Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (amo) technique, juridique et financière pour le lancement opérationnel de la régie eau d'Azur

Métropole Nice – Côte d'Azur

La consultation a pour objet : le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement opérationnel de la régie Eau d'Azur.
La mission confiée au titulaire est une mission technique, juridique et financière d'assistance et de conseil durant la préparation, le lancement, le démarrage de l'exploitation du service en régie puis son éventuelle évolution. Elle devra nécessairement s'appuyer sur une connaissance étendue des problématiques rencontrées dans le cadre d'un retour à un mode de gestion en régie, à partir d'une expérience éprouvée sur des missions analogues.
Elle comprend également et de manière indissociable, un volet important de prestations d'assistance à la passation des marchés publics et la sécurisation des achats nécessaires au fonctionnement de la régie dans le cadre du transfert des activités de l'ancien délégataire.
ce marché est passé par la Métropole Nice Côte d'azur et sera transféré à la Régie Eau d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT : 100 000 EUR HTMontant maximum HT : 800 000 EUR HTDurée du marchéle délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice – Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414066
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
1- jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - la valeur technique : 70/100 Définition du critère : CRITERE no1 : la valeur technique de L'Offre Ce critère sera noté sur 20 points à partir des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et les pièces justificatives demandées. Sous-Critère no1 : Les moyens humains affectés au marché, noté sur 10 points Ce sous-critère sera évalué à partir des CV, titres d'étude et l'expérience professionnelle de chacun des membres de l'équipe proposée. Toutes les références en matière d'assistance à des collectivités dans le domaine de l'eau potable devront faire mention du nom de la collectivité ou de l'entreprise cliente. Sous-Critère no2 : La méthodologie de travail, notée sur 6 points. Ce sous-critère sera évalué à partir des éléments développés dans le cadre de mémoire technique sur : - sc2a : La perception du contexte et des enjeux du changement de mode de gestion pour La collectivité, ainsi que la compréhension des attentes de la collectivité. - sc2b : L'Organisation de l'équipe et la gestion des compétences individuelles pour la réalisation des missions ; -sc2c : La méthodologie de travail proposée pour optimiser la passation des marchés au profit de la régie ; Sous-Critère no3 : l'intensité des moyens humains pour la passation des marchés, notée sur 4 points Ce sous-critère évaluera la cohérence des éléments portés par les candidats dans la décomposition des prix forfaitaires. En cas d'absence de CV ou d'absence de réponse à l'un des sous critères, le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère concerné. - le prix : 30/100 Définition du critère : CRITERE no2 : le prix Noté sur 20 points. Les offres seront classées en fonction du montant total de l'offre figurant dans le détail quantitatif estimatif. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet : le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement opérationnel de la régie Eau d'Azur.
La mission confiée au titulaire est une mission technique, juridique et financière d'assistance et de conseil durant la préparation, le lancement, le démarrage de l'exploitation du service en régie puis son éventuelle évolution. Elle devra nécessairement s'appuyer sur une connaissance étendue des problématiques rencontrées dans le cadre d'un retour à un mode de gestion en régie, à partir d'une expérience éprouvée sur des missions analogues.
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Elle comprend également et de manière indissociable, un volet important de prestations d'assistance à la passation des marchés publics et la sécurisation des achats nécessaires au fonctionnement de la régie dans le cadre du transfert des activités de l'ancien délégataire.
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ce marché est passé par la Métropole Nice Côte d'azur et sera transféré à la Régie Eau d'Azur.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum HT : 100 000 EUR HT
Montant maximum HT : 800 000 EUR HT
Durée du marché
le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse
Description des options:
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- Le nombre de reconductions possibles est de 3
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-13-0559
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-Niveau minimum souhaité : il est demandé à chaque candidat de fournir au moins deux références de prestations d'assistance et de conseils dans le domaine de l'eau pour une commune ou un établissement de plus de 300.000 habitants
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur le budget annexe de l'eau
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- les prix sont révisables
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (70)
2. Le prix (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice – Côte d'Azur
Nom: uniquement par mail : directiondeleau@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur - direction de l'eau
Adresse postale: 94 boulevard René Cassin - ZAC de l'Arénas - immeuble Les Cimes
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0559
Informations complémentaires
1- jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- la valeur technique : 70/100
Définition du critère : CRITERE no1 : la valeur technique de L'Offre
Ce critère sera noté sur 20 points à partir des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et les pièces justificatives demandées.
Sous-Critère no1 : Les moyens humains affectés au marché, noté sur 10 points
Ce sous-critère sera évalué à partir des CV, titres d'étude et l'expérience professionnelle de chacun des membres de l'équipe proposée. Toutes les références en matière d'assistance à des collectivités dans le domaine de l'eau potable devront faire mention du nom de la collectivité ou de l'entreprise cliente.
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Sous-Critère no2 : La méthodologie de travail, notée sur 6 points.
Ce sous-critère sera évalué à partir des éléments développés dans le cadre de mémoire technique sur :
- sc2a : La perception du contexte et des enjeux du changement de mode de gestion pour
La collectivité, ainsi que la compréhension des attentes de la collectivité.
- sc2b : L'Organisation de l'équipe et la gestion des compétences individuelles pour la réalisation des missions ;
-sc2c : La méthodologie de travail proposée pour optimiser la passation des marchés au profit de la régie ;
Sous-Critère no3 : l'intensité des moyens humains pour la passation des marchés, notée sur 4 points
Ce sous-critère évaluera la cohérence des éléments portés par les candidats dans la décomposition des prix forfaitaires.
En cas d'absence de CV ou d'absence de réponse à l'un des sous critères, le candidat obtiendra la note de 0 au sous critère concerné.
- le prix : 30/100
Définition du critère : CRITERE no2 : le prix
Noté sur 20 points. Les offres seront classées en fonction du montant total de l'offre figurant dans le détail quantitatif estimatif.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, secretariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-414066 (2013-12-05)
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