Marché adapté de travaux en vue de la restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé. Procédure adaptée

Cdc du Canton de Villé

Le projet se situe route de Villé, à 67220 Bassemberg. Le projet porte sur la restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé. Les travaux consistent en la mise en conformité au regard de la réglementation handicapés, l'adaptation des locaux selon les standards des bibliothèques du département, la mise en sécurité au regard des réglementations ERP, l'amélioration thermique du bâtiment, la mise en conformité des installations électriques. Ainsi, 876 mètres carrés seront réhabilités. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 060 000 EUR HT maximum. Ce projet s'inscrit dans une démarche en matière de développement durable. Les travaux doivent débuter avant la fin de l'année 2013. La description de l'ouvrage, des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques communes (CCTC), dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot, ainsi que les pièces graphiques joints au présent dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bibliothèques
Quantité ou étendue:
01 démolitions désamiantage 02 gros oeuvre terrassements VRD 03 couverture étancheité zinguerie 04 isolation extérieure bardage échafaudages 05 menuiseries extérieures bois alu 06 protection solaire 07 serrurerie portes de garage 08 menuiserie intérieure bois mobilier signaletique 09 mobilier 10 plâtrerie plafonds suspendus 11 revêtements de sols souples 12 peinture intérieure nettoyage 13 électricité 14 génie climatique 15 installations sanitaires 16 ascenseur 17 aménagements extérieurs paysagers clôtures portails.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bibliothèques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Canton de Villé
Adresse postale: route du Villé
Code postal: 67220
Commune postale: Bassemberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-cantondeville.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@cc-cantondeville.fr 📧
Téléphone: +33 388589165 📞
Fax: +33 388571746 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-261993
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Procédure : l'intégralité des lots est lancée selon la procédure de marché adaptée selon les dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Après un premier classement des offres sur chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché sans que pour cela il leur faille améliorer radicalement la compétitivité technique et financière de leur offre. Seront admis aux négociations au maximum par lot les 2 candidats les mieux classés au stade de l'analyse initiale. En ce sens, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier qu'avec l'offre classée en première position. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas procéder à des négociations, d'où l'intérêt pour les candidats de fournir leur meilleure offre dès la remise de leur offre initiale Le projet comporte 17 lots. Les variantes ne sont autorisées sur aucun lot. Visite de site obligatoire pour le lot 13 électricité. Visite à réaliser pour les lots 1, 2, 3, 4 14 et 15 sous peine de diminution de la note technique. Cf. Art. 2.6 du règlement de consultation. Le dossier de consultation (y compris les plans) est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com Les candidats sont invités à se référencer sur la plateforme, afin de pouvoir être informés d'une éventuelle évolution ou modification de la consultation en cours de procédure. Si les candidats souhaitent recevoir le DCE sous format papier, ils peuvent s'adresser gratuitement (prise en charge des coûts de reproduction par le maître d'ouvrage), à l'un des reprographes suivant : CAR Sélestat, 2a rue Renouvier, 67600 Sélestat, tél. +33 388928043, télécopie +33 388086790, mail selestat@car.fr; Images Services, 27 rue du Fossé des Treize, 67000 Strasbourg, tél. +33 388226336, télécopie +33 388757533, mail suzanne@images-services.com; LOOS Colmar, 9 avenue de Fribourg, 68000 Colmar, tél. +33 389236863, télécopie +33 389242508, mail loos.colmar@wanadoo.fr. Remise des candidatures. Les plis seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception et contiennent l'indication suivante: " Restructuration de la bibliothèque départementale à Villé " - ne pas ouvrir " à l'adresse indiquée à la section I ou être déposés contre récépissé au secrétariat des marchés publics, à la même adresse. Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.klekoon.com Renseignements administratifs: Hameaucite (Laetitia River), 20 avenue du Neuhof, 67000 Strasbourg, tél. +33 680342497/courriel laetitia.river@hameaucite.fr Renseignements techniques : Antonelli & Herry, 9 rue de Ribeauvillé, 68180 Horbourg-Wihr, tél. +33 389217070/courriel : antonelli@rmg.fr Introduction des recours : droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres : réponse envoyée dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, d'une demande écrite (art. 83 du code des marchés publics). Selon art. L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché, selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet, selon R551-7 du CJA un référé contractuel (L551-13 Cja) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet se situe route de Villé, à 67220 Bassemberg. Le projet porte sur la restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé. Les travaux consistent en la mise en conformité au regard de la réglementation handicapés, l'adaptation des locaux selon les standards des bibliothèques du département, la mise en sécurité au regard des réglementations ERP, l'amélioration thermique du bâtiment, la mise en conformité des installations électriques. Ainsi, 876 mètres carrés seront réhabilités. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 060 000 EUR HT maximum. Ce projet s'inscrit dans une démarche en matière de développement durable. Les travaux doivent débuter avant la fin de l'année 2013. La description de l'ouvrage, des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques communes (CCTC), dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot, ainsi que les pièces graphiques joints au présent dossier de consultation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition désamiantage
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de démolitions et de désamiantage pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de démolitions et de désamiantage pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre, terrassement, VRD
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de gros oeuvre, terrassement et VRD pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de gros oeuvre, terrassement et VRD pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture étanchéité zinguerie
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de couverture, étanchéité, zinguerie pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de couverture, étanchéité, zinguerie pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Isolation extérieure bardage échafaudages
Brève description:
Les travaux concernent les prestations d'isolation extérieure, bardage, échaffaudage pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations d'isolation extérieure, bardage, échaffaudage pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois alu
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de menuiseries extérieures bois alu pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de menuiseries extérieures bois alu pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection solaire
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de protection solaire pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de protection solaire pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Serrurerie porte de garage
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de serrurerie, porte de garage pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de serrurerie, porte de garage pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois mobilier signalétique
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de menuiserie intérieure bois, mobilier, signalétique pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de menuiserie intérieure bois, mobilier, signalétique pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Mobilier
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de mobilier pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de mobilier pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plâtrerie, plafonds suspendus
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de plâtrerie, plafonds suspendus pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de plâtrerie, plafonds suspendus pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de Revêtement de sols souples pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de Revêtement de sols souples pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peinture intérieure, nettoyage
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de peinture intérieure, nettoyage pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de peinture intérieure, nettoyage pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:
Les travaux concernent les prestations d'électricité pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations d'électricité pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Génie climatique
Brève description:
Les travaux concernent les prestations de génie climatique pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations de génie climatique pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Installations sanitaires
Brève description:
Les travaux concernent les prestations d'installations sanitaires pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations d'installations sanitaires pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:
Les travaux concernent les prestations d'ascenseur pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations d'ascenseur pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Amenagements extérieurs paysagers clôtures portails
Brève description:
Les travaux concernent les prestations d'aménagements extérieurs paysagés, de clôtures et de portails pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Quantité ou étendue: Les travaux concernent les prestations d'aménagements extérieurs paysagés, de clôtures et de portails pour le projet de restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé.
Description des options: Option : selon CCTP de chaque lot.
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Villé, 67220 Bassemberg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement du marché sera assuré sur le budget communautaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon règlement de consultation.
Autres conditions particulières:
Un objectif calendaire impératif sera à respecter : le démarrage des travaux en 2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Riebel Jean-Marc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Hameaucite
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Point de contact: Mme River Laetitia
Téléphone: +33 680342497 📞
Courrier électronique: laetitia.river@hameaucite.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Procédure : l'intégralité des lots est lancée selon la procédure de marché adaptée selon les dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Après un premier classement des offres sur chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché sans que pour cela il leur faille améliorer radicalement la compétitivité technique et financière de leur offre. Seront admis aux négociations au maximum par lot les 2 candidats les mieux classés au stade de l'analyse initiale. En ce sens, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier qu'avec l'offre classée en première position. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas procéder à des négociations, d'où l'intérêt pour les candidats de fournir leur meilleure offre dès la remise de leur offre initiale Le projet comporte 17 lots. Les variantes ne sont autorisées sur aucun lot. Visite de site obligatoire pour le lot 13 électricité. Visite à réaliser pour les lots 1, 2, 3, 4 14 et 15 sous peine de diminution de la note technique. Cf. Art. 2.6 du règlement de consultation. Le dossier de consultation (y compris les plans) est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com Les candidats sont invités à se référencer sur la plateforme, afin de pouvoir être informés d'une éventuelle évolution ou modification de la consultation en cours de procédure. Si les candidats souhaitent recevoir le DCE sous format papier, ils peuvent s'adresser gratuitement (prise en charge des coûts de reproduction par le maître d'ouvrage), à l'un des reprographes suivant : CAR Sélestat, 2a rue Renouvier, 67600 Sélestat, tél. +33 388928043, télécopie +33 388086790, mail selestat@car.fr; Images Services, 27 rue du Fossé des Treize, 67000 Strasbourg, tél. +33 388226336, télécopie +33 388757533, mail suzanne@images-services.com; LOOS Colmar, 9 avenue de Fribourg, 68000 Colmar, tél. +33 389236863, télécopie +33 389242508, mail loos.colmar@wanadoo.fr.
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Remise des candidatures. Les plis seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception et contiennent l'indication suivante: " Restructuration de la bibliothèque départementale à Villé " - ne pas ouvrir " à l'adresse indiquée à la section I ou être déposés contre récépissé au secrétariat des marchés publics, à la même adresse. Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.klekoon.com
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Renseignements administratifs: Hameaucite (Laetitia River), 20 avenue du Neuhof, 67000 Strasbourg, tél. +33 680342497/courriel laetitia.river@hameaucite.fr
Renseignements techniques : Antonelli & Herry, 9 rue de Ribeauvillé, 68180 Horbourg-Wihr, tél. +33 389217070/courriel : antonelli@rmg.fr
Introduction des recours : droit à la communication des motifs des décisions individuelles défavorables relatives aux candidatures ou/et aux offres : réponse envoyée dans le délai de 15 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, d'une demande écrite (art. 83 du code des marchés publics). Selon art. L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché, selon art. R 421-1 et 3 du CJA: 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet, selon R551-7 du CJA un référé contractuel (L551-13 Cja) dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-261993 (2013-08-01)