Marché à bon de commande de maîtrise d'œuvre pour l'adaptation des immeubles du réseau de la Banque de France
La mission de maîtrise d'œuvre est constituée d'une mission de base dédiée à une opération de réhabilitation de bâtiments, au sens de la loi n° 85 704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 (article 15-I) et de l'arrêté du 21 décembre 1993 (annexe II) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993. Cette mission est constituée au maximum des éléments de mission suivants :
Mission de base : DIAG, APS, APD, AA, PRO, ACT, DET, VISA et AOR.
Missions complémentaires : EXE et SYN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-17
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Avis de marché
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