Marché d'assurance construction

Conseil régional d'Auvergne

Marché d'assurance construction relatif à la construction de l'hôtel de région Auvergne à Clermont-Ferrand.Le marché porte sur un contrat collectif de responsabilité décennale de 2ème ligne ainsi que sur une police d'assurance de dommages ouvrage assortie de garanties particulières optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Conseil régional d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2014-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
“Le marché porte sur l'opération de construction de l'hôtel de région Auvergne d'une surface hors oeuvre nette de 16 800 mètres carrés environ et d'une...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: boîte postale 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergne.org 🌏
Téléphone: +33 473318585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038765
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

“Le mode de transmission des candidatures préconisé par le pouvoir adjudicateur est le mode papier.les documents sont à adresser en un exemplaire, sous pli...”

Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures préconisé par le pouvoir adjudicateur est le mode papier.les documents sont à adresser en un exemplaire, sous pli cacheté portant les mentions :"Marché d'assurance pour la construction de l'hôtel de région Auvergne"-"Ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (du mandataire en cas de groupement). Les plis devront être envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Conseil régional d'auvergne boîte postale 60 63402 Chamalières Cedex FRANCE ou remis contre récépissé 13-15 avenue de Fontmaure à Chamalières FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00).Les candidats souhaitant adresser leur candidature par voie électronique doivent le faire à l'adresse suivante https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.Le choix du mode de transmission est irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance construction relatif à la construction de l'hôtel de région Auvergne à Clermont-Ferrand.Le marché porte sur un contrat collectif de...”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: 13HRADO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“59/61 boulevard Léon Jouhaux, 63000 Clermont Ferrand FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les critères de sélection des candidatures, qui n'auront pas été écartées en application de l'article 52.1 du Code des marchés publics, sont les capacités...”
Situation économique et financière:
“Tout candidat (chaque membre en cas de groupement ainsi que pour l'éventuel intermédiaire) produira les documents suivants:-déclaration concernant le...”
Capacité technique et professionnelle:
“-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et emprunts.paiement des primes sur compte unique dans un délai global de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque.la candidature peut directement émaner de cet...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le candidat devra relever d'un des cas mentionné à l'article L310-2 du code des assurances et fournir les éléments le justifiant.les intermédiaires en...”

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Conseil régional d'Auvergne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Nom: La Soderec
Adresse postale: 18 avenue de l'Agriculture
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conducteur d'opération
Mme Sandrine Trillat
Téléphone: +33 473746215 📞
Fax: +33 473746216 📠

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13HRADO
Informations complémentaires

“Le mode de transmission des candidatures préconisé par le pouvoir adjudicateur est le mode papier.les documents sont à adresser en un exemplaire, sous pli...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon boîte postale 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon boîte postale 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Source: OJS 2013/S 025-038765 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 880,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 boulevard Léon Jouhaux
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157806
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038765
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 25 B, annonce no 182 du 5.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“59/61 boulevard Léon Jouhaux, 63000 Clermont Ferrand.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix global et forfaitaire de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75749
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Téléphone: +33 0472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont Ferrannd
Source: OJS 2014/S 090-157806 (2014-05-07)

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