Marché à lots séparés pour la mise à jour des DTA et réalisation des DAPP et pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (opération de réhabilitation et d'entretien) et mesures libératoires ou seconde restitution

Habitat 29

Le marché est divisé en 2 lots séparés.
Lot n° 1: mise à jour des DTA et réalisation des DAPP.
Lot n° 2: réalisation des repérages amiante avant travaux (opération de réhabilitation et d'entretien) et réalisation des mesures libératoires ou seconde restitution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 bd du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160387
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès du service achats (coordonnées ci-dessus) ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com Les candidats peuvent présenter une offre sur un ou plusieurs lots. Par contre, habitat 29 a décidé de limiter le nombre de lots à attribuer à une même entreprise compte tenu du volume d'activités. Les dispositions relatives aux modalités d'attribution des lots sont indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 2 lots séparés.

Lot n° 1: mise à jour des DTA et réalisation des DAPP.

Lot n° 2: réalisation des repérages amiante avant travaux (opération de réhabilitation et d'entretien) et réalisation des mesures libératoires ou seconde restitution.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à jour des dta et réalisation des DAPP.
Brève description:

Le lot n° 1 est un marché forfaitaire. Les DTA doivent être réalisés dans 523 entrées d'immeubles, répartis sur l'ensemble du département du finistère. Les DAPP devront être réalisés dans 5 539 logements répartis sur l'ensemble du département du…

… finistère.La durée du lot n°1 est de 4 ans à compter de la notification.

… finistère.

La durée du lot n°1 est de 4 ans à compter de la notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation des repérages amiante avant travaux et réalisation des mesures libératoires.
Brève description:

Le lot n°2 prend la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires. le nombre maximum d'attributaires est fixé à…

… 2.Le montant minimum annuel des commandes est fixé à 100 000 EUR HT.La durée du marché est d'un an à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée d'un an.

… 2.

Le montant minimum annuel des commandes est fixé à 100 000 EUR HT.

La durée du marché est d'un an à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une durée d'un an.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Dta dapp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC 1.

— le formulaire DC 2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

Situation économique et financière:

— Attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI 2.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de référence pour des prestations de fournitures et services similaires datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, budget et caractéristiques de l'opération.

— les candidats devront apporter la preuve de leur compétence dans le respect de la réglementation en vigueur (décret n°2011-629 du 3 juin 2011). Ils doivent fournir notamment une certification de compétence en cours de validité, CV avec indication de l'expérience professionnelle des opérateurs de repérage, l'accréditation de l'organisme chargé des analyses des matériaux et pour le lot n° 2 l'accréditation de l'organisme en charge des mesures d'empoussièrement.

— l'attestation de formation amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et les modes opératoires mis en place conformément au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement des marchés: budget d'exploitation.

Les marchés sont passés à prix fermes.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Point de contact: Service achats
URL pour informations complémentaires: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dta dapp
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre sur un ou plusieurs lots. Par contre, habitat 29 a décidé de limiter le nombre de lots à attribuer à une même entreprise compte tenu du volume d'activités. Les dispositions relatives aux modalités d'attribution des lots sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2013/S 094-160387 (2013-05-14)

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