marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'étude et du suivi des travaux de construction du deuxième groupe scolaire du Parc de la Duranne à Aix en Provence

Semepa

appel d'offres restreint en application des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, version consolidée, fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés publics.
le marché comprend les éléments d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base du domaine bâtiment telle que définie par le décret no93-1268 du 29 novembre1993
le présent appel d'offres restreint s'adresse à des groupements ayant les compétences et les références dans les domaines suivants :
- l'architecture et l'urbanisme,
- l'ingénierie tous corps d'état de bâtiment,
- l'économie de la construction,
et ayant des références en conception d'ouvrages similaires sur les cinq dernières années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Qui ?

• Semepa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2013-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

réalisation d'un deuxième groupe scolaire comprenant 6 classes maternelles et 10 classes élémentaires, qui devra être opérationnel pour la rentrée 2016/2017, sur un terrain de 9300 mètres carrés, situé dans le secteur de la haute duranne (sous secteur B), réservé au PAZ de la ZAC pour recevoir cet équipement.la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 M euro(s) (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semepa
Adresse postale: 4 rue Lapierre, BP 60170
Code postal: 13606
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.semepa.fr 🌏
Courrier électronique: mondet@semepa.fr 📧
Téléphone: +33 442160400 📞
Fax: +33 442160489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408170
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les éléments d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base du domaine bâtiment telle que définie par le décret no93-1268 du 29 novembre1993

le présent appel d'offres restreint s'adresse à des groupements ayant les compétences et les références dans les domaines suivants :

- l'architecture et l'urbanisme,

- l'ingénierie tous corps d'état de bâtiment,

- l'économie de la construction,

et ayant des références en conception d'ouvrages similaires sur les cinq dernières années

Quantité ou étendue:

la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 M euro(s) (HT).

Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 14/02/C55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Haute Duranne, 13100 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à produire à l'appui des candidatures :

- lettre de candidature ou Dc1 datée et signée avec habilitation du mandataire par ses cotraitants (l'architecte sera obligatoirement le mandataire de l'équipe),

- pour l'architecte : justificatif et numéro d'inscription à l'ordre des architectes

- pour chaque membre du groupement :

- déclaration que le candidat ne fait pas l'ojet d'une interdiction de concourir ou Dc2,

- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligatoins fiscales et sociales ou Dc1,

- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'ojet aucours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1,l 8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou Dc1.

- attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

pour chaque membre du groupement :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ou Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

tout candidat devra remettre :

- une note sur les moyens humains et matériels,

- une liste de références significatives des 5 dernières années se rapportant si possible à des missions similaires ( références en groupe scolaire).

pour l'architecte : une plaquette illustrée au format A4, de au maximum 5 réalisations ou projets significatifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est financée par le budget " Concession du Parc de la Duranne", opération concédée par la Ville d'aix en Provence.

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire.

Le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception par le service comptable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupés solidaires
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

les critères de sélection des candidatures sont :

- l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet 30 %;

- la qualité des réalisations architecturales 40%;

- les compétences et références techniques de l'équipe 30 %

Date d'envoi des invitations: 2014-01-20 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 61162089900108
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme chargée d'opérations Marie-Hélène Mondet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4iUfAKiv2M 🌏
Nom: Semepa
Adresse postale: 4 rue Lapierre BP 60170
Point de contact: Direction de l'aménagement
Direction juridique - service des marchés
Mme Fernandez Virginie
Téléphone: +33 442160551 📞
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Fax: +33 442160550 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4iUfAKiv2M 🌏
Fax: +33 442160450 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/02/C55

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442338300 📞
Source: OJS 2013/S 235-408170 (2013-11-29)

Informations complémentaires (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435917
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408170
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435917 (2013-12-19)

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