Marché de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 2 et 3 sur le Département de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Les opérations concernées seront de niveaux 2 ou 3 en conception et/ou réalisation telles qu'elles résultent de l'application de la loi nº 93.1418 du 31 décembre 1993, du décret nº 94.1159 du 26 Décembre 1994 et du décret nº 2003.68 du 24 janvier 2003.
Chaque opération fera l'objet d'un bon de commande précisant la mission en référence aux pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E Tuber
• Kaufmann-Rouy-Dessin conseil coordination
• Pierre SPS

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

Un prestataire ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum*, excepté pour les lots nº 3 et 4 dont les marchés devront être traités avec des prestataires distincts.Le marché est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364456
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : * Un candidat ayant reçu la meilleure note sur plus de 2 lots, sera retenu sur les 2 premiers lots, par numéro, excepté pour les lots 3 et 4, pour lesquels seront désignés 2 prestataires distincts : voir exemples à l'article 4.2 du règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque opération fera l'objet d'un bon de commande précisant la mission en référence aux pièces du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Chantiers routiers, reconnaissance géologiqueset de recherche en eau potable,travaux…

… hydrauliquesil n'est pas fixé de minimum ni de maximum

… hydrauliques

il n'est pas fixé de minimum ni de maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'électrification ruraleil n'est pas fixé de minimum ni de maximum

Travaux d'électrification rurale

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de bâtiment (hors collèges, neuf et…

… rénovation)il n'est pas fixé de minimum ni de maximum

… rénovation)

Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de bâtiment (collèges, neuf et rénovation)il n'est pas fixé de minimum ni de maximum

Travaux de bâtiment (collèges, neuf et rénovation)

Quantité ou étendue:

Un prestataire ne pourra être titulaire que de 2 lots au maximum*, excepté pour les lots nº 3 et 4 dont les marchés devront être traités avec des prestataires distincts.

Le marché est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Numéro de référence: 13FS-ROU-1332-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références détaillées de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, de même nature et de même importance, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, les domaines d'interventions et la qualification du ou des personnes physiques chargées de la coordination SPS (qualification).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Il n'est pas prévu d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

La sous-traitance ne sera pas autorisée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe : service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-ROU-1332-V
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : * Un candidat ayant reçu la meilleure note sur plus de 2 lots, sera retenu sur les 2 premiers lots, par numéro, excepté pour les lots 3 et 4, pour lesquels seront désignés 2 prestataires distincts : voir exemples à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, nº 291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 210-364456 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047133
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364456
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés prévus sans minimum, ni maximum Annonce nº 198, BOAMP 209 B du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir le détail dans le règlement de consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Pierre SPS
Adresse postale: 6 rue du Repos
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

2️⃣

3️⃣
Nom: Kaufmann-Rouy-Dessin conseil coordination
Adresse postale: 10 rue Ernest Sylvain Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230

4️⃣
Nom: E Tuber
Adresse postale: BP 20403
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 029-047133 (2014-02-06)

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