Marché à bons de commande multi-attributaire relatif à des missions de catégorie 2 et 3

Lille métropole habitat

Le présent appel d'offres restreint concerne un marché à bons de commande multi-attributaire pour l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de catégorie 2 et 3 réalisés sur les opérations de bâtiment tant de construction neuve que de rénovation, pour les missions de conception et de réalisation, et les opérations de VRD en mission de conception et/ou phase réalisation en application des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses textes d'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2014-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commande est passé sans minimum, ni maximum.Il est découpée en 2 lots qui seront chacun attribué à 3 opérateurs économiques.L'attribution des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins dans l'ordre de classement des attributaires de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 1 rue Edouard Herriot
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309175
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
1) il est rappelé que s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation; 2) remise des dossiers de candidature (2 modalités): Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire nº 13s0131 – mission coordination sécurité et protection de la santé – lot nº xx – ne pas ouvrir». Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: LMH 1 rue Edouard Herriot 59000 Lille ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : LMH 1 rue Edouard Herriot, BP 429 59021 Lille Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.lmh.fr; rubrique «Marchés publics» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres restreint concerne un marché à bons de commande multi-attributaire pour l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de catégorie 2 et 3 réalisés sur les opérations de bâtiment tant de construction neuve que de rénovation, pour les missions de conception et de réalisation, et les opérations de VRD en mission de conception et/ou phase réalisation en application des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses textes d'application.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Mission CSPS – catégorie 2.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission CSPS – catégorie 3.
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commande est passé sans minimum, ni maximum.
Il est découpée en 2 lots qui seront chacun attribué à 3 opérateurs économiques.
L'attribution des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins dans l'ordre de classement des attributaires de chaque lot.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0131

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
Capacités et moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché.
Les candidats devront remettre un dossier administratif comprenant:
— formulaire Dc1 rempli, ou lettre de candidature, signé par une personne habilitée à engager la société et précisant si la société se présente seule ou en groupement,
— formulaire Dc2 rempli et signé apr une personne habilitée à engager la société ou déclarations et attestations sur l'honneur équivalentes,
— extrait du registre du commerce (K-Bis de moins de 3 mois) ou documents équivalents indiquant les personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— références des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire,
— présentation générale de la société, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel et des moyens techniques et notamment qualifications et diplômes attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement effectué par virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement avec solidarité du mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre de candidats maximal invité à présenter une offre a été fixé en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de LMH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/lmh/index.jsp 🌏
Nom: Lmh
Point de contact: M. Christophe Deltour
Téléphone: +33 359310211 📞
Point de contact: Mme Florie Mortier
Téléphone: +33 320169589 📞
Courrier électronique: florie.mortier@lmh.fr 📧
URL pour la participation: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0131
Informations complémentaires
1) il est rappelé que s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation;
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2) remise des dossiers de candidature (2 modalités):
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Affaire nº 13s0131 – mission coordination sécurité et protection de la santé – lot nº xx – ne pas ouvrir».
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
LMH
1 rue Edouard Herriot
59000 Lille
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
1 rue Edouard Herriot, BP 429
59021 Lille Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.lmh.fr; rubrique «Marchés publics»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars de Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 179-309175 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148419
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309175
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les deux lots sont attribués à trois prestataires. Il s'agit de marchés à bons de commande ne comportant pas de montant maximum. Les éléments sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17/07/1978 en nos locaux en prenant rendez vous auprès du service marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 177 B, annonce nº 177 du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: APAVE Nord Ouest SAS
Adresse postale: 51 avenue de l'Architecte Cordonnier, CS 10247
Commune postale: Lille
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Cosmos
Adresse postale: 322 rue de Lannoy
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

3️⃣
Nom: Coshytec
Adresse postale: 370 avenue de la Marne – parc Europe Tertiaire, bâtiment D
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59706

4️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 27 allée du Chargement – BP 336
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59666

5️⃣

6️⃣
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 377 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Jacquemars de Giélée
Source: OJS 2014/S 085-148419 (2014-04-28)
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