Marché de coordination en matière de securité et de protection de la santé espaces publics et VRD, réseau de refoulement eaux usées et échangeur entrée ouest relatifs à la ZAC de Pierrefonds Aérodrome

SPLA Grand Sud

La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles, correspondant à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome sur la commune de Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à :- 50 250 000 EUR (HT). Pour le lot no 1 : les espaces publics et VRD,- 1 000 000 EUR HT pour le lot no 2 : le réseau de refoulement des eaux usées,- 3 100 000 EUR HT pour le lot no 3 : l'échangeur entrée ouest de la ZAC Pierrefonds Aérodrome.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 60 CD 26 Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Courrier électronique: splagrandsud@civis.re 📧
Téléphone: +262 262444474 📞
Fax: +262 262444483 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241839
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La SPLA Grand Sud maitre d'ouvrage de la ZAC Pierrefonds Aérodrôme, intervient en tant que concessionnaire de la CIVIS. Au projet de marché sera joint un mémoire méthodologique et explicatif comportant les éléments suivants, sous critères de valeur technique : Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants avec curriculum vitae détaillés. Les garanties et capacités techniques et financières. L'organisation des relations et communication avec le maître d'ouvrage et les différents intervenants. L'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation. Les temps passés et volumes horaires ainsi que la présence sur site. La bonne compréhension du projet et de la mission. L'analyse des enjeux et le traitement spécifique de la mission. Le contenu des prestations détaillées pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles, correspondant à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome sur la commune de Saint-Pierre.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Les espaces publics et VRD relatifs à la ZAC Pierrefonds Aérodrome
Brève description:
Aménagement : terrassements, hydraulique, réseaux, voiries, espaces verts, électricité et éclairage public de la ZAC de Pierrefonds Aérodrôme
Quantité ou étendue: 50 250 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Le réseau de refoulement des eaux usées relatif à la ZAC Pierrefonds Aérodrome
Brève description: Réseau de refoulement des eaux usées de la ZAC Pierrefonds Aérodrôme
Quantité ou étendue: 1 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: L'échangeur entrée ouest de la ZAC Pierrefonds Aérodrome
Brève description: Réalisation de l'échangeur entrée Ouest de la ZAC Pierrefonds Aérodrôme
Quantité ou étendue: 3 100 000 EUR (HT).
La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à :
- 50 250 000 EUR (HT). Pour le lot no 1 : les espaces publics et VRD,
- 1 000 000 EUR HT pour le lot no 2 : le réseau de refoulement des eaux usées,
- 3 100 000 EUR HT pour le lot no 3 : l'échangeur entrée ouest de la ZAC Pierrefonds Aérodrome.
Numéro de référence: SPLAGS2013-COAM0001-23
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est susceptible de bénéficier des subventions FEDER et /ou Région.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
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- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
- la copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (ou imprime Dc2) disponibles.
Pour les sociétés créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (ou Dc2 - ancienne Dc5)
- présentation d'une liste des principaux marches équivalents effectues au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (ou imprimé Dc2 - ancienne Dc5),
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- l'attestation de compétence du CSPS titulaire délivrée dans les conditions définies par l'arrêté du 7 Mars 1995 ainsi que celle du suppléant.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les candidats pourront se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2 (anciens Dc4 et Dc5). Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr
Ces pièces devront être retournées dûment complétées, signées et accompagnées des documents auxquels elles font référence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance de responsabilité inhérente à la profession.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements sur fonds propres de la SPLA Grand Sud dans un délai de 30 jours à compter de la remise de l'acompte, par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés.
En cas de groupement conjoint, le maitre de l'ouvrage demande à ce que le mandataire soit solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé titulaire de l'attestation de ompétence à jour du CSPS délivrée dans les conditions définies par l'arrêté du 7 mars 1995 ainsi que celle du suppléant.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et heure de la séance d'ouverture n'est pas connue au jour de la consultation.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60%)
2. Valeur technique (40%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux Pierrefonds
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLAGS2013-COAM0001-23
Informations complémentaires
La SPLA Grand Sud maitre d'ouvrage de la ZAC Pierrefonds Aérodrôme, intervient en tant que concessionnaire de la CIVIS.
Au projet de marché sera joint un mémoire méthodologique et explicatif comportant les éléments suivants, sous critères de valeur technique :
Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants avec curriculum vitae détaillés.
Les garanties et capacités techniques et financières.
L'organisation des relations et communication avec le maître d'ouvrage et les différents intervenants.
L'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation.
Les temps passés et volumes horaires ainsi que la présence sur site.
La bonne compréhension du projet et de la mission. L'analyse des enjeux et le traitement spécifique de la mission.
Le contenu des prestations détaillées pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241839 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 434 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla Grand Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383645
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241839
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce nº 389, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: YVES Espinasse
Adresse postale: 76 boulevard Hubert Delisle
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Fax: +262 262402302 📠
Source: OJS 2013/S 220-383645 (2013-11-08)
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