Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale et entretien et maintenance de l'opération de construction de logements sociaux sur le site Paul Bourget - 75013 Paris Phase 2

Élogie

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la qualité environnementale et l'entretien-maintenance de l'opération de construction de 4 batiments de logements sociaux, local commercial, un bureau des résidents et des places de stationnement sur le site Paul Bourget - 75013 Paris. La mission porte notamment : - sur l'assistance à la définition d'un profil environnemental à atteindre, lors de la phase de Montage de projet ; - sur l'écriture des exigences de qualité environnementale et d'entretien-maintenance, lors de la phase Programme ; - sur l'analyse de la qualité environnementale de l'opération et la vérification du respect des exigences environnementales du programme, lors des phases Conception, Travaux, Réception & mise en service et Évaluation ; - sur la rédaction des contrats d'entretien-maintenance, la constitution du dossier d'entretien-maintenance et la proposition d'un plan de gestion. L'AMO assistera le Maitre d'ouvrage dans la réalisation des objectifs de la qualité environnementale et de l'application du Plan Climat de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Montage opérationnel - Programme - Conception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-paris.fr 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404519
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen selon les articles 28 et 29 du décret du 30.12.2005. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Description des options : Tranche Conditionnelle 1: Phase travaux du lot A- Batiments 5 et 7. Tranche Conditionnelle 2: Phase travaux du lot B - Batiments 8a et 8b. Tranche Conditionnelle 3: Evaluation du lot A - batiments 5 et 7. Tranche Conditionnelle 4: Evaluation du lot B - batiments 8a et 8b

Numéro de référence: DMO 13-73

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signatire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Modalités de financements : Subventions et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 18 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 45 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 45 mois Tranche Conditionnelle 3: Délai 3 mois Tranche Conditionnelle 4: Délai 3 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMO 13-73

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2013/S 233-404519 (2013-11-27)

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