Marché de maîtrise d'oeuvre - adaptation au handicap et au vieillissement, en diffus, des logements et des parties communes

SACVL

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'adaptation des salles de bains, des logements et des parties communes.
Secteur géographique : résidences de la SACVL sur les 9 arrondissements de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'oeuvre :- consultation d'entreprises pour des travaux tout corps d'état d'aménagement de salle de bains pour les personnes âgées et handicapées- suivi de l'aménagement d'environ 120 salles de bains par an pour les personnes âgées et handicapées- suivi de travaux d'adaptation liés au handicap dans les logements (hors salles de bain) et des parties communes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacvl
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: s.challel@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773441 📞
Fax: +33 472773469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209437
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les documents concernant cet appel d'offres sont à télécharger sur notre site http://www.sacvl.fr dans la rubrique fournisseurs appels d'offres (marché de maîtrise d'oeuvre - adaptation au handicap et au vieillissement, en diffus, des logements et des parties communes).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'adaptation des salles de bains, des logements et des parties communes.
Secteur géographique : résidences de la SACVL sur les 9 arrondissements de Lyon.
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'oeuvre :
- consultation d'entreprises pour des travaux tout corps d'état d'aménagement de salle de bains pour les personnes âgées et handicapées
- suivi de l'aménagement d'environ 120 salles de bains par an pour les personnes âgées et handicapées
- suivi de travaux d'adaptation liés au handicap dans les logements (hors salles de bain) et des parties communes
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 9 arrondissements de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- certificats de qualifications professionnelles requises pour l'année en cours,
- références de réalisations relatives aux trois missions détaillées dans le programme, en cours ou achevées depuis moins de 5 ans,
- attestations d'assurances de responsabilité civile et décennale en cours de validité
- une note méthodologique traitant au moins les points suivants :
1) approche des travaux en site occupé
2) appréhension du handicap et du vieillissement et de l'adaptation du logement,
3) compréhension du CCTP, et prise en compte du programme
4) notice pour la réception des aménagements de salles de bains
Capacité technique et professionnelle:
Valeur technique :
- jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique, n'exédant pas 2 pages A4 (obligatoirement)
- approche et gestion des travaux en site occupé
- appréhension du handicap et du vieillissement et prise en compte du programme
- compréhension du CCTP, et prise en compte du programme,
- notice pour la réception des aménagements de salles de bains.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date de facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sarah Challel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commercie de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 122-209437 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335131
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209437
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Attribution du marche Après examen des candidatures ainsi que des offres, et au regard du chiffre d'affaires de la société Tracors (CA 2010: 70 000 EUR, CA 2011: 85 000 EUR, CA 2012: 90 000 EUR) comparé au montant annuel du marché, la commission d'appel d'offres décide de retenir les deux société suivantes : 1) Tracors Lyon ing. 42 chemin du Moulin Carron 69130 Écully Sa mission sera limitée à 50 % de son chiffre d'affaires 2012, soit 45 000 EUR TTC d'honoraires, ce afin de ne pas créer de dépendance de l'entreprise vis à vis de la SACVL, et par analogie avec les pratiques de la SACVL sur d'autres marchés (marchés à bons de commande en l'occurence). 2) Boutin Paul Henry architecte 5 place Louis Chazette 69001 Lyon Cette société assurera la part de marché complémentaire permettant d'assurer la bonne exécution de la prestation.
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Source: OJS 2013/S 194-335131 (2013-10-02)