Marché d'études générales d'infrastructures urbaines
Marché à bons de commande relatif à la réalisation d'études générales d'infrastructures urbaines.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est un marché à bons de commande
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
droits de Préférence :application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet
montant estimatif annuel du marché : 450 000 EUR HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1.9.2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-12
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Avis de marché
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| 2013-04-17
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Informations complémentaires
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