Marché à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de coordination de catégories 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relatives aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier de la DIRIF situé en Ile-de-France

MEEDDM

Marché à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de coordination de catégories 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relatives aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier de la DIRIF situé en Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2013-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent les missions de csPS de catégorie 2 et catégorie 3 pour les éléments de missions suivants : conception et réalisation. A titre indicatif et sans engagement du représentant du pouvoir adjudicatif, le détail estimatif apporte une précision prévisionnelle sur l'entendue des commandes qui seront confiés à chaque attributaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138384
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande multi-attributaires (cf article 77 du code des Marchés);.Les quatre meilleures offres seront retenues sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant. Toutefois,Si une seule offre est recevable au terme de l'analyse, alors l'appel d'offres sera déclaré infructueux.Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultationtéléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adressesuivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Driea-Aoo-13-009.Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cetteconsultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remisedes offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public.L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DRIEA-AOO-13-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur l'ensemble du réseau routier national non concédé en Ile-de-France et dans les locaux de la DIRIF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le Dc2 dûment complété et signé, comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront présenter un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise générale ou la somme des chiffres d'affaires annuels globaux des entreprises du groupement devront être au moins égal à 200 000 EUR TTC en moyenne pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;l'attestation de compétence correspondant à chacune des catégories de coordination (niveau 2 et 3) et les moyens humains correspondants.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ce marché est assurée à 100% par l'etat sur le programme 0203 du réseau routier national.Les prix sont unitaires.Les prix sont révisables.Une avance de 5% est proposée sur les bons de commande selon les exigences du cahier des clauses particulières (CPP).Le délai de paiement est de 30 jours.Le paiement s'effectuera sous forme d'acompte et d'un solde.En cas de dépassement de ce délai, les intérêts moratoires s'appliqueront conformément aux dispositions dudécret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de lacommande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est à bons de commande multi-attributaires. Le marché sera conclu avec un opérateur :-soit en prestataire unique.- soit en groupement solidaire.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des notices techniques décrites à l'article 3.2 du présent règlement. Les sous-critères et leur pondération sont détaillés au 4-2.1 du règlement de la consultation. (60)
2. Le prix des prestations évalué au regard du détail estimatif (cf détail 4-2.2 du règlement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRIEA IF/SG/bureau des marchés – pièces A220/A221
M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DRIEA IF/DIRIF/DMR Est
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Point de contact: M. Rachet Mathias
Téléphone: +33 140618186 📞
Courrier électronique: mathias.rachet@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DRIEA IF/SG/Bureau des marchés (A220/A221)
Point de contact: M. Boris Bouville
Téléphone: +33 140618630 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102117&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DRIEA IF/SG/bureau des marchés publics (bureaux a220/a221)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102117&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-13-009
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75732
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 082-138384 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387149
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138384
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini/sans maxi attribué par ordre de classement à : - Becs, - Presents, - Socotec, - Cossec. Annonce nº 328, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur l'ensemble du réseau routier national non concédé en Ile-de-France et dans les locaux de la DIRIF.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Becs SARL
Adresse postale: 56 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100

2️⃣
Nom: SA Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69426

3️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 3 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182

4️⃣
Nom: Cossec SARL
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2013/S 222-387149 (2013-11-14)

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