Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration du schéma directeur de rénovation des jardins, parc et ouvrages hydrauliques du domaine national de Fontainebleau
La mission confiée au titulaire concerne une mission d'études d'évaluation et de diagnostics, passée en application des articles 74-3-1° (alinéa b), 35-1-2° et 35-2-6° du code des marchés publics. Le domaine national de Fontainebleau étant classé en totalité monument historique, la mission sera conduite dans le cadre de la réglementation sur les monuments historiques (décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques) par l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent. En conséquence, le présent appel à candidatures ne s'adresse qu'à des architectes et bureaux d'études, qui interviendront au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en qualité de spécialistes, au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. L'objet du marché est l'élaboration du schéma directeur de rénovation des jardins, parc et ouvrages hydrauliques du domaine national de Fontainebleau. Il pourra être fait appel à des prestations similaires dans le cadre de la poursuite des études du schéma directeur, conformément à l'article 35-2-6° du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-21
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Avis de marché
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