Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé ZAC multi-sites de Jouy-le-Moutier (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé.
ZAC multi-sites de Jouy-le-Moutier (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quartet

Qui ?

• SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le coordonnateur se verra attribuer les missions suivantes:— phase conception (avant-projet – projet/dossier de consultation des entreprises),— phase réalisation (préparation de chantier – direction de l'exécution des travaux),— mission inter-chantiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: Immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309234
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé.

ZAC multi-sites de Jouy-le-Moutier (95).

Quantité ou étendue:

Le coordonnateur se verra attribuer les missions suivantes:

— phase conception (avant-projet – projet/dossier de consultation des entreprises),

— phase réalisation (préparation de chantier – direction de l'exécution des travaux),

— mission inter-chantiers.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SPLA2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— le justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Aucune avance ne sera consentie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se porter candidates soit individuellement, soit sous forme de groupement.

Cependant, les candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer un groupement solidaire ou un groupement conjoint sans mandataire solidaire, en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après l'attribution du marché.

Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger – rue de la Gare
Code postal: 95015
Point de contact: Melle Aurélie Boisselet
Courrier électronique: aboisselet@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLA2013
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm

Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.

Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.

La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 179-309234 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412614
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309234
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n°253, B.O.A.M.P. 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Quartet
Adresse postale: 1 place de la Croix Saint-Jacques
Commune postale: Saint Prix Village
Code postal: 95390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise
Adresse postale: cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo BP 50220
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-412614 (2013-12-04)

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