Marché d'assurance construction

Conseil régional d'Auvergne

Marché d'assurance construction relatif à la construction de l'hôtel de région Auvergne à Clermont-Ferrand.Le marché porte sur un contrat collectif de responsabilité décennale de 2ème ligne ainsi que sur une police d'assurance de dommages ouvrage assortie de garanties particulières optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Conseil régional d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2014-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'opération de construction de l'hôtel de région Auvergne d'une surface hors oeuvre nette de 16 800 mètres carrés environ et d'une surface hors oeuvre brute de l'ordre de 26 900 mètres carrés comprenant : un bâtiment de 5 niveaux (rez de chaussée et 4 étages) réalisé en structure béton sur les 2 premiers niveaux et en structure bois sur les 3 derniers niveaux abritant des bureaux, des espaces de réunion, une salle d'assemblée, des locaux de réception, une documentation, des locaux d'archivage ainsi que des locaux techniques et de service; 3 patios plantés, fermés en partie haute (verrières); une double peau sur les 3 niveaux supérieurs en lames de verre partiellement motorisées; un niveau de stationnement enterré.L'opération comporte également le traitement des aménagements extérieurs de la parcelle (création d'un parvis, de stationnements de surface, de voiries et d'ouvrages de stockage des eaux de pluie enterrés). La parcelle d'implantation de l'opération est située le long du tramway, dans un champ d'expansion de crues. Le coût prévisionnel de construction est de 51 519 830,50 EUR HT. (bâtiment et aménagements extérieurs situés sur la parcelle, honoraires de maîtrise d'oeuvre et de contrôle technique).la date d'ouverture du chantier est le 26 septembre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: boîte postale 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne.org 🌏
Téléphone: +33 473318585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038765
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures préconisé par le pouvoir adjudicateur est le mode papier.les documents sont à adresser en un exemplaire, sous pli cacheté portant les mentions :"Marché d'assurance pour la construction de l'hôtel de région Auvergne"-"Ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (du mandataire en cas de groupement). Les plis devront être envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Conseil régional d'auvergne boîte postale 60 63402 Chamalières Cedex FRANCE ou remis contre récépissé 13-15 avenue de Fontmaure à Chamalières FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00).Les candidats souhaitant adresser leur candidature par voie électronique doivent le faire à l'adresse suivante https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.Le choix du mode de transmission est irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures préconisé par le pouvoir adjudicateur est le mode papier.les documents sont à adresser en un exemplaire, sous pli cacheté portant les mentions :"Marché d'assurance pour la construction de l'hôtel de région Auvergne"-"Ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (du mandataire en cas de groupement). Les plis devront être envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Conseil régional d'auvergne boîte postale 60 63402 Chamalières Cedex FRANCE ou remis contre récépissé 13-15 avenue de Fontmaure à Chamalières FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00).Les candidats souhaitant adresser leur candidature par voie électronique doivent le faire à l'adresse suivante https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.Le choix du mode de transmission est irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: 13HRADO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59/61 boulevard Léon Jouhaux, 63000 Clermont Ferrand FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures, qui n'auront pas été écartées en application de l'article 52.1 du Code des marchés publics, sont les capacités techniques et financières.ces candidats recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.Tout candidat produira les documents suivants:- lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, incluant toutes les déclarations sur l'honneur prévues par le code des marchés publics, complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement;- par candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement ainsi que pour l'éventuel intermédiaire :*Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société,*une déclaration du candidat complétée (formulaire Dc2).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires précédents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou desquelles il y est fait mention;- dans le cas où le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra fournir le mandat qui lui a été donné par l'entreprise ou l'organisme d'assurance au nom duquel il agit.

Situation économique et financière:

Tout candidat (chaque membre en cas de groupement ainsi que pour l'éventuel intermédiaire) produira les documents suivants:-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;-dans le cas où le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra fournir les pièces listées ci-dessus pour lui-même et pour la société d'assurance qu'il représente.

Capacité technique et professionnelle:

-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.-dans le cas où le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra préciser la portée du mandat qui lui a été donné par l'entreprise ou l'organisme d'assurance au nom duquel il agit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et emprunts.paiement des primes sur compte unique dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque.la candidature peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où la candidature et l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé sur le service et le prix si l'offre présentée par l'intermédiaire est retenue.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;-en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats pourront être des groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance.l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans l'offre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra relever d'un des cas mentionné à l'article L310-2 du code des assurances et fournir les éléments le justifiant.les intermédiaires en assurance devront justifier de leur immatriculation sur le registre unique des intermédiaires en assurance prévu à l'article L512-1 du code des assurances.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Conseil régional d'Auvergne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Nom: La Soderec
Adresse postale: 18 avenue de l'Agriculture
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Point de contact: Conducteur d'opération
Mme Sandrine Trillat
Téléphone: +33 473746215 📞
Fax: +33 473746216 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13HRADO
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon boîte postale 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 025-038765 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 880,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157806
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038765
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 25 B, annonce no 182 du 5.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59/61 boulevard Léon Jouhaux, 63000 Clermont Ferrand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix global et forfaitaire de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75749
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Clermont Ferrannd
Source: OJS 2014/S 090-157806 (2014-05-07)

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