Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou de réalisation des opérations d'infrastructures de catégories 2 et 3 pour le département du Nord pour des travaux d'aménagement des routes départementales au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 2003-68 du 28 janvier 2003 pris pour son application et de l'article R4532-1 du code du Travail, sur le territoire de l'unité territoriale de Lille
Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou de réalisation des opérations d'infrastructures de catégories 2 et 3 pour le Département du Nord pour des travaux d'aménagement des routes départementales au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 2003-68 du 28 janvier 2003 pris pour son application et de l'article R4532-1 du Code du Travail, sur le territoire de l'unité Territoriale de Lille.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils suivants :
Montant annuel minimum en EUR TTC: 25 000 EUR
Montant annuel maximum en EUR TTC: 100 000 EUR
Le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : mars 2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-11
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Avis de marché
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