marche de diagnostic amiante et goudrons pour les voiries publiques et privees du Conseil général des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Batiscopie Domobat Expertises

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Quantité ou étendue:

les prestations comprennent un partie forfaitaire et une partie à bons de commande.Les prestations forfaitaires comprenant les diagnostics de présence d'amiante et de goudrons dans les enrobés pour l'ensemble des voiries du département des Hauts-de-Seine. Ces prestations sont à prix global et forfaitaire.Les prestations à bons de commande comprenant les analyses complémentaires et les diagnostics de niveau de contamination des enrobés sont à prix unitaires conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée du marché, soit deux années, en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cloyen@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321304
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit : 1/valeur économique sur 45 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2/valeur technique que 45 points décomposée comme suit : a) Sous-Critère Moyens techniques sur 35 points, b) Sous-Critères Moyens humains sur 10 points 3/valeur délai sur 10 points conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : +33 147293031, Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. // support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires

criteres de selection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit :

1/valeur économique sur 45 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

2/valeur technique que 45 points décomposée comme suit : a) Sous-Critère Moyens techniques sur 35 points, b) Sous-Critères Moyens humains sur 10 points

3/valeur délai sur 10 points

conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -

10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : +33 147293031, Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //

support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche de diagnostic amiante et goudrons pour les voiries publiques et privees du Conseil général des Hauts-de-Seine

Quantité ou étendue:

les prestations comprennent un partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Les prestations forfaitaires comprenant les diagnostics de présence d'amiante et de goudrons dans les enrobés pour l'ensemble des voiries du département des Hauts-de-Seine. Ces prestations sont à prix global et forfaitaire.

Les prestations à bons de commande comprenant les analyses complémentaires et les diagnostics de niveau de contamination des enrobés sont à prix unitaires conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée du marché, soit deux années, en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13DV006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé Dc4) ;

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).

Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).

- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;

Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)

- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

-Accréditation COFRAC du laboratoire en charge de l'analyse

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Pour la partie forfaitaire : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Pour la partie à bons de commande : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (45)
2. Valeur technique (45)
3. Valeur délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mlle Loyen Celine
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Céline Loyen
Mme Vanina Boschi
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: vboschi@cg92.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1185&orgAcronyme=cg92 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de Seine
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1185&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DV006
Informations complémentaires

criteres de selection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit :

1/valeur économique sur 45 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

2/valeur technique que 45 points décomposée comme suit : a) Sous-Critère Moyens techniques sur 35 points, b) Sous-Critères Moyens humains sur 10 points

3/valeur délai sur 10 points

conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -

10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél : +33 147293031, Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //

support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-321304 (2013-09-20)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 890 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057888
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321304
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché mixte comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Les prestations forfaitaires comprenant les diagnostics de présence d'amiante et de goudrons dans les enrobés pour l'ensemble des voiries du département des Hauts-de-Seine. Ces prestations sont à prix global et forfaitaire.Les prestations à bons de commande comprenant les analyses complémentaires et les diagnostics de niveau de contamination des enrobés sont à prix unitaires conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée du marché, soit deux années, en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: 1/ valeur économique sur 45 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation; 2/ valeur technique que 45 points décomposée comme suit: a) sous-critère moyens techniques sur 35 points; b) sous-critères moyens humains sur 10 points; 3/ valeur délai sur 10 points. Le marché a été notifié le 7.2.2014 pour un montant de 688 966 EUR HT, soit 824 003.33 euro(s) (TTC) pour la partie forfaitaire relative aux diagnostics de présence d'amiante et de goudrons dans les enrobés pour l'ensemble des voiries du Département des Hauts-de-Seine et sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la partie à bons de commande relative aux analyses complémentaires et les diagnostics de niveau de contamination des enrobés pour une durée de deux ans. Annonce nº 402, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché mixte comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Les prestations forfaitaires comprenant les diagnostics de présence d'amiante et de goudrons dans les enrobés pour l'ensemble des voiries du département des Hauts-de-Seine. Ces prestations sont à prix global et forfaitaire.Les prestations à bons de commande comprenant les analyses complémentaires et les diagnostics de niveau de contamination des enrobés sont à prix unitaires conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée du marché, soit deux années, en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit:

1/ valeur économique sur 45 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation;

2/ valeur technique que 45 points décomposée comme suit:

a) sous-critère moyens techniques sur 35 points;

b) sous-critères moyens humains sur 10 points;

3/ valeur délai sur 10 points.

Le marché a été notifié le 7.2.2014 pour un montant de 688 966 EUR HT, soit 824 003.33 euro(s) (TTC) pour la partie forfaitaire relative aux diagnostics de présence d'amiante et de goudrons dans les enrobés pour l'ensemble des voiries du Département des Hauts-de-Seine et sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la partie à bons de commande relative aux analyses complémentaires et les diagnostics de niveau de contamination des enrobés pour une durée de deux ans.

Annonce nº 402, BOAMP 185 B du 25.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: SARL Batiscopie Domobat Expertises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 035-057888 (2014-02-14)

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