Mandat de commissaire aux comptes
Mandat de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2013 à 2018 de la SEM.
L'intervention des commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre.
Sur le plan de l'organisation de la mission, la SEM propose le calendrier suivant :
Troisième trimestre (de juillet à septembre, année N):
Entre juillet et septembre de chaque année, des réunions de concertation entre la société et le commissaire aux comptes permettent de valider le programme de travail de ce dernier, en coordination avec les éventuels autres contrôles externes.
Quatrième trimestre, année N :
Contrôle des procédures, de l'organisation des flux financiers. Etablissement d'un rapport de contrôle interne présenté à la direction.
Janvier
Etablissement au vu des éléments fournis par la SEM d'une vingtaine d'attestations pour les opérations en mandats publics susceptibles d'être éligibles au FCTVA.
Janvier à avril, année N + 1 :
Contrôle final des comptes arrêtés au 31 décembre N.
Deuxième trimestre, année N + 1 :
Conseil d'administration et Assemblée générale
Le délai d'exécution du contrat est fixé à 6 ans, tel que prévu par les dispositions légales (article L823-3 du Code de Commerce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-16
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Avis de marché
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