Marché à bons de commande pour des prestations de Diagnostics Techniques Immobiliers

Lille métropole habitat

Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché à bons de commande de diagnostics techniques immobiliers regroupant diverses missions de diagnostics immobiliers sur le patrimoine existant de LMH (plomb, énergétique, gaz et électricité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expert habitat

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2014-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Ce marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole habitat
Adresse postale: 1 rue Edouard Herriot
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249315
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

1 - Mise à disposition du DCE. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.lmh.fr; rubrique Marchés publics. 2 - Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent remettre leurs offres sous deux modalités: Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n° 13s0109 - marchés de diagnostics techniques immobiliers - ne pas ouvrir ". Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: LMH, 1 rue Edouard Herriot, 59000 Lille. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: LMH, 1 rue Edouard Herriot, BP 429, 59021, Lille Cedex. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.lmh.fr; rubrique "Marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 13S0109.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants:

Capacités (professionnelles, techniques et financières) et moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_NOTI2.rtf),

— assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Mode opératoire, organisation, délais et modèles de rapport (20)
3. Adéquation des moyens techniques et des moyens humains (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de LMH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/lmh/index.jsp 🌏
Nom: lMH
Point de contact: Service des marchés publics/Direction de l'exploitation et du patrimoine
Florie Mortier/Damien Guth
Téléphone: +33 320169589 📞
Courrier électronique: florie.mortier@lmh.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0109.
Informations complémentaires

1 - Mise à disposition du DCE.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.lmh.fr; rubrique Marchés publics.

2 - Modalités de remise des offres:

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous deux modalités:

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n° 13s0109 - marchés de diagnostics techniques immobiliers - ne pas ouvrir ".

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: LMH, 1 rue Edouard Herriot, 59000 Lille.

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: LMH, 1 rue Edouard Herriot, BP 429, 59021, Lille Cedex.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.lmh.fr; rubrique "Marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars de Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 143-249315 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151062
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249315
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Ce marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Les éléments sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 en nos locaux en prenant rendez vous auprès du service marchés publics de LMH. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 142 B, annonce nº 197 du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0109

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Jacquemars de Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 086-151062 (2014-04-30)

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