Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
La consultation concerne les missions CSPS relatives aux opérations de : – génie civil : voirie, ouvrages d'art, protections acoustiques, aménagements cyclables, aménagements pour transports en commun ...– assainissement : réseaux, station de refoulement ou de relèvement (hors station d'épuration et bassins enterrés) – VRD avec petit bâtiment : VRD de zones d'activités, déchetterie, terrain pour gens du voyage ... – bâtiment : locaux d'exploitation ou de maintenance utilisés pour les compétences déplacements (Tram, Bus...), gestion des déchets (centre de tri, centre d'incinération...) le présent accord-cadre est conclu en marché unique avec au maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).il est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification au(x) titulaire(x) retenu(s). Le présent accord-cadre est conclu pour la somme minimum annuelle de 50 000 EUR HT et sans montant maximum de prestations. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence organisée lors de la survenance du besoin entre les titulaires de l'accord-cadre lorsque le maître d'ouvrage aura déterminé avec précisions la nature exacte des prestations spécifiques à réaliser. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglées par application des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'accord-cadre de référence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-25
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Avis de marché
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| 2013-08-05
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Avis d'attribution de marché
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