Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des activités de production de l'EFS Alpes-Méditerranée sur le site de Malpassé et la réhabilitation du siège régional boulevard Baille à Marseille (13)
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des activités de production de l'EFS Alpes-Méditerranée sur le site de Malpassé et la réhabilitation du siège régional boulevard Baille à Marseille (13). L'opération consiste en l'aménagement de 2 100 mètres carrés environ SDO situés au R+1 et R+2 du bâtiment situé 6 Boulevard Gueidon à Marseille (dénommé site "Malpassé") pour l'implantation des activités de production de l'EFS Alpes-Méditerranée ainsi qu'en la réhabilitation de l'immeuble situé au 149 boulevard Baille à Marseille pour l'implantation du siège régional de l'EFS Alpes-Méditerranée. Ce dernier est un bâtiment en R+3 de 3 800 mètres carrés SDO environ, et les travaux de réhabilitation seront phasés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra :- une tranche ferme concernant les études de diagnostic des bâtiments du site de Malpassé et de Baille ainsi que les études de conception et le suivi d'exécution de l'aménagement du R+1 du site de Malpassé, ainsi que les missions OPC et SSI correspondantes, - une tranche conditionnelle no1 concernant les études de conception et le suivi d'exécution de l'aménagement du plateau du R+2 du site de Malpassé, ainsi que les missions OPC et SSI correspondantes,- une tranche conditionnelle no 2 concernant les études de conception et le suivi d'exécution de la réhabilitation du bâtiment situé Boulevard Baille, ainsi que la mission SSI correspondante. La répartition des services sur le site de Malpassé serait la suivante : - r+1 : unité de production des réactifs (Upr), laverie, services techniques ;- r+2 : préparation et stock régional, mise en paillettes, laboratoire contrôle qualité, services techniques, espaces communs.Les services implantés sur le site de Baille seraient les suivants : prélèvement, banque de tissus, laboratoire de l'institut hospitalo-universitaire, laboratoire HLA, services administratifs, informatique et communication, cellule médico-juridique, salles de réunions et de formation, espaces sociaux et communs. Les missions confiées au maître d'oeuvre seront les suivantes : - mission de base au sens de la loi MOP, - mission OPC au sens de la loi MOP, - mission SSI. La tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre intégrera également les études de diagnostic des bâtiments au sens de la loi MOP.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra :- une tranche ferme concernant les études de diagnostic des bâtiments du site de Malpassé et de Baille ainsi que les études de conception et le suivi d'exécution de l'aménagement du R+1 du site de Malpassé, ainsi que les missions OPC et SSI correspondantes, - une tranche conditionnelle no1 concernant les études de conception et le suivi d'exécution de l'aménagement du plateau du R+2 du site de Malpassé, ainsi que les missions OPC et SSI correspondantes,- une tranche conditionnelle no 2 concernant les études de conception et le suivi d'exécution de la réhabilitation du bâtiment situé Boulevard Baille, ainsi que la mission SSI correspondante. La répartition des services sur le site de Malpassé serait la suivante : - r+1 : unité de production des réactifs (Upr), laverie, services techniques ;- r+2 : préparation et stock régional, mise en paillettes, laboratoire contrôle qualité, services techniques, espaces communs.Les services implantés sur le site de Baille seraient les suivants : prélèvement, banque de tissus, laboratoire de l'institut hospitalo-universitaire, laboratoire HLA, services administratifs, informatique et communication, cellule médico-juridique, salles de réunions et de formation, espaces sociaux et communs. Les missions confiées au maître d'oeuvre seront les suivantes : - mission de base au sens de la loi MOP, - mission OPC au sens de la loi MOP, - mission SSI. La tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre intégrera également les études de diagnostic des bâtiments au sens de la loi MOP.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 491172884📞
Fax: +33 491172896 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055589
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
capacité technique "Complément de la rubrique Iii.2.3":Renseignements à fournir dans un sous dossier no3 " Capacités professionnelles et techniques ":Le candidat devra fournir :3.1 Une présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation3.2 Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France)3.3 Pour des projets de complexité comparable, notamment des opérations de restructuration et/ou d'aménagements lourds, des compétences en matière de :- conception et suivi d'exécution- études techniques tous corps d'état et notamment concernant l'aménagement de laboratoires et salles blanches,- économie de la construction,- oPC- ssi.Chaque membre de l'équipe, co-traitants et sous-traitants y compris, fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum (achevées depuis moins de cinq ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation.Pour chaque référence sera présentée :a) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné,b) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service ou stade d'avancement, coût des travaux, surfaces), et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possible prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme numérisée sur cd-rom, taille maximum des fichiers 500 Ko) pour les 5 références demandées.pour faciliter la présentation du candidat et de ses références, un cadre de réponse a été préparé par l'efs, disponible sur le site (Alme13004). Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures en format papier et informatique sur Cd-Rom.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.conditions de remise des candidatures :Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention " efs alpmed - mOE Malpassé/Baille - ne pas ouvrir ".Les dossiers doivent être déposés :- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et contenant les documents de la candidature : 1- remis contre récépissé à l'adresse suivante : EFS Alpes-Méditerranée 506 Avenue du Prado CS 300002 - 13272 Marseille Cedex 8,2- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier la date de remise (avisde réception) ;-soit par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. La plate-forme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés (signature électronique, chiffrement) sur les postes de travail des opérateurs économiques. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plate-forme de dématérialisation intègre dans les pages web des opérateurs Economiques des programmes sous forme d'applets Java de façon transparente. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'exploitation.Les postes des opérateurs économiques doivent en outre disposer d'un outil ZIP (lecture et création de dossier Zip) et être capables de lire des fichiers Pdf.Pour une bonne installation des Applets sur les postes de travail des opérateurs économiques, ceux-ci doivent disposer, lors de la première utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits Administrateur sur leurs postes, ainsi que des droits de téléchargement. Les pré-requis techniques et les conditions d'utilisation auxquels les candidats doivent répondre sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme de dématérialisation (rubrique Pré-Requis techniques en bas à droite de la page). Signature électronique:les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la plateforme de dématérialisation.lorsque le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse :- www.references.modernisation.gouv.fr- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm-http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificatsLorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : la plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.A ce titre, Le signataire transmet les informations suivantes :1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)2) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; 3) L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.- le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes : 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).les documents à signer doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission et selon les modalités suivantes :Les documents sont transmis dans un fichier .zip, ils doivent être préalablement et individuellement signés avant d'être insérés dans le fichier .zip . C'Est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. Par conséquent, la signature du fichier .zip est insuffisante.dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Taille et format des documents électroniques remisles fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...).En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ".Assistance au dépôt électroniqueles candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407de 9:00 à 19:00 les jours ouvrésmodalités de dépôt des plisles plis dématérialisés sont transmis à l'adresse :http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.La procédure de réponse " pas à pas " se compose des étapes suivantes :1. Être équipé d'un certificat électronique2. Être inscrit sur la plateforme3. Cliquer sur " Signer les pièces " et signer les pièces dont la signature est demandée4. Puis cliquer sur " Envoyer ma réponse "5. Constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés 6. Remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés7. Accepter les conditions d'utilisation de la plateforme 8. Et cliquer sur le bouton " Valider " pour envoyer la réponseles candidats doivent remettre :- dans l'onglet " Pièces Candidature ", les documents relatifs à la candidature ;En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. AvertissementL'Attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les candidats sont donc invités à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais. Copie de sauvegardesi les candidats décident de répondre par voie dématérialisée, il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - alpes MéditerranéeA l'attention du service Marchés publics - ne pas ouvrir par le Service CourrierMarché négocié " Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des activités de production de l'efs Alpes-Méditerranée sur le site de Malpassé et la réhabilitation du siège régional Boulevard Baille à Marseille (13)".Copie DE SauvegardeLorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :- le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ;- l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'efs pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par les représentants qualifiés des candidats.Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
capacité technique "Complément de la rubrique Iii.2.3":Renseignements à fournir dans un sous dossier no3 " Capacités professionnelles et techniques ":Le candidat devra fournir :3.1 Une présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation3.2 Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France)3.3 Pour des projets de complexité comparable, notamment des opérations de restructuration et/ou d'aménagements lourds, des compétences en matière de :- conception et suivi d'exécution- études techniques tous corps d'état et notamment concernant l'aménagement de laboratoires et salles blanches,- économie de la construction,- oPC- ssi.Chaque membre de l'équipe, co-traitants et sous-traitants y compris, fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum (achevées depuis moins de cinq ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation.Pour chaque référence sera présentée :a) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné,b) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service ou stade d'avancement, coût des travaux, surfaces), et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possible prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme numérisée sur cd-rom, taille maximum des fichiers 500 Ko) pour les 5 références demandées.pour faciliter la présentation du candidat et de ses références, un cadre de réponse a été préparé par l'efs, disponible sur le site (Alme13004). Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures en format papier et informatique sur Cd-Rom.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.conditions de remise des candidatures :Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention " efs alpmed - mOE Malpassé/Baille - ne pas ouvrir ".Les dossiers doivent être déposés :- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et contenant les documents de la candidature : 1- remis contre récépissé à l'adresse suivante : EFS Alpes-Méditerranée 506 Avenue du Prado CS 300002 - 13272 Marseille Cedex 8,2- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier la date de remise (avisde réception) ;-soit par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. La plate-forme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés (signature électronique, chiffrement) sur les postes de travail des opérateurs économiques. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plate-forme de dématérialisation intègre dans les pages web des opérateurs Economiques des programmes sous forme d'applets Java de façon transparente. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'exploitation.Les postes des opérateurs économiques doivent en outre disposer d'un outil ZIP (lecture et création de dossier Zip) et être capables de lire des fichiers Pdf.Pour une bonne installation des Applets sur les postes de travail des opérateurs économiques, ceux-ci doivent disposer, lors de la première utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits Administrateur sur leurs postes, ainsi que des droits de téléchargement. Les pré-requis techniques et les conditions d'utilisation auxquels les candidats doivent répondre sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme de dématérialisation (rubrique Pré-Requis techniques en bas à droite de la page). Signature électronique:les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la plateforme de dématérialisation.lorsque le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse :- www.references.modernisation.gouv.fr- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm-http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificatsLorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : la plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.A ce titre, Le signataire transmet les informations suivantes :1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)2) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; 3) L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.- le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes : 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).les documents à signer doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission et selon les modalités suivantes :Les documents sont transmis dans un fichier .zip, ils doivent être préalablement et individuellement signés avant d'être insérés dans le fichier .zip . C'Est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. Par conséquent, la signature du fichier .zip est insuffisante.dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Taille et format des documents électroniques remisles fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...).En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ".Assistance au dépôt électroniqueles candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407de 9:00 à 19:00 les jours ouvrésmodalités de dépôt des plisles plis dématérialisés sont transmis à l'adresse :http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.La procédure de réponse " pas à pas " se compose des étapes suivantes :1. Être équipé d'un certificat électronique2. Être inscrit sur la plateforme3. Cliquer sur " Signer les pièces " et signer les pièces dont la signature est demandée4. Puis cliquer sur " Envoyer ma réponse "5. Constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés 6. Remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés7. Accepter les conditions d'utilisation de la plateforme 8. Et cliquer sur le bouton " Valider " pour envoyer la réponseles candidats doivent remettre :- dans l'onglet " Pièces Candidature ", les documents relatifs à la candidature ;En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. AvertissementL'Attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les candidats sont donc invités à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais. Copie de sauvegardesi les candidats décident de répondre par voie dématérialisée, il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - alpes MéditerranéeA l'attention du service Marchés publics - ne pas ouvrir par le Service CourrierMarché négocié " Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des activités de production de l'efs Alpes-Méditerranée sur le site de Malpassé et la réhabilitation du siège régional Boulevard Baille à Marseille (13)".Copie DE SauvegardeLorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :- le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ;- l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'efs pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par les représentants qualifiés des candidats.Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des activités de production de l'EFS Alpes-Méditerranée sur le site de Malpassé et la réhabilitation du siège régional boulevard Baille à Marseille (13). L'opération consiste en l'aménagement de 2 100 mètres carrés environ SDO situés au R+1 et R+2 du bâtiment situé 6 Boulevard Gueidon à Marseille (dénommé site "Malpassé") pour l'implantation des activités de production de l'EFS Alpes-Méditerranée ainsi qu'en la réhabilitation de l'immeuble situé au 149 boulevard Baille à Marseille pour l'implantation du siège régional de l'EFS Alpes-Méditerranée. Ce dernier est un bâtiment en R+3 de 3 800 mètres carrés SDO environ, et les travaux de réhabilitation seront phasés.
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des activités de production de l'EFS Alpes-Méditerranée sur le site de Malpassé et la réhabilitation du siège régional boulevard Baille à Marseille (13). L'opération consiste en l'aménagement de 2 100 mètres carrés environ SDO situés au R+1 et R+2 du bâtiment situé 6 Boulevard Gueidon à Marseille (dénommé site "Malpassé") pour l'implantation des activités de production de l'EFS Alpes-Méditerranée ainsi qu'en la réhabilitation de l'immeuble situé au 149 boulevard Baille à Marseille pour l'implantation du siège régional de l'EFS Alpes-Méditerranée. Ce dernier est un bâtiment en R+3 de 3 800 mètres carrés SDO environ, et les travaux de réhabilitation seront phasés.
Numéro de référence: ALME13004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements à fournir dans un sous-dossier no1 "Situation propre des opérateurs économiques" : - une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.- une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.- si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis a? une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
renseignements à fournir dans un sous-dossier no1 "Situation propre des opérateurs économiques" : - une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.- une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.- si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis a? une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
renseignements à fournir dans un sous dossier no2 "Capacités économiques et financières" :Le candidat (chaque membre du groupement le cas échéant) est tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations à fournir au titre de la consultation, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices.les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC 1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " et par le formulaire DC 2 " Déclaration du candidat ", disponibles chacun gratuitement à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
renseignements à fournir dans un sous dossier no2 "Capacités économiques et financières" :Le candidat (chaque membre du groupement le cas échéant) est tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations à fournir au titre de la consultation, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices.les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC 1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " et par le formulaire DC 2 " Déclaration du candidat ", disponibles chacun gratuitement à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements à fournir dans un sous dossier no3 "Capacités professionnelles et techniques". La liste des renseignements que les candidats doivent fournir est indiquée dans la rubrique Vi.3 "Informations complémentaires" de la présente publicité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs-am.Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS-AM est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS-AM. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs-am.Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS-AM est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS-AM. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte à tout groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre, dont un architecte sera obligatoirement mandataire. Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats au marché. Au sein de chaque candidature, les compétences demandées pourront être présentées par un prestataire ou par un groupement solidaire de prestataires. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation est ouverte à tout groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre, dont un architecte sera obligatoirement mandataire. Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats au marché. Au sein de chaque candidature, les compétences demandées pourront être présentées par un prestataire ou par un groupement solidaire de prestataires. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au vu des renseignements et documents mentionnés dans le présent avis de marché.Les justifications à produire quant aux capacités du candidat sont définies dans la section Iii.2) "Conditions de participation". Les candidats dont les candidatures sont irrecevables ou incomplètes ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au vu des renseignements et documents mentionnés dans le présent avis de marché.Les justifications à produire quant aux capacités du candidat sont définies dans la section Iii.2) "Conditions de participation". Les candidats dont les candidatures sont irrecevables ou incomplètes ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Référence Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALME13004
Informations complémentaires
capacité technique "Complément de la rubrique Iii.2.3":Renseignements à fournir dans un sous dossier no3 " Capacités professionnelles et techniques ":Le candidat devra fournir :3.1 Une présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation3.2 Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France)3.3 Pour des projets de complexité comparable, notamment des opérations de restructuration et/ou d'aménagements lourds, des compétences en matière de :- conception et suivi d'exécution- études techniques tous corps d'état et notamment concernant l'aménagement de laboratoires et salles blanches,- économie de la construction,- oPC- ssi.Chaque membre de l'équipe, co-traitants et sous-traitants y compris, fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum (achevées depuis moins de cinq ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation.Pour chaque référence sera présentée :a) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné,b) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service ou stade d'avancement, coût des travaux, surfaces), et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possible prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme numérisée sur cd-rom, taille maximum des fichiers 500 Ko) pour les 5 références demandées.pour faciliter la présentation du candidat et de ses références, un cadre de réponse a été préparé par l'efs, disponible sur le site (Alme13004). Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures en format papier et informatique sur Cd-Rom.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.conditions de remise des candidatures :Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention " efs alpmed - mOE Malpassé/Baille - ne pas ouvrir ".Les dossiers doivent être déposés :- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et contenant les documents de la candidature : 1- remis contre récépissé à l'adresse suivante : EFS Alpes-Méditerranée 506 Avenue du Prado CS 300002 - 13272 Marseille Cedex 8,2- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier la date de remise (avisde réception) ;-soit par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. La plate-forme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés (signature électronique, chiffrement) sur les postes de travail des opérateurs économiques. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plate-forme de dématérialisation intègre dans les pages web des opérateurs Economiques des programmes sous forme d'applets Java de façon transparente. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'exploitation.Les postes des opérateurs économiques doivent en outre disposer d'un outil ZIP (lecture et création de dossier Zip) et être capables de lire des fichiers Pdf.Pour une bonne installation des Applets sur les postes de travail des opérateurs économiques, ceux-ci doivent disposer, lors de la première utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits Administrateur sur leurs postes, ainsi que des droits de téléchargement. Les pré-requis techniques et les conditions d'utilisation auxquels les candidats doivent répondre sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme de dématérialisation (rubrique Pré-Requis techniques en bas à droite de la page). Signature électronique:les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la plateforme de dématérialisation.lorsque le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse :- www.references.modernisation.gouv.fr- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm-http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificatsLorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : la plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.A ce titre, Le signataire transmet les informations suivantes :1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)2) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; 3) L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.- le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes : 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).les documents à signer doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission et selon les modalités suivantes :Les documents sont transmis dans un fichier .zip, ils doivent être préalablement et individuellement signés avant d'être insérés dans le fichier .zip . C'Est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. Par conséquent, la signature du fichier .zip est insuffisante.dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Taille et format des documents électroniques remisles fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...).En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ".Assistance au dépôt électroniqueles candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407de 9:00 à 19:00 les jours ouvrésmodalités de dépôt des plisles plis dématérialisés sont transmis à l'adresse :http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.La procédure de réponse " pas à pas " se compose des étapes suivantes :1. Être équipé d'un certificat électronique2. Être inscrit sur la plateforme3. Cliquer sur " Signer les pièces " et signer les pièces dont la signature est demandée4. Puis cliquer sur " Envoyer ma réponse "5. Constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés 6. Remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés7. Accepter les conditions d'utilisation de la plateforme 8. Et cliquer sur le bouton " Valider " pour envoyer la réponseles candidats doivent remettre :- dans l'onglet " Pièces Candidature ", les documents relatifs à la candidature ;En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. AvertissementL'Attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les candidats sont donc invités à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais. Copie de sauvegardesi les candidats décident de répondre par voie dématérialisée, il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - alpes MéditerranéeA l'attention du service Marchés publics - ne pas ouvrir par le Service CourrierMarché négocié " Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des activités de production de l'efs Alpes-Méditerranée sur le site de Malpassé et la réhabilitation du siège régional Boulevard Baille à Marseille (13)".Copie DE SauvegardeLorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :- le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ;- l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'efs pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par les représentants qualifiés des candidats.Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
capacité technique "Complément de la rubrique Iii.2.3":Renseignements à fournir dans un sous dossier no3 " Capacités professionnelles et techniques ":Le candidat devra fournir :3.1 Une présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation3.2 Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France)3.3 Pour des projets de complexité comparable, notamment des opérations de restructuration et/ou d'aménagements lourds, des compétences en matière de :- conception et suivi d'exécution- études techniques tous corps d'état et notamment concernant l'aménagement de laboratoires et salles blanches,- économie de la construction,- oPC- ssi.Chaque membre de l'équipe, co-traitants et sous-traitants y compris, fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum (achevées depuis moins de cinq ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation.Pour chaque référence sera présentée :a) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné,b) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service ou stade d'avancement, coût des travaux, surfaces), et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possible prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme numérisée sur cd-rom, taille maximum des fichiers 500 Ko) pour les 5 références demandées.pour faciliter la présentation du candidat et de ses références, un cadre de réponse a été préparé par l'efs, disponible sur le site (Alme13004). Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures en format papier et informatique sur Cd-Rom.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.conditions de remise des candidatures :Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention " efs alpmed - mOE Malpassé/Baille - ne pas ouvrir ".Les dossiers doivent être déposés :- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et contenant les documents de la candidature : 1- remis contre récépissé à l'adresse suivante : EFS Alpes-Méditerranée 506 Avenue du Prado CS 300002 - 13272 Marseille Cedex 8,2- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier la date de remise (avisde réception) ;-soit par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. La plate-forme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés (signature électronique, chiffrement) sur les postes de travail des opérateurs économiques. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plate-forme de dématérialisation intègre dans les pages web des opérateurs Economiques des programmes sous forme d'applets Java de façon transparente. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'exploitation.Les postes des opérateurs économiques doivent en outre disposer d'un outil ZIP (lecture et création de dossier Zip) et être capables de lire des fichiers Pdf.Pour une bonne installation des Applets sur les postes de travail des opérateurs économiques, ceux-ci doivent disposer, lors de la première utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits Administrateur sur leurs postes, ainsi que des droits de téléchargement. Les pré-requis techniques et les conditions d'utilisation auxquels les candidats doivent répondre sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme de dématérialisation (rubrique Pré-Requis techniques en bas à droite de la page). Signature électronique:les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la plateforme de dématérialisation.lorsque le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse :- www.references.modernisation.gouv.fr- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm-http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificatsLorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : la plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.A ce titre, Le signataire transmet les informations suivantes :1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)2) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; 3) L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.- le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes : 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).les documents à signer doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission et selon les modalités suivantes :Les documents sont transmis dans un fichier .zip, ils doivent être préalablement et individuellement signés avant d'être insérés dans le fichier .zip . C'Est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. Par conséquent, la signature du fichier .zip est insuffisante.dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Taille et format des documents électroniques remisles fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...).En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ".Assistance au dépôt électroniqueles candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407de 9:00 à 19:00 les jours ouvrésmodalités de dépôt des plisles plis dématérialisés sont transmis à l'adresse :http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.La procédure de réponse " pas à pas " se compose des étapes suivantes :1. Être équipé d'un certificat électronique2. Être inscrit sur la plateforme3. Cliquer sur " Signer les pièces " et signer les pièces dont la signature est demandée4. Puis cliquer sur " Envoyer ma réponse "5. Constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés 6. Remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés7. Accepter les conditions d'utilisation de la plateforme 8. Et cliquer sur le bouton " Valider " pour envoyer la réponseles candidats doivent remettre :- dans l'onglet " Pièces Candidature ", les documents relatifs à la candidature ;En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. AvertissementL'Attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les candidats sont donc invités à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais. Copie de sauvegardesi les candidats décident de répondre par voie dématérialisée, il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - alpes MéditerranéeA l'attention du service Marchés publics - ne pas ouvrir par le Service CourrierMarché négocié " Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des activités de production de l'efs Alpes-Méditerranée sur le site de Malpassé et la réhabilitation du siège régional Boulevard Baille à Marseille (13)".Copie DE SauvegardeLorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :- le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ;- l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'efs pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par les représentants qualifiés des candidats.Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811327 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille),et établissement français du sang Alpes-Méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado CS 30002 13272 Marseille. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure depassation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public,conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Tribunal administratif de marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille),et établissement français du sang Alpes-Méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado CS 30002 13272 Marseille. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure depassation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public,conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 035-055589 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 711 705 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 506 avenue du Prado CS 30002
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283054
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055589
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le .8.2013, sous le numéro 11A13139. Il est consultable sur demande auprès du service des marchés publics [coordonnées au point I.I)] dans le respect des secrets protégés par la loi.
Annonce nº180, BOAMP 35 B du 19.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
Le marché a été conclu le .8.2013, sous le numéro 11A13139. Il est consultable sur demande auprès du service des marchés publics [coordonnées au point I.I)] dans le respect des secrets protégés par la loi.
Annonce nº180, BOAMP 35 B du 19.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix analysé au regard du forfait provisoire de rémunération (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'études appréciés au regard des contraintes de l'efs (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Archipel
Adresse postale: 7 bis avenue Saint Jerôme passage Véronèse
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et établissement français du sang Alpes-Méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado CS 30002 13272 Marseille. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Tribunal administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et établissement français du sang Alpes-Méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado CS 30002 13272 Marseille. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.