marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Larrey A - regroupement Hdj et sécurité incendie - à l'hôpital Avicenne

Quantité ou étendue

maîtrise d'oeuvre en 3 tranches (1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles) constituée des éléments de mission d'étude et de suivi de chantier et deux missions complémentaires que sont les missions de coordination des systèmes de sécurité incendie et d'ordonnancement, pilotage et coordination

Informations complémentaires

constitution du dossier offre : Le dossier contiendra les pièces suivantes :En 1 exemplaire datées, paraphé, signé et portant le cachet de l'entreprise :- dc1 (ou Lettre de candidature et Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)- dc2 (ou Chiffre d'affaire, Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles)- certificat(S) de qualité : cf. Capacité technique- noti2 (ou Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.)- extrait de KBIS datant de moins de trois mois- relevé d'identité bancaire ou postal- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si nécessaire),- une attestation acceptant le CCAP et le CCTP (cf. Annexe 1 du Ccap)- l'attestation de visite (cf. Annexe 2 du Ccap)En 2 exemplaires datées, paraphé, signé et portant le cachet de l'entreprise (1 original + 1 copie) :- l'Acte d'engagement et annexe daté et signé par tous les membres du groupement avec le cachet commercial.- Un mémoire technique détaillé et précisant les modalités d'exécution de l'opération avec : - l'organisation du maître d'oeuvre pour la réalisation et le déroulement de sa mission (nombre de réunions prévues à chaque phase, comptes rendus de réunion, gestion du calendrier notamment en cas d'absence du représentant etc...), - les logiciels utilisés pour l'économiste (ou fournir des modèles de DPGF, décompte etc...) et pour le BET (pour la conception de plans, calculs de structure, calculs de déperdition), - l'organisation du chantier en site hospitalier occupé, - les effectifs affectés au projet, avec titres et qualifications des différents intervenants, CV détaillés (connaissances de la réglementation) et organigramme faisant apparaître la gouvernance, la coordination de ladite équipe. A ce mémoire pourra être joint, une liste de sous traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'accord du maître d'ouvrage après conclusion du marché et tout document explicatif de nature à préciser l'offre que l'entreprise jugera nécessaire de fournir.L'acte d'engagement, son annexe, le mémoire technique et l'attestation de visite dûment remplis sont à fournir impérativement ; leurs absences rendra l'offre irrecevable.remise des offres : Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achatpublics.com ont la même valeur juridique.Par conséquent, le candidat doit choisir au moment du dépôt de son offre entre la transmission sur support papier ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.Procédure dématérialiséeles plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site http://www.achatpublic.com avant la date et heure précisée en page de garde :Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme : - soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) ;- soit au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades ;Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-formepour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion Internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Windows), ou compatible à Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Linux) ou Safari, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si Système d'exploitation Mac). Afin d'acquérirces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature.Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;2° L'Adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.Avertissements : Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.Dépôt d'une copie de sauvegarde : Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée.Les candidats ayant opté pour le dépôt d'une offre électronique via internet, sur le site http://www.achatpublic.com peuvent déposer corrélativement une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ou sur support papier.Le dépôt de la copie de sauvegarde est effectué dans les conditions définies dans le présent règlement pour le dépôt d'une offre sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Capacité technique et professionnelle

- Pour le cabinet d'architecte : les diplômes DPLG ou desa + inscription à l'ordre des architectes - pour le ou les BET tout corps d'état, dont structure et sécurité incendie le candidat fournira toutes pièces attestant de ces capacités (certificats professionnels, certification ISO, agréments ou autres) notamment, les qualifications OPQIBI attendues ou équivalence démontrée rigoureusement et part une documentation précise et fiable: 1216 ou 1217 Ingénierie des risques d'incendie1414 Etudes de systèmes complexes de sécurité incendie1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courant (percement plancher pour désenfumage)1220 Ingénierie en second oeuvre courant (car travaux divers d'agencement)1406 Ingénierie des installations BT complexes1317 Étude d'installations de fluides médicaux1311 Étude de ventilation et de désenfumage mécaniquesla présence dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre d'un spécialiste ayant une expérience confortée par des stages de formations dans le domaine de la prévention incendie (par exemple : Pvr2, Brevet de prévention, attestation du Ministère de l'intérieur ou Ssiap3...)- pour l'économiste : certificat attestant de la qualification OPQTECC ou tous documents justifiant clairement d'une équivalence.- Pour la mission OPC : OPQIBI 0301 Planification - coordination (Opc) d'exécution courant ou références claires et explicites- pour La mission de CSSI : références et certificats de capacité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

l'Exécution du marché sera financée par le budget d'investissement de l'Hôpital Avicenne (Assistance Publique -Hôpitaux de Paris), et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.Les règlements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics en vigueur et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics soit 50 jours maximum.Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal augmenté de huit points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le groupement ne pouvant être imposée au stade de la remise des offres, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le groupement pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux.Seul, l'économiste pourra se présenter sur un ou plusieurs groupements

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours administratif : par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Référé pré-contractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché