Mandat de delegation de maitrise d'ouvrage pour la realisation du papi d'intention sur La Siagne et Le Beal

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Obtention des documents: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre: L'Acte d'engagement, 2le contrat de mandat , Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations comprenant notamment :

- les moyens humains affectés à la mission, en fournissant les CV et en précisant les diplômes et niveau d'études, l'expérience professionnelle générale, l'expérience professionnelle en hydraulique, en aménagement des cours d'eau et en droit de l'environnement, la situation professionnelle actuelle, le niveau de responsabilité dans l'entreprise, le niveau de compétence en matière de marchés publics et des procédures propres aux collectivités locales ;

-l'Organisation interne du candidat et notamment la disponibilité des intervenants et la description détaillée des méthodes de planification, gestion et communication (notamment en matière de plans de charge par rapport au planning prévisionnel, de procédures de suivi et de validation, de mémorisation de données, d'organisation de veille méthodologique, technologique, juridique...) ;

-une note de synthèse de compréhension du projet ;

Les candidats doivent opter pour un mode précis de transmission (remise en mains propres ou envoi postal, ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.

Dans les trois cas (remise au SISA contre récépissé ou transmission par Lettre Recommandée avec A.R. Ou Internet), les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la page de garde du présent document.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Remise des propositions en main propre ou par voie postale

Tous les documents doivent être insérés dans une seule enveloppe cachetée portant la mention, en haut et à gauche,

Sisa / Intitulé du marché : " Mandat de délégation de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du PAPI d'intention de la Siagne et du Béal "

Ne pas ouvrir avant la seance.

Cette enveloppe sera remise en main propre contre récépissé ou envoyée par voie postale avec AR à :

SISA- hôtel de ville d'auribeau sur Siagne

Montée Mairie

06810 Auribeau sur Siagne

Remise des propositions dématérialisées par voie électronique

Les propositions peuvent également être transmises par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Brève description

Le présent appel d'offres concerne une délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du PAPI d'intention sur la Siagne et le Béal, pour le compte du Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (Sisa): réalisation d'études dans le cadre d'un papi d'intention.

Capacité technique et professionnelle

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années précisant l'importance du personnel d'encadrement,moyens matériels généraux de l'entreprise, références pour des opérations similaires en précisant le maître d'ouvrage, la nature de l'opération et le type de travaux, son importance (en montant et surface), le type de mission d'assistance exercée par le candidat, et sa durée., qualifications professionnelles ou références équivalentes.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précions concernant les délais d'introduction des recours: le tribunal administratif de nice peut etre saisi sur la base, soit de l'article L 551-1 du code de justice administratif avant la notification du marché, soit de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courants à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.