Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la mise en souterrain de réseaux aériens

Sigeif

Marché de maîtrise d'oeuvre, phase conception et phase réalisation (direction de l'exécution et assistance aux opérations de réception), pour la réalisation de travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Etudis en groupement avec SVL Energie

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083935
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse www.e-marchespublics.com. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: aoo moe trx enfouis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

3) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

4) Indication des qualifications et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de le prestation de service envisagée,

5) Déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services du présent marché, et uniquement celui-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du Sigeif pour la partie des dépenses concernant le réseau de distribution publique d'énergie électrique et sur le budget de la collectivité et/ou du maître d'ouvrage privé pour la partie des dépenses concernant les autres réseaux. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Les prix sont révisables. Règlements par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sigeif
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de monceau
URL pour informations complémentaires: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo moe trx enfouis
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 051-083935 (2013-03-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Contact
Courrier électronique: compta@sigeif.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246165
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083935
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 303, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo moe trx enfouis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur technique (40)
2. Critère 2 : valeur économique (40)
3. Critère 3 : cohérence entre prix et temps passé (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: société Etudis en groupement avec SVL Energie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 141-246165 (2013-07-18)

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