Marché à bons de commande relatif aux prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2° et 3° Catégorie de la Zone de défense du Sud Ouest (police et gendarmerie)

SGAP Sud Ouest

Marché à bons de commande relatif aux prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2° et 3° Catégorie de la zone de défense du Sud Ouest pour la police et la gendarmerie: Le marché comporte 5 lots attribués séparément. Durée du contrat : 2 ans reconductible 1 fois (maximum 4 ans). La prestation débute le 1er juillet 2013 ou à la notification du marché si celle-ci est postèrieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra industrial SAS
• Elyfec SPS

Qui ?

• SGAP Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Mission SPS de Catégories 2 et 3 (limitée à : 10 000 Hommes.Jours).Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur, BP 30091
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: christophe.masurel@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997742 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146157
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Place de Marché Interministérielle par le lien suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105901&orgAcronyme=g6lEn cas de problème technique de téléchargement, le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande à : M. Masurel - tel : +33 556997742 Télécopieur: +33 556997744 ou courriel :christophe.masurel@interieur.gouv.fr .Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises au SGAP Sud Ouest - bureau des Marchés à Bordeaux, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Renseignements techniques M. Bruno Lafage: Tel +33 534554812 Mob : +33 664028358 Fax : +33 534554826 bruno.lafage@interieur.gouv.fr Précision sur l'introduction des recours :Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Missions SPS (Cat2/3) aquitaine nord
Quantité ou étendue: depts : 24, 33 et 47
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions SPS (Cat2/3) aquitaine sud
Quantité ou étendue: depts : 40, 64 et 65
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions SPS (Cat2/3) POITOU-CHARENTES (Police uniquement)
Quantité ou étendue: depts : 16, 17, 79 et 86
Numéro du lot: 4
Brève description: Missions SPS (Cat2/3) LIMOUSIN
Quantité ou étendue: depts : 19, 23 et 87
Numéro du lot: 5
Brève description: Missions SPS (Cat2/3) MIDI-PYRENEES
Quantité ou étendue: depts : 09, 12, 31, 32, 46, 81, et 82
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-25-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone de Défense Sud Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Midi-Pyrénées).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste de références de prestations similaires et d'importance comparable réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution ou tout autre moyen qui permettra de faire la preuve de la capacité du candidat.-liste et Certificats de capacité des personnes qui assureront les missions SPS Cat. 2 et 3

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état. Le marché est traité à prix révisable global et forfaitaire. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la date de réception des acomptes. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Dans ce cas une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 euros (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.Sauf renonciation expresse du titulaire prévue à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché initial sera accordée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du CMP Le titulaire peut renoncer au versement de l'avance et le stipule dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur; un candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour assurer l'exécution du marché et précisant de façon détaillée les modalités de son intervention en fonction de l'évolution du chantier. A ce documents seront joints notamment : Sous critère 1 : un cadre de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection santé (Pgc) Sous critère 2 : un cadre de registre journal de la coordination et ses modalités de gestion. Sous critère 3 : un cadre de dossier d'interventions ultérieurs sur les ouvrages(diuo) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAGF – bureau des marchés
M. Masurel Christophe
Nom: SGAP Sud Ouest DR Toulouse
Adresse postale: 4 chemin de Bordeblanque
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Point de contact: M. Bruno Lafage
Téléphone: +33 563714812 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105901&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-25-FCS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146157 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355688
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146157
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Annonce nº 258, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet - porte 7021
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 29 rue Condorcet

4️⃣
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 29 avenue Jean-François Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31037

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
8
6
7
Source: OJS 2013/S 205-355688 (2013-10-17)

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