Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation de 1008 logements à Reims ( 952 logements) et Ay en Champagne ( 56 logements) - département de la Marne (51)

Reims-habitat Champagne-Ardenne

L'objet de la mission porte donc sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à ces 5 tranches représentant 1008 logements. Pour chacune des tranches, le présent marché a pour objet la réalisation :
- d'études de programmation : Définition des programmes précis pour la réhabilitation des différents batiments (à l'appui des audits énergie et gros entretien de chaque site fournis en annexes)
- d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif permettant de choisir et de désigner le ou les opérateur(s) économique(s) chargé(s) de la conception et de l'exécution des travaux,
- d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans une démarche de qualité environnementale et de recherche de performance énergétique,
- d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi du projet jusqu'à la réception (cf. Phase 4 : option de la Tranche ferme et tranche conditionnelle 1 bis et 2bis)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ?

• Reims-habitat Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles . Tranche Ferme : Réhabilitation des logements- 490 logements Tc1 : Réhabilitation de 320 logements ( phase 1-2-3) Tc1 bis : Réhabilitation de 320 logements ( phase 4). Tc2 : Réhabilitation de 198 logements (phase1-2-3) Tc2bis : Réhabilitation de 198 logements (phase 4 ).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av. d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334774
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- d'études de programmation : Définition des programmes précis pour la réhabilitation des différents batiments (à l'appui des audits énergie et gros entretien de chaque site fournis en annexes)

- d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif permettant de choisir et de désigner le ou les opérateur(s) économique(s) chargé(s) de la conception et de l'exécution des travaux,

- d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans…

… une démarche de qualité environnementale et de recherche de performance énergétique,

… le cadre du suivi du projet jusqu'à la réception (cf. Phase 4 : option de la Tranche ferme et tranche conditionnelle 1 bis et 2bis)

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option dans la tranche ferme : concerne la tranche 4 de la tranche ferme : assistance au maître d'ouvrage pendant l'exécution du marché et des travaux, la réception des travaux, la période de garantie de parfait achévement.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: AMO1008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims et Ay en Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Soit durée de la mission : - tf = 42 mois, - tc1 = 42 mois comme suit : Tc1 : 18 mois et Tc1 Bis : 24 mois. - Tc2 = 42 mois comme suit : Tc2 : 18 mois et Tc2 Bis : 24 mois. Soit tf + tc : superposition de la mission sur 54 mois. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Baudet
Nom: Reims-Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 av d'Epernay, BP 2720
Commune postale: Reims CEdex
Point de contact: Service commande publique
Mme Regimbeau
Téléphone: +33 326486230 📞
Fax: +33 326484327 📠
Nom: Reims Habitat Champagne-Ardenne
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr 🌏
Adresse postale: 71 av d'Epernay, BP 2720
Commune postale: Reims Cédex
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO1008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 194-334774 (2013-10-01)

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