Marché de maîtrise d'oeuvre du plan stratégique du patrimoine (PSP)

OPHLM de Lunéville

Le plan stratégique de patrimoine définit la stratégie des organismes d'habitations à loyer modéré pour adapter leur offre de logements à la demande dans les différents secteurs géographiques où ils disposent d'un patrimoine. Conformément à la loi du 25 mars 2009, l'office public de l'habitat de lunéville a élaboré un plan stratégique de patrimoine (PSP). Il a été approuvé le 25/06/2010 par le Conseil d'administration.
Le présent accord cadre a donc pour objet de faciliter la mise en oeuvre du PSP en attribuant au titulaire la maitrise d'oeuvre des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec la mission OPC pour une opération de réhabilitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Lunéville
Adresse postale: 22 rue Sainte-Anne
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Contact
Adresse Internet: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.christler@oph-luneville.fr 📧
Téléphone: +33 383733407 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438927
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
http://oph-luneville.e-marchespublics.com/ Le maitre d'oeuvre devra justifier au minimum de compétences: en courants fort et faibles; sur les réseaux courants de distribution, d'eau; sur la production d'eau chaude individuelle; sur la réalisation d'isolation et d'isolation par l'extérieur; sur les complexes d'étanchéité de toitures terrasses avec isolation; en thermique (étude et calcul); en structure du bâtiment. En architecture (document réglementaire lié à l'étude coloristique des façades et parties communes); en réglementation incendie; en réglementation accessibilité PMR. Conditions d'envoi et de remise des plis. Support papier. Il est conseillé aux candidats de séparer (par exemple par des chemises) la partie "candidature" et la partie "offre" pour faciliter le travail d'ouverture et d'analyse. Les dossiers contenant les candidatures et les offres doivent être expédiés sous enveloppe unique cachetée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le directeur général de l'OPH de Lunéville 22 rue Sainte-Anne – BP 20223 – 54301 Lunéville Cedex L'enveloppe devra porter les mentions suivantes: — "consultation ne pas ouvrir", — le libellé (résumé) du marché, — les coordonnées du candidat. Support électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le plan stratégique de patrimoine définit la stratégie des organismes d'habitations à loyer modéré pour adapter leur offre de logements à la demande dans les différents secteurs géographiques où ils disposent d'un patrimoine. Conformément à la loi du 25 mars 2009, l'office public de l'habitat de lunéville a élaboré un plan stratégique de patrimoine (PSP). Il a été approuvé le 25/06/2010 par le Conseil d'administration.
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Le présent accord cadre a donc pour objet de faciliter la mise en oeuvre du PSP en attribuant au titulaire la maitrise d'oeuvre des travaux.
Numéro de référence: 201354900

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature).
Formulaire DC2.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres et emprunts.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'entreprises éventuel sera conjoint avec un mandataire solidaire.
Si un groupement d'entreprise sous une autre forme se présente, la signature du marché transformera ce groupement en groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé Christler
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-luneville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201354900
Informations complémentaires
Le maitre d'oeuvre devra justifier au minimum de compétences: en courants fort et faibles; sur les réseaux courants de distribution, d'eau; sur la production d'eau chaude individuelle; sur la réalisation d'isolation et d'isolation par l'extérieur; sur les complexes d'étanchéité de toitures terrasses avec isolation; en thermique (étude et calcul); en structure du bâtiment.
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En architecture (document réglementaire lié à l'étude coloristique des façades et parties communes); en réglementation incendie; en réglementation accessibilité PMR.
Conditions d'envoi et de remise des plis.
Support papier.
Il est conseillé aux candidats de séparer (par exemple par des chemises) la partie "candidature" et la partie "offre" pour faciliter le travail d'ouverture et d'analyse.
Les dossiers contenant les candidatures et les offres doivent être expédiés sous enveloppe unique cachetée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le directeur général de l'OPH de Lunéville
22 rue Sainte-Anne – BP 20223 – 54301 Lunéville Cedex
L'enveloppe devra porter les mentions suivantes:
— "consultation ne pas ouvrir",
— le libellé (résumé) du marché,
— les coordonnées du candidat.
Support électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 250-438927 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Lunéville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132214
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438927
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Annonce n° 213, BOAMP 249 B du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Ceritel Ingenierie
Adresse postale: 8 allée des Frênes – BP 31061
Commune postale: Epinal Cedex
Code postal: 88051
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 076-132214 (2014-04-14)
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