Marché de conception réalisation pour la construction d'un programme de 50 logements collectifs et 300 m² de locaux professionnels situés au coeur de l'ecoquartier "Les 3 fées" à Cebazat - Ilôt 3.2A

SA Auvergne Habitat

Marché de conception réalisation pour la construction d'un programme de 50 logements collectifs et 300 m² de locaux professionnels situés au coeur de l'Ecoquartier "Les 3 fées" à Cebazat - Ilôt 3.2A
Le marché comprend les études de conception et travaux tous corps d'état conformément à l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et est passé en application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des textes pris pour son application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'opération consiste à réaliser un immeuble collectif de 50 logements locatifs sociaux représentant une surface habitable d'environ 3 100 m² et 300 m² de locaux professionnels au coeur de l'Ecoquartier "Les 3 fées" à Cebazat, ilot 3.2A dans le respect des objectifs fixés par le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, environnementales et paysagéres (CPAUEP) de la ZAC.Le montant estimé des travaux HT est de 5 M EUR5 000 000
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Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Auvergne habitat
Adresse postale: 16 bd Charles de Gaulle, BP 70296
Code postal: 63008 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.cormerois@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473170087 📞
Fax: +33 473170099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073772
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
- Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment. - Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 35 000 EUR (HT) par candidat. - Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes : " Auvergne Habitat - candidature pour le marché de conception réalisation d'un programme de 50 logements et 300 m² de locaux professionnels à Cebazat – Les 3 Fées - a l'attention de M. le directeur, ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures " à l'adresse mentionnée à la section I. - Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. - Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - La durée indiquée du marché est une durée maximale hors délai de parfait achèvement. - En complément des caractéristiques principales exposées ci-dessus, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être décrites dans le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la construction d'un programme de 50 logements collectifs et 300 m² de locaux professionnels situés au coeur de l'Ecoquartier "Les 3 fées" à Cebazat - Ilôt 3.2A
Le marché comprend les études de conception et travaux tous corps d'état conformément à l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et est passé en application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des textes pris pour son application.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opération consiste à réaliser un immeuble collectif de 50 logements locatifs sociaux représentant une surface habitable d'environ 3 100 m² et 300 m² de locaux professionnels au coeur de l'Ecoquartier "Les 3 fées" à Cebazat, ilot 3.2A dans le respect des objectifs fixés par le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, environnementales et paysagéres (CPAUEP) de la ZAC.
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Le montant estimé des travaux HT est de 5 M EUR
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur conserve la possibilité de reconduire un marché en application du 2-6 de l'article 33 (réalisation de prestations similaires) du décret n°2005-1742.
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cebazat
63118 France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque équipe candidate remettra un dossier de candidatures en deux exemplaires papier (1 original + 1 copie) et deux exemplaires sur support physique électronique (DVD Rom ou clef USB) comportant :
A/ la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC 1 mis à jour au 25.6.2012) signée par une personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement. L'habilitation de la ou des personne(s) devra être justifiée par la production d'un Kbis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
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Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
B/ une déclaration sur l'honneur pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (indication portée au formulaire DC1 mis à jour au 25.06.12),
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2011 (une attestation DC7 + DC6 sera demandée en cas d'attribution),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles en ligne sur le site :
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
C/ un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 8 millions d'euros (HT).
Capacité technique et professionnelle:
D/ un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques de l'équipe candidate.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
E/ une liste détaillée des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation (conception architecturale, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état). Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et trois ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (une feuille A 4 format paysage recto verso maximum).
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F/ pour la compétence architecturale, le candidat présentera 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations dans le domaine du logement social. (une feuille A3 format paysage par réalisation).
G/ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
H/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
I/ l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
J/ certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
Afin de présenter son équipe (point D ci-dessus) ainsi que la liste détaillée des principaux services et travaux (point E ci-dessus), les candidats pourront utiliser les formulaires du pouvoir adjudicateur qui sont à retirer auprès de la direction technique (service des travaux neufs, voir annexe A) en adressant une demande par e-mail ou fax.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de projets de taille comparable dans le domaine du logement social couvrant les champs de compétences suivants :
- conception architecturale
- conception technique
- travaux de bâtiments tous corps d'état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
- garantie de bon fonctionnement de 24 mois.
- garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subventions / prêts PLUS et PLA I Etat.
Paiement par virement à 45 jours fin de mois selon les règles de la comptabilité privée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée lors de l'attribution sera la forme conjointe avec mandataire solidaire du ou des autres membres.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des Architectes, les architectes candidats ayant en charge l'établissement du projet architectural objet de la demande de permis de construire ne pourront être sous-traitants pour la réalisation de la mission précitée.
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Les opérateurs économiques portant les compétences de conception architecturale, conception technique,
travaux de bâtiments tous corps d'état ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les équipes invitées à participer seront retenues selon les critères de sélection des candidatures pondérés suivants :
- Pertinence de l'organisation de l'entité candidate proposée pour l'accomplissement de l'ensemble des missions : 30 %
- Qualité des références sur des prestations de même nature : 30 %
- Capacité technique : moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission : 20 %
- Capacités économiques et financières : 20 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Nom: Auvergne habitat - direction technique - service des travaux neufs
Adresse postale: 16 bd Charles de Gaulle BP 70296
Point de contact: A. Legendre
Téléphone: +33 473170043 📞
Courrier électronique: a.legendre@auvergne-habitat.fr 📧
Fax: +33 473170047 📠

Référence
Informations complémentaires
- Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés dans le mois qui suit le choix des candidats, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment.
- Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 35 000 EUR (HT) par candidat.
- Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00), et portant les mentions suivantes : " Auvergne Habitat - candidature pour le marché de conception réalisation d'un programme de 50 logements et 300 m² de locaux professionnels à Cebazat – Les 3 Fées - a l'attention de M. le directeur, ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures " à l'adresse mentionnée à la section I.
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- Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
- Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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- La durée indiquée du marché est une durée maximale hors délai de parfait achèvement.
- En complément des caractéristiques principales exposées ci-dessus, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être décrites dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, 69433 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient 69433 Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2013/S 046-073772 (2013-03-01)
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