Marché 2012-15 - mandat de maîtrise d'ouvrage opération TPO

Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. * * au stade de la candidature : Les candidats sont jugés au regard de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, et notamment au regard des éléments demandés à l'article iii.2.1, iii2.2 et iii.2.3 ci-dessus, afin de déterminer si les capacités sont jugées satisfaisantes pour permettre la réalisation des prestations objet du marché. En cas de groupement, les capacités des membres du groupement sont appréciées de manière globale. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. * * au stade de L'Offre : La partie relative à l'offre contiendra : a) L'Acte d'engagement complété et signé (signature obligatoirement originale dans le cas d'un envoi sous format papier et signature électronique valide dans le cas d'un envoi sous format dématérialisé) par une personne habilitée à représenter le candidat ; b) La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) complétée dans son intégralité ; c) Un planning ressourcé détaillé de l'opération, mettant en valeur d'éventuelles pistes d'optimisation ; d) Le premier échéancier prévisionnel des dépenses et/ou recettes (détaillé par postes budgétaires) sur une période de trois (3) mois. E) La proposition technique du candidat comprenant obligatoirement les dispositions et justifications que le soumissionnaire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. La proposition technique est appréciée par le STIF au moyen des notes suivante : une note " ressources ", une note " méthodologie " et une note " Procédures et livrables types ". //: Le critère relatif au prix est décomposé comme suit : Forfait relatif à la tranche ferme (ensemble des phases) : sur 60 points / Forfait relatif à la phase DEUP de la tranche ferme : Sur 5 points / Forfait relatif à la phase AVP de la tranche ferme : sur 5 points / Forfait relatif à la phase PRO de la tranche ferme: sur 5 points / Forfait relatif à la phase REA de la tranche ferme : sur 5 points / Forfait relatif à la tranche conditionnelle : sur 20 points. Pour chacun de ces six (6) sous-critères, la formule de notation est la suivante : note attribuée = note maximum x (prix haut + prix bas - prix offre) / prix haut. Les candidats sont donc notés sur 100 points puis il est fait application du coefficient de pondération de 40%. ** Le critère no2 methodologie mise en place est décomposé en 6 sous-critères : Management de projet : sur 30 points / Assistance technique : 20 points / Management des risques opérationnels : 10 points / Management des achats et marchés : 20 points / Management et gestion des documents et échanges : 5 points / Analyse critique du planning : sur 15 points. Les candidats sont donc notés sur 100 points puis il est fait application du coefficient de pondération de 30%. Ce critère est apprécié en fonction des éléments développés par les candidats dans la note " méthodologie ". ** Le critère no3 moyens humains affectes a L'Execution du marche est décomposé en 4 sous-critères : Adéquation de l'organisation, des moyens humains et des profils par phase et éléments de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage : 35 points / Adéquation de l'organisation technique et de gestion de projet : Sur 30 points / Plan de mobilisation et pérennité des ressources : 20 points / Direction ou management de l'équipe et coordination des ressources : 15 points. Les candidats sont donc notés sur 100 points puis il est fait application du coefficient de pondération de 20%. Ce critère est apprécié en fonction des éléments développés par les candidats dans la note " ressources ". ** Le critère no4 outils de management, procedures et livrables types est décomposé en 3 sous-critères : Structure des rapports d'avancement, rapports de retour d'expérience : 40 points / Outils de reporting relatifs aux achats et marchés : 20 points / Structure du plan de management de projet : 40 points. Les candidats sont notés sur 100 points puis il est fait application du coefficient de pondération de 10%. Ce critère est apprécié en fonction des éléments développés par les candidats dans la note " procédures et livrables types ". * * duree du marche : Le marché de mandat prend effet à sa date de notification. Le présent marché est conclu pour une durée globale allant de sa notification au mandataire jusqu'à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au mandataire, c'est-à-dire jusqu' à la fin de la réalisation de la phase " Réalisation " (rea) couvrant le délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et la reprise des désordres couverts par cette garantie et ce, pour chacune des tranches (ferme et conditionnelles). Cette date d'achèvement correspond à la date la plus tardive des dates suivantes : l'obtention du quitus de l'opération relevant du présent marché ou, le cas échéant, l'acceptation du STIF du rapport de clôture du marché convenu dans le cadre de la procédure de quitus. La date de mise en service prévisionnelle est prévue pour le 15 mars 2020. La durée globale prévisionnelle du marché est de quatre-vingt seize (96) mois, soit huit (8) années (la durée indiquée en rubrique Ii-3) de la présente publicité est donc une durée estimative). Le délai prévisionnel de réalisation de la tranche ferme est estimé à quatre-vingt seize (96) mois, soit huit (8) années. Le délai prévisionnel de réalisation de la tranche conditionnelle 1 s'intègre dans le délai de réalisation de la tranche ferme ; ce délai est estimé à soixante seize (76) mois. Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est fixé à quarante-huit (48) mois. * * Les études préliminaires en cours conduisent à envisager un coût de l'opération estimé à 437 547 keuro, matériel roulant compris. L'Estimation est donnée à titre indicatif et sera précisé au titulaire. * * Il est rappelé aux candidats qu'aucune déclaration de sous-traitance ne sera acceptée. En effet, le mandat de maîtrise d'ouvrage doit être exercé personnellement conformément à ce qui est indiqué à l'article 4 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. * * Les soumissionnaires candidatant par voie papier envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé. Les plis doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante : Syndicat des Transports d'ile de France - hôtesse d'accueil - 39 bis / 41 Rue de Châteaudun - 75009 PARIS. Le STIF permet la transmission des plis par voie papier ou par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com. En outre, Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min). L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il leur appartient de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant : Winzip. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En effet, chacun des documents pour lesquels une signature est exigée doit être individuellement signé, notamment de l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article 56-v du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Par ailleurs, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. . * * Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit, dans le délai maximum de dix (10) jours calendaires, à compter de la demande du Syndicat des Transports d'île-de-france, les documents suivants : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (ou formulaire NOTI 1 disponible sur le site du Minefi) ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou formulaire NOTI 2 disponible sur le site du Minefi). Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Situation économique et financière

Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du code des marché publics sont : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.

Dépôts et garanties exigés

En application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au mandataire, sauf indication contraire portée à l'acte d'engagement. Le mandataire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.