Marché de maîtrise d'oeuvre : la cité des Violettes

Habitat Toulouse

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aide et l'accompagnement au relogement des habitants issus de la communauté des gens du voyage (ici sédentarisés) et de la reconstruction d'environ 47 logements innovants, adaptés et évolutifs (en location sociale et en accession sociale/en individuels et en intermédiaires). Projet répondant aux normes actuelles : RT 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Mission de base loi MOP - H&E + ingeniérie de la concertation + exe partielles + HQE + prévention situationnelle + économiste de la construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261337
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. L'ensemble des pièces devra etre envoyé ou déposé contre récepissé au service accueil d'Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex et devra porter la mention "Cité les Violettes - marché de maîtrise d'oeuvre pour la re-construction de 47 logements - marché O13071" - à n'ouvrir que par le service marches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: O13071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des Violettes/secteur maraîcher, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque co-traitant : " Obligatoirement 3 fiches de références, "En feuilles volantes" selon le modèle à télécharger sur format A4 uniquement, de projets réalisés au cours des 5 dernières années, que les co-traitants souhaitent porter à la connaissance de la commission, se rapprochant de l'objet de la présente consultation ou de complexité équivalente : " Programme, lieux de l'opération, montant HT des travaux et superficie. " Mission et rôle précis exercé dans l'opération. - " Identité du maître d'ouvrage (public ou privé). - " Etat d'avancement et date de livraison (réelle ou prévisionnelle). - " Délai d'études et de travaux. - " Les particularités de l'opération, le cas échéant (démarche environnementale) avec les coordonnées de contacts pour 2 ou 3 opérations pouvant etre visitées. " Le dossier de références de l'architecte mandataire " Une note de présentation sur d'éventuelles opérations réalisées avec l'ensemble des membres du groupement . Il est imperatif D'Utiliser les modeles de fiches téléchargeables sur le site : http://habitatoulouse.marcoweb.fr pour les références sous format A4 ainsi que pour les moyens des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire : un architecte mandataire, un (ou des) sociologue(s)/anthropologue(s), un ou des BET.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Niveau de rendu : note d'intention/orientations d'aménagements proposées. Pas de prime. L'objet de la négociation portera notamment sur la finalisation du programme et notamment la thématique des gens du voyage.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

1) adéquation des moyens de l'opération;

2) experience professionnelle.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires
2. Appréhension du programme
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: M. Jérôme Andre
Téléphone: +33 582523203 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
Fax: +33 561992467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation
Commune postale: Toulouse
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13071
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 150-261337 (2013-07-31)

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