Mandat de commissaire aux comptes

Vivea

Mandat de commissaire aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sur une durée de 6 ans.600 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivea
Adresse postale: 81 boulevard Berthier
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vivea.fr 🌏
Courrier électronique: m.louvet@vivea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391977
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mandat de commissaire aux comptes.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sur une durée de 6 ans.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: FCT2013-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une copie de l'inscription sur la liste pour exercer les fonctions de commissaire aux comptes (article L822-1 du code du commerce).
Situation économique et financière:
- une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou les membres du groupement (signature scannée interdite)
- pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au Dce).
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- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une copie de l'inscription sur la liste pour exercer les fonctions de commissaire aux comptes (article L822-1 du Code de commerce)
- une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Contenu du prix conforme à l'article 10.1.3 du CCAG-PI, les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.
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Les prix comprennent également la participation à toutes les réunions nécessaires à l'accomplissement de la mission.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: commissaire aux comptes
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Louvet Muriel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vivea.fr 🌏
URL des documents: http://www.vivea.fr/nous-connaitre/appels-doffres-fonctionnement-etudes/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCT2013-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 3ème section 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivea, direction administrative et financière
Adresse postale: 81 boulevard Berthier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2013/S 225-391977 (2013-11-18)
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