Marché d'exploitation et d'entretien de la STEP d'asnières-sur-oise, des Postes de relevage et des Réseaux d'eaux usées situés sur le territoire du SICTEUB

Sicteub de la Thève et de l'Ysieux

Marché public de prestations de services de 4 ans : Exploitation, entretien et maintenance des postes de relevage, des réseaux EU et ouvrages associés - exploitation, entretien et maintenance de la STEP - evacuation et Compostage des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement lyonnaise des eaux France' / Val d'Oise travaux publics (mandataire lyonnaise des eaux France)

Qui ?

• Sicteub de la Thève et de l'Ysieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2014-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Territoire regroupant 21 communes raccordées à une station d'épuration : - station d'épuration type boues activées trizone de 63000 Eh,Désodorisation par 3 tours de lavage, traitement biologique des graisses, déshydration par centrifugation, bassin d'orage -Production de boues par mois : 330 TMH, 22% de siccité - linéaire de réseaux eaux usées : 235 km de canalisations gravitaires, 18 km de canalisations de refoulement, 18 000 branchements, 23 postes de refoulement, 4 postes de relèvement, 5 unités de traitements H2s, 2 unités de désodorisation,1 bassin d'orage, 2 déversoirs d'orage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTEUB de la Thève et de l'Ysieux
Adresse postale: BP 4 – RD 922
Code postal: 95270
Commune postale: Asnières-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: sicteub@sicteub.org 📧
Téléphone: +33 134098550 📞
Fax: +33 134098649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164083
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs goupements. Si le candidat souhaite que la capacité de leurs sous traitants soit pris en compte, ils doivent : -justifier de la capacité de ces sous-traitants, - produire soit le(s) contrat(s) de sous-traitance, soit l'engagement écrit du ou des sous-traitant à exécuter la(es) part(s) sous-traitée(s) du marché. Les candidats transmettent leur candidature par lettre recommandée avec avis de réception ou les remettent au secrétariat du SICTEUB, aux horaires d'ouverture. Les candidatures comportent la mention suivante "Exploitation et entretien de la station d'épuration d'Asnières-sur-Oise, des Postes de relevage et des réseaux d'eaux usées situés sur le territoire du Sicteub". Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis de candidatures" ou par voie électroniqueà l'adresse suivante http://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 4 - RD 922, 95270 Asnières-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications et pièces à produire par le soumissionnaire : - lettre de candidature ou Dc4 précisant la nature et la compostion du groupement, avec les habilitations du mandataires; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire ou le groupement soumissionnaire; - chacun des membres du groupement devra justifier qu'il ne tombe sous aucune interdiction de concourir ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre Etat et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et devra présenter les pièces enoncées aux articles 43, 44 et 45 du CMP; - déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner, - en cas de redressement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans un autre Etat, copie du ou des jugements prononcés à cette effet; - justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou document équivalent que le soumissionnaire établis dans un autre Etat; - déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations déclaratives et contributives en matière d'assiette des impôts, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations aux caisses de congés payés et de ce chômage intempéries ou Dc7; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article à l'article L323-1 du code du travail si le candidat est concerné par cette obligation ; - attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Les candidats pourront utiliser les imprimés Dc4, Dc5 et Dc7.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement : - déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les déclarations sont établies par et pour chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupements : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années dans le domaine concerné par les prestations objets du marché ; - l'organisation de l'équipe spécifiquement prévue pour l'établissement de l'offre (organigramme, expériences des membres de l'équipe); - certificats de qualifications professionnelles; - références pour des prestations similaires, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes ; - l'organisation des astreintes ou permanences.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du syndicat - mandatement sur la base des décomptes mensuels présentés par le Titulaire/Prix révisable suivant les dispositions du CCAP Les décomptes sont réglés par le SICTEUB mensuellement par mandats administratifs selon les règles de la comptabilité publique française.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures recevables seront classées compte-tenu des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - qualifications professionnelles, références : 40 %, - moyens humains et matériels : 30%, - capacités économiques, financières et inovation : 30%.

Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat intercommunal pour la collecte et du traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l'Ysieux
Adresse postale: BP 4 - RD 922

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours administratif préalable : il s'exerce dans les deux mois suivant la publication ou la notification de l'acte attaqué. Les recours indemnitaires sont obligatoirement précédés d'un recours administratif ; -recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou de l'acte détachable du contrat (délais supplémentaires de distance : aticle R. 421-7 du Code de justice administrative (Cja). Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. - le déféré préfectoral : il s'exerce dans les deux mois suivant la réception de l'acte par les services préfectoraux. Les procédure d'urgence ou de référé : - le référé pré-contractuel (article L.551-1 du Cja) depuis le début de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat : il doit être formé avant la conclusion du contrat sur saisine du Tribunal par requête introductive d'instance. Le Juge des référés statue dans un délai de vingt jours sur les demandes qui lui sont présentées; - le référé-suspension (article L521-1 du Cja) sous condition d'urgence, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de plaine juridiction contestant sa validité ; - le référé-instruction : motivé par "L'Utilité" de la mesure sollicitée.

Source: OJS 2013/S 096-164083 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 299 616 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043593
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164083
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Annonce no200, BOAMP 96 A du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 4 - RD 922, 95270 Asnières-sur-Oise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Groupement lyonnaise des eaux France' / Val d'Oise travaux publics (mandataire lyonnaise des eaux France)
Adresse postale: Rue Buhl
Commune postale: Creil
Code postal: 60316

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours administratif préalable : il s'exerce dans les deux mois suivant la publication ou la notification de l'acte attaqué. Les recours indemnitaires sont obligatoirement précédés d'un recours administratif ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou de l'acte détachable du contrat (délais supplémentaires de distance : aticle R. 421-7 du Code de justice administrative (Cja). Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Le déféré préfectoral : il s'exerce dans les deux mois suivant la réception de l'acte par les services préfectoraux. Les procédure d'urgence ou de référé : le référé pré-contractuel (article L.551-1 du Cja) depuis le début de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat : il doit être formé avant la conclusion du contrat sur saisine du tribunal par requête introductive d'instance. Le Juge des référés statue dans un délai de vingt jours sur les demandes qui lui sont présentées; le référé-suspension (article L521-1 du CJA) sous condition d'urgence, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de plaine juridiction contestant sa validité ; le référé-instruction : motivé par "L'Utilité" de la mesure sollicitée.

Source: OJS 2014/S 027-043593 (2014-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)