marché d'ingénierie et d'assistance technique

Ville de Saint-Étienne

la présente consultation a pour objet des prestations d'ingénierie et d'assistance technique: contrôle technique, études de sols, mise en lumièr eenvironnementale, structure(béton armé et métallerie), analyse amiante sur espace public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Apave
• ETI
• Geotec
• Groupement ingenierie construction / ingenierie constsruction charpente mandataire ingenierie construction

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 33 3e alinéa, 57 à 59 et 77 du codes marchés publics.A titre indicatif les estimations annuelles sont par lot : Lot 1: 15 000 EUR (TTC), Lot 2: 175 000 EUR (TTC), Lot 3: 25 000 EUR (TTC), Lot 4: 35 000 EUR (TTC), Lot 5: 20 000 EUR (TTC).Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336735
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Bureau de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description: Bureau d'études techniques-etudes de sols
Numéro du lot: 3
Brève description: Bureau d'études techniques-mise en lumière environnementale
Numéro du lot: 4
Brève description: Bureau d'études techniques-structure (béton armé et métallerie)
Numéro du lot: 5
Brève description: Analyse d'amiante sur l'espace public
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 33 3e alinéa, 57 à 59 et 77 du codes marchés publics.

A titre indicatif les estimations annuelles sont par lot : Lot 1: 15 000 EUR (TTC), Lot 2: 175 000 EUR (TTC), Lot 3: 25 000 EUR (TTC), Lot 4: 35 000 EUR (TTC), Lot 5: 20 000 EUR (TTC).

Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2014.

Description des options:

le marché pourra être reconduit explicitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017

Numéro de référence: 13AOO-026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),

- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2)

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)

- références sur les 3 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)

- le justificatif des moyens que l'entreprise peut mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour l'exécution des prestations pour lesquelles elle se porte candidate

le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune garantie financière n'est exigée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics

paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne ;

Prix unitaires, révisables;

avance prévue,

cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (35)
3. Délai % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Point de contact: Mmes Crozet et Faure
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487345 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-026
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés

2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336735 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010254
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336735
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Annonce n° 188, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (35)
3. Délai (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 10 allée du Technopole, BP 741
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42950

2️⃣
Nom: Geotec
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

3️⃣
Nom: Eti
Adresse postale: 39-41 rue des Saules
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Groupement ingenierie construction / ingenierie constsruction charpente mandataire ingenierie construction
Adresse postale: 17 rue de la Presse
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

5️⃣
Nom: AC environnement
Adresse postale: ZI Pont «La Lova»
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2
3
Source: OJS 2014/S 008-010254 (2014-01-08)

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