capacité technique "Complément de la rubrique Iii.2.3":Renseignements à fournir dans un sous dossier no3 " Capacités professionnelles et techniques ":Le candidat devra fournir :3.1 Une présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation3.2 Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France)3.3 Pour des projets de complexité comparable, notamment des opérations de restructuration et/ou d'aménagements lourds, des compétences en matière de :- conception et suivi d'exécution- études techniques tous corps d'état et notamment concernant l'aménagement de laboratoires et salles blanches,- économie de la construction,- oPC- ssi.Chaque membre de l'équipe, co-traitants et sous-traitants y compris, fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum (achevées depuis moins de cinq ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation.Pour chaque référence sera présentée :a) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné,b) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service ou stade d'avancement, coût des travaux, surfaces), et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possible prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme numérisée sur cd-rom, taille maximum des fichiers 500 Ko) pour les 5 références demandées.pour faciliter la présentation du candidat et de ses références, un cadre de réponse a été préparé par l'efs, disponible sur le site (Alme13004). Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures en format papier et informatique sur Cd-Rom.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.conditions de remise des candidatures :Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention " efs alpmed - mOE Malpassé/Baille - ne pas ouvrir ".Les dossiers doivent être déposés :- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et contenant les documents de la candidature : 1- remis contre récépissé à l'adresse suivante : EFS Alpes-Méditerranée 506 Avenue du Prado CS 300002 - 13272 Marseille Cedex 8,2- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier la date de remise (avisde réception) ;-soit par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :
http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. La plate-forme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés (signature électronique, chiffrement) sur les postes de travail des opérateurs économiques. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plate-forme de dématérialisation intègre dans les pages web des opérateurs Economiques des programmes sous forme d'applets Java de façon transparente. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs de systèmes d'exploitation.Les postes des opérateurs économiques doivent en outre disposer d'un outil ZIP (lecture et création de dossier Zip) et être capables de lire des fichiers Pdf.Pour une bonne installation des Applets sur les postes de travail des opérateurs économiques, ceux-ci doivent disposer, lors de la première utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits Administrateur sur leurs postes, ainsi que des droits de téléchargement. Les pré-requis techniques et les conditions d'utilisation auxquels les candidats doivent répondre sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme de dématérialisation (rubrique Pré-Requis techniques en bas à droite de la page). Signature électronique:les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé sur la plateforme de dématérialisation.lorsque le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance ci-dessous, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse :- www.references.modernisation.gouv.fr-
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificatsLorsque le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : la plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.A ce titre, Le signataire transmet les informations suivantes :1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)2) Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; 3) L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.- le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE, il est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes : 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).les documents à signer doivent être déposés et signés numériquement avant le lancement de la transmission et selon les modalités suivantes :Les documents sont transmis dans un fichier .zip, ils doivent être préalablement et individuellement signés avant d'être insérés dans le fichier .zip . C'Est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. Par conséquent, la signature du fichier .zip est insuffisante.dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Taille et format des documents électroniques remisles fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) PDF Acrobat ...).En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ".Assistance au dépôt électroniqueles candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 176647407de 9:00 à 19:00 les jours ouvrésmodalités de dépôt des plisles plis dématérialisés sont transmis à l'adresse :http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de " réponse pas à pas " pour déposer leurs plis.La procédure de réponse " pas à pas " se compose des étapes suivantes :1. Être équipé d'un certificat électronique2. Être inscrit sur la plateforme3. Cliquer sur " Signer les pièces " et signer les pièces dont la signature est demandée4. Puis cliquer sur " Envoyer ma réponse "5. Constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés 6. Remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés7. Accepter les conditions d'utilisation de la plateforme 8. Et cliquer sur le bouton " Valider " pour envoyer la réponseles candidats doivent remettre :- dans l'onglet " Pièces Candidature ", les documents relatifs à la candidature ;En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. AvertissementL'Attention du candidat est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les candidats sont donc invités à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais. Copie de sauvegardesi les candidats décident de répondre par voie dématérialisée, il est recommandé de présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - alpes MéditerranéeA l'attention du service Marchés publics - ne pas ouvrir par le Service CourrierMarché négocié " Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des activités de production de l'efs Alpes-Méditerranée sur le site de Malpassé et la réhabilitation du siège régional Boulevard Baille à Marseille (13)".Copie DE SauvegardeLorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les documents doivent être revêtus de la signature électronique dans les conditions définies ci-dessus. Les candidats doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :- le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ;- l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel l'efs pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support papier, les documents doivent être signés par les représentants qualifiés des candidats.Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.