacité nominale de production est fixée à 1 000 m3/h et à 20 000 m3/j. La filière de traitement de l'eau est une filière complète de type A3 avec une étape de contact Charbon Actif en Poudre. La filière de traitement des rejets comporte une étape de déshydratation mécanique. L'Opération comprend également les équipements nécessaires à l'alimentation de l'usine par la retenue de Tréauray (pompage et conduite d'exhaure). Le dossier de demande de Permis de Construire sera élaboré par le groupement de maîtrise d'oeuvre, ainsi que les dossiers règlementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Eau du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 72011
Code postal: 56001
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://eaudumorbihan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229336
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidatures puis les offres seront ouvertes par une commission d'appel d'offres constituée en jury composé des membres de la commission d'appel d'offres et de 2 membres extérieurs.nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 2, maximum 3. Elimination et sélection des candidatures : les candidatures dont les dossiers ne présentent pas les garanties techniques ou financières suffisantes seront éliminées.si le nombre résiduel de candidatures est supérieur au nombre maximal retenu (3 candidats), les candidatures seront sélectionnées après classement selon : - les capacités techniques (notées au total sur 80 points dont 20 points pour l'équipe proposée, 50 points en fonction des compétences et 10 points en fonction des moyens techniques et matériel). Leurs capacités économiques et financières (notées sur 20 points). Les 3 candidats obtenant les plus grands nombres de points seront admis à présenter une offre. Les candidats doivent utiliserles formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Audition : Une audition des candidats ayant remis une offre pourra etre organisée. Seules de simples précisions ou compléments sur la teneur de leur offre pourront alors etre demandées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013-5001-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit " Le Chateau" - commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- les prestations de service sont prouvées par des certificats de capacité,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.chaque candidat devra fournir un organigramme de l'équipe lui permettant de mener à bien la mission de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation.

Le curriculum vitae de chaque intervenant sera fourni. Le rôle de chaque intervenant sera décrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget production : Fonds propres, subventions et et emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire constitué d'un bureau d'études mandataire spécialisé en matière de traitement et production d'eau potable et d'un architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat de l'eau du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen CS 72011
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches@eaudumorbihan.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 132-229336 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647 815 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-358222
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-229336
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

la consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit «Le Chateau» - commune de Sainte-Anne-d'Auray.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 202-358222 (2014-10-16)

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