Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la MAS Les Romans à Saint-Hilaire Saint-Florent

Saumur Habitat

La présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension d'une maison d'accueil spécialisée. Cette extension a pour but la création de 22 places supplémentaires au sein de la MAS Les Romans qui en compte actuellement 44.
La mission dévolue à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera de type "mission de base loi MOP" complétée des missions EXE (métrés tous corps d'état) et OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Croix Mignot

Qui ?

• Saumur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Habitat
Adresse postale: 34 rue du Temple
Code postal: 49412
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241834810 📞
Fax: +33 241834869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340859
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pour présenter le résumé de leurs moyens, compétences et références, les candidats disposent d'un cadre téléchargeable sur le site : www.saumurhabitat.fr . Au stade de la sélection des candidatures, les candidats n'auront pas accès aux pièces marchés. Le dossier de consultation sera uniquement transmis aux 3 candidats sélectionnés à l'issue du jugement des candidatures. Le DCE comprendra les pièces suivantes : le règlement de la consultation, le programme, le CCP et le cadre d'acte d'engagement. Les candidatures seront transmises sous format papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Saumur Habitat contre récépissé).Le pli portera l'indication suivante: "Ne pas ouvrir - Appel d'offres restreint– Consultation de maîtrise d'œuvre - Extension MAS Les Romans". Renseignements d'ordre technique : Saumur habitat – service développement et travaux – M. Pierre Loigerot +33 241834828 ; p.loigerot@saumurhabitat.fr Renseignements d'ordre administratif: Saumur habitat – service achats publics et marchés publics – Mlle Elsa Haie +33 241834811 ; marches.publics@saumurhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission dévolue à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera de type "mission de base loi MOP" complétée des missions EXE (métrés tous corps d'état) et OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: MO1106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 signé par l'ensemble des membres du groupement comprenant :

— attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 512-1. -2, -5 et -9 du code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— plaquette de présentation indiquant les moyens humains, les moyens techniques et les qualifications éventuelles,

— certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou à défaut références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser le marché,

— références/architecte mandataire : sélection de 3 références d'opérations de construction et/ou extension d'une MAS ou d'un établissement médicalisé similaire. Pour chacune des 3 références produites, il sera indiqué les éléments suivants : année de réalisation, nombre de lits, nature des travaux, montant des travaux HT, photos et représentations graphiques significatives,

— références/bureaux d'études : liste de références de réalisation d'opération similaires datant de moins de cinq ans

Pour présenter leurs moyens humains, compétences et références, les candidats sont invités à utiliser un cadre commun téléchargeable sur le site : www.saumurhabitat.fr

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'équipe devra être composée d'un architecte, d'un bureau d'études fluides (électricité et thermique), structure et acoustique, d'un OPC et d'un économiste. Ces compétences peuvent être détenues en interne. En cas de constitution d'un groupement, il est exigé la constitution d'un groupement solidaire dont l'architecte sera mandataire. Les bureaux d'études pourront être candidats dans une ou plusieurs équipes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: 1- Références 2- Compétences 3- Moyens
Date d'envoi des invitations: 2013-11-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général
Philippe Plat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MO1106
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera uniquement transmis aux 3 candidats sélectionnés à l'issue du jugement des candidatures. Le DCE comprendra les pièces suivantes : le règlement de la consultation, le programme, le CCP et le cadre d'acte d'engagement.

Les candidatures seront transmises sous format papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Saumur Habitat contre récépissé).Le pli portera l'indication suivante: "Ne pas ouvrir - Appel d'offres restreint– Consultation de maîtrise d'œuvre - Extension MAS Les Romans".

Renseignements d'ordre technique :

Saumur habitat – service développement et travaux – M. Pierre Loigerot +33 241834828 ; p.loigerot@saumurhabitat.fr

Renseignements d'ordre administratif:

Saumur habitat – service achats publics et marchés publics – Mlle Elsa Haie +33 241834811 ; marches.publics@saumurhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340859 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 184 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 213 bd Benjamin Delessert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124627
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340859
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MO1306

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Parti pris architectural (30)
3. Relations Maîtrise d'oeuvre avec maîtrise d'ouvrage et autres intervenants (20)
4. Adéquation du projet au regard du développement durable (10)

Attribution du marché
Nom: La Croix Mignot
Commune postale: Angers
Code postal: 49000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Isle Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 072-124627 (2014-04-08)

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